LES SEPT CLÉS DE L’ISF

La droite a pro­mis de le sup­pri­mer. L’im­pôt de solidarité sur la for­tune ver­sion 2016 se­ra-t-il le der­nier? Pas sûr. En at­ten­dant, voi­ci quelques conseils si vous avez la chance de le payer

L'Obs - - Placements - FRAN­ÇOISE PAOLETTI

1. NE VOUS TROMPEZ PAS DE DATE

Ce­la pa­raît tout bête, mais plus d’un se fait prendre. La dé­cla­ra­tion ISF doit être rem­plie au plus tard le 7 juin pro­chain (par in­ter­net) pour les foyers dé­ten­teurs d’un pa­tri­moine net taxable com­pris entre 1,3 mil­lion et 2,57 mil­lions d’eu­ros. Le contri­buable uti­lise le même do­cu­ment que ce­lui de la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus 2015. Les heu­reux bé­né­fi­ciaires d’un pa­tri­moine su­pé­rieur à 2,57 mil­lions d’eu­ros ont, eux, jus­qu’au 15 juin pour faire cette dé­cla­ra­tion, sur un im­pri­mé spé­cial. Re­vers de la mé­daille: ils de­vront ac­quit­ter l’im­pôt à la date bu­toir de la dé­cla­ra­tion, alors que les pre­miers ont un « ré­pit » jus­qu’au 15 sep­tembre.

2. PRÉ­VOYEZ DES LI­QUI­DI­TÉS

Pour ceux qui doivent ac­quit­ter la note le 15 juin, ne comp­tez sur au­cune tolérance de l’ad­mi­nis­tra­tion à l’égard des étour­dis. « Pour les plus gros pa­tri­moines, et en par­ti­cu­lier ceux dis­po­sant d’ac­tifs peu li­quides, il convient donc de prendre ses dis­po­si­tions su sam­ment en amont afin de dé­te­nir les fonds su sants pour fi­nan­cer l’im­pôt, in­dique Pierre-An­toine Ba­chel­le­rie, avo­cat as­so­cié au ca­bi­net FTPA. Car ce­la peut né­ces­si­ter la sous­crip­tion d’un cré­dit, la vente d’ac­tifs fi­nan­ciers, le ra­chat d’as­su­rance-vie, etc. » Des opé­ra­tions qui exigent un dé­lai.

3. ÉVALUEZ COR­REC­TE­MENT VOTRE PA­TRI­MOINE

Rien ne sert de dé­cla­rer 10 ce qui vaut 50 : le fisc re­coupe… Mais, à l’in­verse, il existe des dé­cotes aux­quelles on ne pense pas tou­jours, no­tam­ment sur les biens im­mo­bi­liers. Ain­si, la ré­si­dence prin­ci­pale et les biens mis en lo­ca­tion peuvent bé­né­fi­cier d’un abat­te­ment. Pour la pre­mière, il est de 30%. Pour les se­conds, il peut va­rier. « La plu­part des in­ves­tis­seurs pensent que la dé­cote des lo­ge­ments lo­ca­tifs est liée à la seule oc­cu­pa­tion du bien et qu’elle doit tou­jours être de 20%, note Pa­trick Chap­pey, co­fon­da­teur de Ge­rer­seul.com. En réa­li­té, elle peut at­teindre 30% ou même 40% si plu­sieurs points sont consta­tés. » Ce peut être le cas no­tam­ment si l’on a un lo­ca­taire ré­si­dant dans les lieux de­puis très long­temps (qui loue en de­çà des prix de mar­ché, et qui, sou­vent, a moins bien en­tre­te­nu le bien que ne l’au­rait fait un pro­prié­taire) ou un lo­ca­taire pro­té­gé (âgé de plus de 65 ans par exemple ou dans un lo­ge­ment « loi 48 »), car il est alors dif­fi­cile de rendre « li­quide » le bien dans des dé­lais courts, ou si l’on pos­sède un bien en in­di­vi­sion ou lo­gé dans une SCI, car il se­ra plus long à vendre. « La règle est simple, ré­sume Pa­trick Chap­pey : moins la pos­si­bi­li­té de dis­po­ser fa­ci­le­ment et ra­pi­de­ment de li­qui­di­tés (par la vente du bien) est forte, plus la dé­cote aug­mente. »

4. NE RA­TEZ PAS LES EXO­NÉ­RA­TIONS

Cer­tains biens sont exo­né­rés quand d’autres ne sont taxables que par­tiel­le­ment. C’est le cas, par exemple, des oeuvres d’art, des do­maines fo­res­tiers… On peut donc pri­vi­lé­gier ce type de biens pour ré­duire l’as­siette taxable. D’autres pos­si­bi­li­tés existent, no­tam­ment dans le do­maine im­mo­bi­lier. Par exemple, gar­der la seule nue-pro­prié­té en cé­dant – tem­po­rai­re­ment ou dé­fi­ni­ti­ve­ment – l’usu­fruit, ou lo­ger des biens dans une SCI, pour ré­par­tir leur va­leur entre plu­sieurs foyers fis­caux. « Cette der­nière so­lu­tion est par­fai­te­ment adap­tée à une ré­si­dence se­con­daire, qui ne bé­né­fi­cie d’au­cun abat­te­ment, sou­ligne Jean-Fran­çois Lucq, in­gé­nieur pa­tri­mo­nial chez KBL Ri­che­lieu. Uti­li­sée ré­gu­liè­re­ment et à tour de rôle par plu­sieurs membres de la fa­mille, il est lo­gique qu’elle fasse l’ob­jet d’un par­tage de coût et que la charge ISF soit éga­le­ment ré­par­tie. »

5. ANTICIPEZ LE PLA­FON­NE­MENT

« L’an­ti­ci­pa­tion est im­por­tante dans le do­maine du pla­fon­ne­ment de l’im­pôt car ce sont les re­ve­nus 2015 qui se­ront pris en compte pour le cal­cul du pla­fon­ne­ment de l’ISF 2016, rap­pelle Pierre-An­toine Ba­chel­le­rie. S’il est donc au­jourd’hui trop tard pour l’im­pôt de cette an­née, les contri­buables peuvent éta­blir une stra­té­gie en pré­vi­sion de l’ISF 2017. Par exemple, di érer, si ce­la est pos­sible, la per­cep­tion de cer­tains re­ve­nus. » Mode d’em­ploi de ce mé­ca­nisme com­plexe : la charge fis­cale (im­pôt sur le re­ve­nu + ISF + pré­lè­ve­ments so­ciaux) ne peut ex­cé­der 75% de ses re­ve­nus. L’idée est donc de li­mi­ter ces der­niers… quand on le peut. L’im­mo­bi­lier, l’as­su­rance-vie… sont des pla­ce­ments à pri­vi­lé­gier dans cette op­tique. Exemple: « Un chef d’en­tre­prise a cé­dé ses titres pour une va­leur nette d’im­pôt de 10 mil­lions d’eu­ros, mon­tant aus­si­tôt re­pla­cé sur un contrat d’as­su­rance-vie, ex­plique Jean-Fran­çois Lucq. Un an plus tard, le contrat vaut 10 300 000 €, et il dé­cide de pro­cé­der à un ra­chat par­tiel de 300000 €. La plus grande par­tie de ce ra­chat par­tiel (291000 €) se­ra consi­dé­rée comme un rem­bour­se­ment du ca­pi­tal in­ves­ti ini­tia­le­ment sur le contrat, non im­po­sable. Seule une faible frac­tion (9 000 €) se­ra consi­dé­rée comme un re­ve­nu taxable. Sur ce re­ve­nu, il ac­quit­te­ra 75% d’im­pôt (IR + PS + ISF), soit… 6750 € seule­ment. »

6. CUMULEZ LES ABAT­TE­MENTS

Ré­duire l’im­pôt lui-même est pos­sible, via des in­ves­tis­se­ments ou des dons. Par exemple, on peut ache­ter des parts de FIP (fonds d’in­ves­tis­se­ment de proxi­mi­té) ou de FCPI (fonds com­muns de pla­ce­ment dans l’in­no­va­tion) qui ouvrent droit à une ré­duc­tion d’im­pôt de 50%, dans la li­mite de 9000 €. Ou en­core sous­crire au ca­pi­tal de PME (ré­duc­tion d’im­pôt de 50%, dans la li­mite de 45000 €). « Mais at­ten­tion, cer­taines règles ont chan­gé de­puis le 1er jan­vier, pour une mise en confor­mi­té avec le droit eu­ro­péen, pré­vient Stéphane Jac­quin, res­pon­sable de l’in­gé­nie­rie pa­tri­mo­niale chez La­zard Frères Ges­tion. Il faut dé­sor­mais être pri­mo-sous­crip­teur et les PME éli­gibles doivent avoir été créées il y a sept ans maxi­mum. Consé­quence de taille pour les chefs d’en­tre­prise qui, par le pas­sé, in­ves­tis­saient chaque an­née dans leur propre en­tre­prise: ce­la leur est main­te­nant im­pos­sible… Bon à savoir : le chan­ge­ment de règles ayant eu lieu le 1er jan­vier, les sous­crip­tions an­té­rieures à cette date sont va­lables pour l’ISF 2016. »

7. N’OU­BLIEZ PAS DE DON­NER !

Eh oui: la gé­né­ro­si­té, c’est ren­table! Les dons aux as­so­cia­tions ont le vent en poupe chez les contri­buables ISF. Rares sont ceux qui ne pro­fitent pas de l’al­lé­chant avan­tage fis­cal que consti­tue la pos­si­bi­li­té de dé­duire 75% du mon­tant des dons dans la li­mite de 50 000 €. « Si l’ISF était sup­pri­mé, ce­la im­pli­que­rait très pro­ba­ble­ment une chute des dons, in­dique Sté­pha­nie Clé­ment-Grand­court, res­pon­sable phi­lan­thro­pie et fi­du­cie à la Fon­da­tion pour la Re­cherche mé­di­cale, car pro­fi­ter de la fis­ca­li­té liée à cet im­pôt est l’une des portes d’en­trée vers la phi­lan­thro­pie. Nos do­na­teurs s’in­té­ressent pro­fon­dé­ment à nos ac­tions de sou­tien à la re­cherche mé­di­cale et cer­tains pro­fitent de l’ISF pour s’im­pli­quer da­van­tage en créant des fon­da­tions abri­tées, par exemple, qui leur per­mettent de réunir leur fa­mille au­tour d’un pro­jet fé­dé­ra­teur car tour­né vers la gé­né­ro­si­té. La phi­lan­thro­pie sym­bo­lise par­fai­te­ment le “S” d’ISF. » Il suf­fit de choi­sir la cause à la­quelle on est par­ti­cu­liè­re­ment sen­sible.

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