Les sept pé­chés ser­vice pu­blic du

En cu­mu­lant les RTT, les jours de frac­tion­ne­ment et les “congés ex­cep­tion­nels”, trop d’agents tra­vaillent moins de 35 heures

L'Obs - - Grands Formats - DE­NIS DEMONPION

Neuf mois d’en­quête, 300 au­di­tions, 190 pages… Quelles que soient les suites que lui ré­ser­ve­ra le gou­ver­ne­ment de Ma­nuel Valls, le rap­port de Phi­lippe Laurent sur le « temps de tra­vail dans la fonc­tion pu­blique » fe­ra date. Pour la pre­mière fois, un ex­pert s’at­taque à un su­jet ta­bou, sans oeillères et sans pré­ju­gés. Sa des­crip­tion cli­nique des pra­tiques ad­mi­nis­tra­tives en ma­tière de du­rée du temps de tra­vail ne peut donc qu’in­ci­ter à la trans­pa­rence et à la sim­pli­fi­ca­tion. Car der­rière la règle des 1 607 heures de tra­vail an­nuel ap­pa­raît un en­che­vê­tre­ment d’ex­cep­tions, de dé­ro­ga­tions et d’ano­ma­lies. Entre les ab­sences ac­cor­dées sans base lé­gale et à titre gra­cieux par un édile ou le res­pon­sable d’une col­lec­ti­vi­té lo­cale et celles consen­ties à l’oc­ca­sion d’évé­ne­ments fa­mi­liaux, en sus des congés an­nuels, les li­bé­ra­li­tés du sys­tème coûtent cher à la col­lec­ti­vi­té. Elles ré­vèlent un cruel dé­fi­cit d’or­ga­ni­sa­tion et de ma­na­ge­ment que le rap­por­teur in­vite à « re­con­si­dé­rer » au regard des « nou­veaux en­jeux nu­mé­riques ». Re­vue de dé­tail.

JUS­QU’À 26 JOURS DE RTT

Par « com­mo­di­té », nombre d’agents et de ges­tion­naires ne font pas la « dis­tinc­tion » entre les 25 jours de congés payés qui leur sont oc­troyés et les huit à onze jours fé­riés ac­cor­dés en moyenne en plus se­lon les an­nées, ou les jours de RTT (ré­duc­tion du temps de tra­vail), dont le nombre va­rie de 15 à 26 se­lon les ser­vices alors que la ré­gle­men­ta­tion le fixe à 20 maxi­mum. Ce flou ar­tis­tique « fait apparaître à tort de très nom­breux jours de “congé” qui n’en sont pas », sou­ligne le rap­por­teur. Or les jours de RTT ne sont dus que si l’agent est pré­sent… Le rap­port re­com­mande donc de « dis­tin­guer les jours de congé des jours de RTT en cré­di­tant ces der­niers men­suel­le­ment en fonc­tion de la pré­sence réelle de l’agent ». Et non pas au dé­but de l’an­née, comme c’est l’usage. En clair, cer­tains fonc­tion­naires bé­né­fi­cient de RTT alors même qu’ils ne tra­vaillent que 35 heures par se­maine.

UNE OU DEUX JOUR­NÉES DE FRAC­TION­NE­MENT

Un agent qui mor­celle ses congés an­nuels en trois pé­riodes d’au moins cinq jours ou­vrés bé­né­fi­cie d’un ou deux jours de congé sup­plé­men­taires. C’est ce que l’ad­mi­nis­tra­tion ap­pelle des « jours de frac­tion­ne­ment ». Dans la fonc­tion pu­blique hos­pi­ta­lière, un troi­sième jour de frac­tion­ne­ment est ac­cor­dé. « Ini­tia­le­ment pré­vue pour en­ga­ger les agents à mieux éta­ler leurs congés quand ils en avaient moins dans un sou­ci de bonne marche des ser­vices, cette in­ci­ta­tion a per­du sa jus­ti­fi­ca­tion à par­tir du mo­ment où les agents dis­posent d’un vo­lume de jours RTT et de jours de congé tel qu’il est de­ve­nu ai­sé d’éta­ler ceux-ci tout au long de l’an­née », écrit Phi­lippe Laurent. En toute lo­gique, le rap­port sug­gère de « lais­ser le bé­né­fice des jours de frac­tion­ne­ment aux seuls fonc­tion­naires tra­vaillant 7 heures par jour et 35 heures par se­maine et ne bé­né­fi­ciant pas de jours de RTT ».

LA FOIRE AUX JOURS FÉ­RIÉS

Le rap­port Laurent re­cense un cer­tain nombre de « par­ti­cu­la­rismes » ré­gio­naux. C’est ain­si qu’en Al­sace-Mo­selle, en ver­tu de la loi d’Em­pire du 2 juillet 1900 confir­mée par la loi du 1er juin 1924, le Ven­dre­di saint et le 26 dé­cembre, len­de­main de Noël, sont fé­riés. Les agents des dé­par­te­ments d’outre-mer (DOM) – Mayotte, Mar­ti­nique, Gua­de­loupe, Guyane, Réunion – bé­né­fi­cient, eux, du jour de la cé­lé­bra­tion de l’abo­li­tion de l’es­cla­vage, com­plé­té en Gua­de­loupe et en Mar­ti­nique d’un jour sup­plé­men­taire de re­pos en l’hon­neur de l’abo­li­tion­niste Vic­tor Schoel­cher. A ces « pra­tiques lo­cales » s’ajoutent les jours fé­riés tra­di­tion­nels : six en Gua­de­loupe (lun­di gras, mar­di gras, mer­cre­di des Cendres, mi-Ca­rême, Ven­dre­di saint, jour des Dé­funts) et quatre en Guyane (lun­di gras, mar­di gras, mer­cre­di des Cendres, fes­ti­val de Cayenne). Autre sin­gu­la­ri­té des DOM : une heure de tra­vail de nuit est com­pen­sée une heure trente. Ces tra­di­tions con­si­dé­rées au fil du temps comme des ac­quis so­ciaux existent aus­si dans la fonc­tion pu­blique d’Etat, où la « ré­ti­cence à re­mettre en cause les équi­libres so­ciaux a conduit à les main­te­nir », constate pu­di­que­ment le rap­por­teur.

À CHA­CUN SA PAUSE

Les textes eu­ro­péens sont for­mels : tout fonc­tion­naire a droit à une pause (ca­fé, ci­ga­rette, etc.) après six heures de tra­vail d’af­fi­lée. « Tou­te­fois, sou­ligne le rap­por­teur en termes choi­sis, les ges­tion­naires ad­mettent la ten­dance à to­lé­rer des temps de pause qui ne sont pas lé­gaux et qui peuvent ré­duire le temps de tra­vail. » Deux pau­ses­ci­ga­rette de dix mi­nutes par jour équi­va-

lent à six heures de tra­vail en moins par mois. Le poin­tage n’y peut rien : là où il y a des « bad­geuses », les pauses ne sont pas dé­comp­tées. Un pro­blème qui est aus­si fré­quent dans le sec­teur pri­vé.

40 MO­TIFS D’AB­SENCE

Des « au­to­ri­sa­tions spé­ciales d’ab­sence » ou ASA fleu­rissent pour ré­pondre à des si­tua­tions très di­verses : ma­riage d’un agent, d’un en­fant ou d’un as­cen­dant, for­ma­tion ini­tiale de sa­peurs-pom­piers vo­lon­taires, man­dats élec­tifs, man­dats syn­di­caux, mais aus­si fêtes re­li­gieuses, garde d’en­fant ma­lade, ren­trée sco­laire, dé­parts/ re­tours des co­lo­nies de va­cances, ca­ni­cule…. « Leur comp­ta­bi­li­sa­tion ap­proche la qua­ran­taine de mo­tifs », est-il pré­ci­sé. Car chaque col­lec­ti­vi­té a dé­ve­lop­pé sa propre doc­trine. Ici c’est un jour de congé, hors congés payés, qui est ac­cor­dé pour un ma­riage, ailleurs cinq jours. Ce­ci à la dis­cré­tion de l’em­ployeur. « Les 35 heures n’ont pas sus­ci­té de re­mise à plat du cor­pus des au­to­ri­sa­tions spé­ciales d’ab­sence qui exis­tait pré­cé­dem­ment », dé­plore le rap­port qui sou­ligne que ces fa­ci­li­tés im­pliquent un « rat­tra­page » sou­vent pas­sé par « pertes et profits » du ser­vice concer­né.

JOURS EX­CEP­TION­NELS OF­FERTS

Cer­taines col­lec­ti­vi­tés ac­cordent aus­si des « jours ex­cep­tion­nels », dé­pour­vus de bases lé­gales, mais qui « im­pactent la du­rée du tra­vail à la baisse ». Dis­tri­bués en ver­tu de tra­di­tions lo­cales ou par la grâce de l’exé­cu­tif sur une « simple note de ser­vice in­terne », ces congés peuvent al­ler d’un jour dans les pe­tites et moyennes col­lec­ti­vi­tés à cinq jours dans les grandes, voire da­van­tage. Une ville de plus de 100 000 ha­bi­tants oc­troie quatre jours de congé à ses fonc­tion­naires au titre de la « jour­née du maire ». Conclu­sion pru­dente du rap­por­teur : « L’obli­ga­tion, pour les col­lec­ti­vi­tés concer­nées, d’adop­ter le ré­gime lé­gal doit pou­voir se faire de ma­nière pro­gres­sive. »

LA BOMBE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Dans le cadre des 35 heures, un sa­la­rié qui n’est pas en me­sure de prendre ses jours de RTT a la pos­si­bi­li­té de les stocker dans un compte épargne-temps (CET). Deux sec­teurs de la fonc­tion pu­blique – hô­pi­taux et po­lice – qui tournent 24 heures sur 24 et obligent à des as­treintes les fonc­tion­naires, ca­pi­ta­lisent un nombre im­por­tant de jours de RTT non consom­més qui se sont ac­cu­mu­lés sur des comptes épargne-temps. A sa créa­tion, en 2002, le CET pou­vait être ali­men­té dans la li­mite de 22 jours par an. Un pla­fond ex­plo­sé par les cadres su­pé­rieurs hos­pi­ta­liers, qui cu­mulent jus­qu’à 50 jours de RTT. En 2009, le pla­fond du CET a bien été re­vu à la baisse – 17 jours –, mais le nombre d’agents à en pos­sé­der un a sub­stan­tiel­le­ment aug­men­té. A titre d’exemple, le rap­port chi re à près de 3 mil­liards d’eu­ros le coût pro­vi­sion­né au titre des comptes épargne-temps pour les fonc­tions pu­bliques d’Etat et hos­pi­ta­lière. La si­tua­tion est d’au­tant plus pré­oc­cu­pante qu’au CET pré­exis­tait le « compte d’heures », tou­jours en vi­gueur, dans le­quel sont au­jourd’hui sto­ckées 17,2 mil­lions d’heures sup­plé­men­taires non payées, soit 133 heures en moyenne par agent. Une bombe à re­tar­de­ment pour les fi­nances pu­bliques…

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