LES FONC­TION­NAIRES DE­VRONT ILS TRA­VAILLER PLUS ?

Le rap­port que veut ca­cher le gou­ver­ne­ment

L'Obs - - La Une - PAR DE­NIS DEMONPION ET SO­PHIE FAY

C’est un rap­port ex­plo­sif. De ceux que les gou­ver­ne­ments pré­fèrent en­ter­rer après les avoir com­man­dés ! Le 26 mai, après neuf mois d’en­quête et 300 au­di­tions, Phi­lippe Laurent, maire UDI de Sceaux et pré­sident du Con­seil su­pé­rieur de la Fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale, de­vait en­fin re­mettre son étude ex­haus­tive sur « le Temps de tra­vail dans la fonc­tion pu­blique » au Pre­mier mi­nistre, Ma­nuel Valls. Oups ! En pleine ra­di­ca­li­sa­tion de la CGT contre la loi El Khom­ri, et le jour même d’un ap­pel à la grève gé­né­rale, les 190 pages et 34 pro­po­si­tions de Phi­lippe Laurent pour faire res­pec­ter la du­rée lé­gale de 35 heures dans les ad­mi­nis­tra­tions sont ap­pa­rues par­ti­cu­liè­re­ment in­op­por­tunes. « La date de re­mise a été dé­ca­lée pour une rai­son de ca­len­drier », a-t-on ap­pris au dé­but de cette se­maine de tous les dan­gers so­ciaux…

Qu’à ce­la ne tienne. En at­ten­dant que l’exé­cu­tif y voie plus clair dans son pro­gramme, « l’Obs » a pris connais­sance du rap­port qui fâche. Com­bien d’heures tra­vaillent réel­le­ment les agents des ly­cées, des mai­ries, des mi­nis­tères, les jar­di­niers com­mu­naux, les per­son­nels hos­pi­ta­liers, les édu­ca­teurs ? De­puis 1999, per­sonne n’avait osé ou­vrir cette boîte de Pan­dore. Dix-sept ans se sont écou­lés de­puis la der­nière étude, si­gnée Jacques Ro­ché, bou­clée avant la mise en oeuvre des 35 heures dans l’Etat, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales ou à l’hô­pi­tal. Dix-sept an­nées pen­dant les­quelles la Cour des Comptes et ses chambres ré­gio­nales se sont alar­mées des pra­tiques ad­mi­nis­tra­tives. Ac­cu­mu­la­tion des RTT, jours de frac-

La re­mise du rap­port était pré­vue jeu­di 26 mai. Le Pre­mier mi­nistre de­vait faire un dis­cours. Mais une ques­tion de temps s’est po­sée à nous en rai­son des dé­pla­ce­ments de Ma­nuel Valls à l’international et de la si­tua­tion so­ciale dans le pays. Je le re­grette mais je par­tage son avis. Au­tre­ment, nous n’au­rions pas été au­dibles au mo­ment où les fonc­tion­naires sont agres­sés à la fa­veur des pri­maires à droite. On donne sou­vent une fausse image de la fonc­tion pu­blique qui ne tra­vaille­rait pas as­sez. Il y a, bien sûr, quelques ano­ma­lies. La règle, c’est 35 heures ef­fec­tives. An­nick Gi­rar­din Mi­nistre de la Fonc­tion pu­blique

tion­ne­ment, congés ex­cep­tion­nels… « Pour tra­vailler 35 heures, les fonc­tion­naires vont d’abord en faire 32, 33, puis 34, puis 35… » iro­ni­sait Do­mi­nique Strauss-Kahn, le mi­nistre des Fi­nances de Lio­nel Jos­pin, au mo­ment du vote des lois Au­bry, il y a plus de quinze ans de ce­la.

Rien n’au­rait chan­gé ? Le rap­port Laurent dresse un constat tout en nuances, sou­li­gnant l’hé­té­ro­gé­néi­té des si­tua­tions, rap­pe­lant le dé­voue­ment de ceux qui ont consa­cré leur car­rière à l’in­té­rêt gé­né­ral : 40% des fonc­tion­naires tra­vaillent le di­manche, bien plus que la moyenne des Fran­çais. Ils ont éga­le­ment plus d’as­treintes. Cer­taines pro­fes­sions, comme les pom­piers, dé­passent lar­ge­ment les comp­teurs de temps de tra­vail des sa­la­riés du pri­vé. D’autres – vé­té­ri­naires a ec­tés aux abat­toirs, per­son­nel d’ac­cueil et stan­dar­distes dans les pré­fec­tures, agents du Con­seil éco­no­mique, so­cial et en­vi­ron­ne­men­tal – sont au contraire très en de­çà. Le rap­port ne traite pas de la si­tua­tion des en­sei­gnants, des mé­de­cins hos­pi­ta­liers, des ma­gis­trats ni des mi­li­taires. « Tous les fonc­tion­naires ne sont pas au ren­dez-vous des 35 heures de tra­vail e ec­tif », re­con­naît An­nick Gi­rar­din, mi­nistre de la Fonc­tion pu­blique. Alors que l’on at­tend d’eux 1607 heures de tra­vail par an (le to­tal an­nuel des 35 heures par se­maine), le comp­teur s’ar­rête, en moyenne, à 1584 heures. Soit 23 heures de moins que la du­rée lé­gale du tra­vail. Trois jours de tra­vail par an ! La mi­nistre a beau rap­pe­ler que l’on n’est pas loin de l’ob­jec­tif des 35 heures, à 1,4% près, bien loin des ca­ri­ca­tures d’un ser­vice pu­blic fai­néant, l’écart avec le sec­teur pri­vé est tout de même sai­sis­sant : dans les en­tre­prises, les sa­la­riés tra­vaillent 110 heures de plus que les fonc­tion­naires, soit en moyenne 1694 heures par an. Ce qui re­pré­sente entre 14 et 15 jours ou­vrés de plus… An­nick Gi­rar­din, qui a suc­cé­dé à Ma­ry­lise Le­bran­chu, co-com­man­di­taire du rap­port avec Valls, a beau être el­le­même fonc­tion­naire, elle ne cherche pas à es­qui­ver le dé­bat : « La fonc­tion pu­blique doit être exem­plaire », dit-elle, prête à en­ga­ger « très vite » une ré­flexion avec les or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales et les em­ployeurs « pour dis­cu­ter de la suite et de la forme à don­ner à ce rap­port ». « En­fin, si le Pre­mier mi­nistre me confie le dos­sier », pré­cise cette élue du Par­ti ra­di­cal de gauche…

TOUR DE VIS

Pour­quoi Ma­nuel Valls pren­drait-il le risque d’agi­ter un chi on rouge de­vant les syn­di­cats ? Pour Re­né Do­sière, dé­pu­té PS de l’Aisne, c’est très clair : « La gauche, ce n’est pas tra­vailler moins pour ga­gner plus. Ce n’est pas non plus cou­vrir les in­jus­tices entre sa­la­riés du pri­vé et du pu­blic. » L’élu va plus loin : « La Cour des Comptes sou­ligne pour chaque cas qu’elle épingle l’éco­no­mie qui se­rait faite si les agents tra­vaillaient au moins 35 heures. Les col­lec­ti­vi­tés ne peuvent pas crier qu’on les as­sas­sine lors­qu’on ré­duit leurs moyens et ne pas faire les e orts né­ces­saires. » Or au­cune n’échappe au tour de vis bud­gé­taire. D’au­tant que le pré­sident de la Ré­pu­blique a dé­ci­dé d’amé­lio­rer les car­rières des fonc­tion­naires et de dé­ge­ler leur

Ar­rê­tons les clichés. Si des agents font moins que la du­rée lé­gale de 1 607 heures, on peut en dis­cu­ter. Ne se­raitce que pour ré­pondre aux évo­lu­tions de la so­cié­té et aux be­soins des usa­gers. Le rap­port Laurent doit être un ob­jet de dia­logue so­cial. Il n’est dans l’in­té­rêt de per­sonne de lais­ser pen­ser qu’il y a plus de 5 mil­lions de fonc­tion­naires qui se tournent les pouces Bri­gitte Ju­mel Se­cré­taire gé­né­rale CFDT-fonc­tions pu­bliques

point d’in­dice, après cinq ans de vaches maigres. Ce­la coû­te­ra plus de 6 mil­liards d’eu­ros par an à la col­lec­ti­vi­té. Il faut donc trou­ver des marges de ma­noeuvre. Di cile d’aug­men­ter les im­pôts. Jus­tice et contrainte fi­nan­cière obligent, une des 34 re­com­man­da­tions du rap­port Laurent risque de re­ve­nir en boucle : « Mettre fin au main­tien de ré­gimes dé­ro­ga­toires à la base lé­gale de 1607 heures et à l’at­tri­bu­tion de jours d’ab­sence dé­pour­vus de base lé­gale. » Dom­mage de le faire en ca­ti­mi­ni, au cas par cas, ce qui ac­croît en­core les in­éga­li­tés. Il y fau­drait de la mé­thode et beau­coup de dia­logue so­cial, comme le re­com­mande Phi­lippe Laurent.

Plu­sieurs col­lec­ti­vi­tés, en­tre­prises ou or­ga­nismes pu­blics ont dé­jà ou­vert le chan­tier. En ordre dis­per­sé. Ar­ri­vé dé­but 2015 à la tête d’EDF, Jean-Ber­nard Lé­vy a re­né­go­cié le temps de tra­vail des cadres, qui, de­puis un ac­cord de 1999, tra­vaillaient entre 32 et 35 heures par se­maine. Moyen­nant une prime et une aug­men­ta­tion de sa­laire com­prises entre 4 et 11%, 17500 cadres sur 28000 ont ac­cep­té de tra­vailler de 7 à 16 jours de plus. Le nou­vel ac­cord a été si­gné par deux or­ga­ni­sa­tions, la CFDT et la CGC. La SNCF, pous­sée par l’ou­ver­ture à la concur­rence, a éga­le­ment ou­vert la dis­cus­sion, sans grand es­poir d’abou­tir en rai­son du cli­mat so­cial. L’As­sis­tance pu­blique-Hô­pi­taux de Pa­ris (AP-HP) est, elle, par­ve­nue à un ac­cord avec la CFDT pour ré­amé­na­ger les ho­raires : les jour­nées se­ront ré­duites de 6 mi­nutes, à 7h30, en échange de quoi les sa­la­riés re­non­ce­ront à 3 jour­nées de RTT. De quoi fa­ci­li­ter l’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail, li­mi­ter les rem­pla­ce­ments et au bout du compte éco­no­mi­ser 20 mil­lions d’eu­ros par an dans les hô­pi­taux pa­ri­siens.

EN QUEUE DE PE­LO­TON

Quelques mi­nutes quo­ti­diennes peuvent rap­por­ter gros. A Agen, aler­té par une mise en garde gé­né­rale de la chambre ré­gio­nale des comptes, le maire Jean Dio­nis du Sé­jour (UDI) s’est pen­ché sur la si­tua­tion de sa ville en 2015. Ver­dict : 33 heures tra­vaillées au lieu de 35. Puisque la com­mune de­vait fu­sion­ner avec l’ag­glo­mé­ra­tion, dont les sa­la­riés bé­né­fi­ciaient d’un « meilleur ré­gime in­dem­ni­taire » mais tra­vaillaient 35 heures pleines, une né­go­cia­tion a été ou­verte sur le temps de tra­vail des 557 agents de la ville d’Agen. Al­lon­ge­ment de la jour­née de tra­vail de quatre mi­nutes par jour ou sup­pres­sion de 4 jour­nées de re­pos dans l’an­née, di érentes so­lu­tions ont été trou­vées, contri­buant au contrôle de la dé­pense. La ville a par ailleurs ré­duit de 10% ses sub­ven­tions aux as­so­cia­tions, et l’in­dem­ni­té des élus. « Avec cette ré­forme, nous étions en avance, mais un peu seule­ment, constate Jean Bi­zet, le di­rec­teur de ca­bi­net du maire. Beau­coup d’autres col­lec­ti­vi­tés se posent la ques­tion. » Le con­seil gé­né­ral des Alpes-Ma­ri­times, pré­si­dé par Eric Ciot­ti (LR) a, lui, ap­pli­qué une mé­thode mus­clée : deux jours de congé (14 heures) plus le lun­di de Pen­te­côte ont été sup­pri­més, et les jours de RTT com­pen­sant les heures sup­plé­men­taires ont été ré­for­més. Sur les 4 500 sa­la­riés de la col­lec­ti­vi­té, 3 000 tra­vaillaient moins de 35 heures. « 14 heures mul­ti­pliées par 3 000 per­sonnes, ce n’est pas rien, note un proche du pré­sident. C’est comme si on avait créé 42 em­plois. » Bru­no Re­tailleau, le pré­sident (LR) de la ré­gion Pays de la Loire, a éga­le­ment ou­vert les dis­cus­sions mi-mai. S’il ob­tient que les agents, no­tam­ment ceux des ly­cées, tra­vaillent 2 jours de plus sur l’an­née, ce­la re­pré­sen­te­ra l’équi­valent de 20 em­plois sup­plé­men­taires. A gauche, les élus exa­minent aus­si le su­jet. Le maire (DVG) de La Ro­chelle (77 000 ha­bi­tants), Jean-Fran­çois Foun­taine, ex-pa­tron de chan­tier na­val, a dé­cla­ré en oc­tobre 2015 : « On va faire res­pec­ter la loi sur le temps de tra­vail », après un rap­pel à l’ordre de la Cour des Comptes. Il de­mande aux 1 600 agents de pas­ser de 32 à 35 heures en re­non­çant à deux se­maines de congé. En­jeu : 2,4 mil­lions d’eu­ros d’éco­no­mies par an. « Un point d’équi­libre de­vrait être trou­vé en juillet, as­sure le maire à “l’Obs”. En moyenne les fonc­tion­naires tra­vaillent 75 heures de moins que la du­rée lé­gale. » Les né­go­cia­tions, aux­quelles FO et la CFDT par­ti­cipent, et que la CGT et Sud dé­noncent avec vi­ru­lence, au nom des « ac­quis », pro­gressent. A Bon­dy

Ce rap­port tombe au mo­ment où on as­siste à une re­mise en cause gé­né­rale des 35 heures. A l’heure de la loi El Khom­ri, ce n’est pas in­nocent. C’est une ques­tion po­li­tique qui dé­passe la fonc­tion pu­blique. On en­tre­tient le fan­tasme se­lon le­quel les fonc­tion­naires tra­vaille­raient moins que les sa­la­riés, c’est faux. Il est nor­mal qu’on cherche l’ef­fi­cience, mais le temps de tra­vail ne peut être dis­so­cié des ré­mu­né­ra­tions et des congés Phi­lippe Sou­bi­rous Se­cré­taire gé­né­ral de la fé­dé­ra­tion Force ou­vrière de la fonc­tion pu­blique

(Seine-Saint-De­nis), la maire PS Syl­vine Tho­mas­sin a en­ga­gé une ré­flexion sur la « per­for­mance au tra­vail ».

Gauche et droite, même com­bat ? « Il n’y a au­cune rai­son que l’on ne fasse pas 35 heures lors­qu’on a la ga­ran­tie de l’em­ploi. Dans les col­lec­ti­vi­tés lo­cales, il n’y a pas de mi­neurs de fond », mar­tèle le dé­pu­té Re­né Do­sière, qui pré­cise qu’il ne met pas les per­son­nels hos­pi­ta­liers sur le même plan que les agents lo­caux : un tiers d’entre eux tra­vaillent de nuit, et les deux tiers le di­manche. Mal­gré tout, même dans les hô­pi­taux, les com­pa­rai­sons in­ter­na­tio­nales ne sont guère fa­vo­rables aux fonc­tion­naires fran­çais. En Al­le­magne, à l’hô­pi­tal, les agents tra­vaillent 38h30 par se­maine pour 220 jours de tra­vail, per­son­nel de nuit com­pris. Plus gé­né­ra­le­ment, avec une du­rée lé­gale heb­do­ma­daire théo­rique du tra­vail de 35 heures dans les ad­mi­nis­tra­tions, la France se si­tue en queue de pe­lo­ton. La moyenne dans les ad­mi­nis­tra­tions cen­trales des pays de l’OCDE est de 37,6 heures. La du­rée lé­gale est de 48 heures au Royaume-Uni (où la du­rée ef­fec­tive est tou­te­fois de 37,1 heures), de 40 heures au Por­tu­gal, de 39,2 heures en Al­le­magne, de 38 heures en Bel­gique, de 37,39 en Ir­lande, de 37 heures au Da­ne­mark, et de 36 heures (38 heures pour les di­ri­geants du sec­teur de la san­té) en Ita­lie. Ce qui conduit le rap­por­teur Laurent à « [s]’ in­ter­ro­ger sur la sou­te­na­bi­li­té à long terme de cette si­tua­tion ».

Reste une ques­tion ma­jeure : les sa­la­riés du pu­blic peuvent-ils jus­ti­fier d’un temps de tra­vail moindre parce qu’ils se­raient moins bien ré­mu­né­rés ? Le rap­port Laurent n’aborde pas cette ques­tion, mais les don­nées de l’In­see sont nom­breuses et claires. Les cadres dans la fonc­tion pu­blique sont en e et net­te­ment moins bien lo­tis : 2 883 eu­ros net en moyenne contre 4 072 eu­ros par mois dans le pri­vé. En re­vanche, l’écart entre les fonc­tion­naires des ca­té­go­ries B et C et les pro­fes­sions in­ter­mé­diaires, ou­vriers et em­ployés du pri­vé est plus res­ser­ré, avec un avan­tage pour les pre­miers : les ré­mu­né­ra­tions moyennes étaient com­prises, en 2013, entre 1689 et 2400 eu­ros net dans le pu­blic et 1 686 et 2 254 eu­ros dans le pri­vé. Ce­la vaut aus­si pour les re­traites. Et, là où les fonc­tion­naires peuvent bé­né­fi­cier de 45 jours de va­cances et RTT, on ne dé­passe pas 36 en moyenne dans l’en­tre­prise, les moins fa­vo­ri­sés étant les sa­la­riés em­ployés par des par­ti­cu­liers (26 jours).

In­ter­ro­gée, le 23 mai, en marge d’un col­loque or­ga­ni­sé au siège du Me­def à Pa­ris sur l’amé­lio­ra­tion de l’e ca­ci­té de la sphère pu­blique, An­nick Gi­rar­din s’ef­for­çait de cal­mer le jeu : « Il ne faut pas gros­sir ces ex­cep­tions, car beau­coup de fonc­tion­naires s’im­pliquent dans leur mis­sion au-de­là de cette du­rée du tra­vail. » Mais à en­tendre la mi­nistre, ni la proxi­mi­té des élec­tions ni le ma­laise au­tour de la loi El Khom­ri ne de­vraient em­pê­cher le gou­ver­ne­ment de s’at­te­ler à la ré­forme. « On ne va pas s’ar­rê­ter de tra­vailler. Il nous reste un an avant les pro­chaines échéances élec­to­rales et beau­coup de choses à faire. » Les fonc­tion­naires sont donc pré­ve­nus.

On at­ten­dait de ce rap­port une forme de re­con­nais­sance et qu’on en fi­nisse avec le « ba­shing » des fonc­tion­naires. Je re­pré­sente la fonc­tion pu­blique hos­pi­ta­lière. On est peut-être les chou­chous de l’opi­nion pu­blique, mais, dans la réa­li­té, on tra­vaille de fa­çon to­ta­le­ment illé­gale. Les 12 heures d’af­fi­lée sont de­ve­nues la règle, alors que le Code du Tra­vail ne pré­voit ce rythme que sur vo­lon­ta­riat ou par dé­ro­ga­tion. Du cô­té de la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale, on se fait un peu de sou­ci : quand les po­li­tiques se penchent sur les fonc­tion­naires, c’est pour tailler dans les ef­fec­tifs. Isa­belle Crou­zet-Go­dard Fé­dé­ra­tion CGT san­té et ac­tion so­ciale

J’ai com­man­dé ce rap­port sur le temps de tra­vail des fonc­tion­naires pour apai­ser le dé­bat en France sur la fonc­tion pu­blique où tous les clichés s’op­po­saient. Entre ceux qui af­firment qu’ils ne tra­vaillent pas et ceux qui sou­tiennent le contraire. L’idée était d’avoir un vrai éclai­rage sur le temps de tra­vail ef­fec­tif réa­li­sé dans les ad­mi­nis­tra­tions. Ce do­cu­ment existe, il de­vrait, à pré­sent, ser­vir de base de dis­cus­sion et per­mettre de re­mettre les pen­dules à l’heure. Ma­ry­lise Le­bran­chu Ex-mi­nistre de la Fonc­tion pu­blique (2012-2015)

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