“ON PEUT ÊTRE LI­CEN­CIÉ POUR DÉ­FAUT D’ÉCOCONDUITE”

Cet avo­cat spé­cia­liste des tech­no­lo­gies avan­cées fait le point sur les droits et les de­voirs des em­ployeurs et des sa­la­riés uti­li­sa­teurs de voi­tures de fonc­tion

L'Obs - - Auto -

Les voi­tures de fonc­tion font re­mon­ter un nombre d’in­for­ma­tions de plus en plus im­por­tant aux ges­tion­naires de flottes. Quelle est la li­mite ? Il se passe pour les flottes au­to­mo­biles exac­te­ment la même chose que pour les ca­mions. Après les pro­blé­ma­tiques de sé­cu­ri­té des mar­chan­dises et d’op­ti­mi­sa­tion de tour­nées, on as­siste le col­la­bo­ra­teur pour op­ti­mi­ser sa conduite, la rendre fluide et, ain­si, faire bais­ser les coûts de car­bu­rant et d’en­tre­tien. Pour en­ca­drer cette évo­lu­tion, la Cnil a mis en place une pro­cé­dure au tra­vers de la norme sim­pli­fiée n° 51. A dé­faut d’uti­li­ser cette norme, une so­cié­té qui veut géo­lo­ca­li­ser ses sa­la­riés doit faire une dé­cla­ra­tion préa­lable à la Cnil et à son co­mi­té d’en­tre­prise. La com­mis­sion va vé­ri­fier si les équi­libres sont res­pec­tés et, no­tam­ment, si le dis­po­si­tif en­vi­sa­gé pré­voit et au­to­rise un droit à la dé­con­nexion et que les don­nées ne soient pas conser­vées plus d’un an (1). Les sys­tèmes pro­posent dé­sor­mais de faire re­mon­ter les in­for­ma­tions sans uti­li­ser la géo­lo­ca­li­sa­tion. Ce­la re­lève-t-il éga­le­ment de la norme n° 51 ? A par­tir du mo­ment où le di­ri­geant ou le ges­tion­naire va avoir la pos­si­bi­li­té d’ex­traire les don­nées pour éta­blir le type de conduite d’un conducteur, ce­la re­lève e ec­ti­ve­ment de cette norme, que le sys­tème uti­lise la géo­lo­ca­li­sa­tion, les don­nées du vé­hi­cule ou la carte car­bu­rant. Les ges­tion­naires, pour in­ci­ter à l’écoconduite, sont de plus en plus nom­breux à pro­po­ser des chal­lenges entre col­la­bo­ra­teurs, à at­tri­buer des bo­nus aux conduc­teurs ver­tueux, etc. Les me­sures peu­ven­telles éga­le­ment être de na­ture coer­ci­tive ? Oui, tout à fait. Un sa­la­rié peut très bien être li­cen­cié pour n’avoir pas res­pec­té la po­li­tique d’écoconduite mise en oeuvre au sein de son en­tre­prise, si les condi­tions d’in­for­ma­tion du sa­la­rié ont bien été res­pec­tées. Les règles d’écoconduite doivent être des me­sures d’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail. Ce­la fait un peu pen­ser à Big Bro­ther… Comment en­vi­sa­gez-vous l’ave­nir ? Nous sommes dans ce que j’ap­pelle l’ère de la té­lé-hu­ma­ni­té. De­puis la gé­né­ra­li­sa­tion des sys­tèmes de géo­lo­ca­li­sa­tion, nous sommes té­lé­opé­rés, en mode « es­clave » en quelque sorte. Nous sommes gui­dés dans nos choix : le col­la­bo­ra­teur, à son vo­lant, va suivre les re­com­man­da­tions de conduite in­di­quées par l’or­di­na­teur de bord, afin d’adopter la conduite fluide pré­co­ni­sée par son em­ployeur. La pro­chaine phase se­ra celle de la ro­bot-hu­ma­ni­té, où les ro­bots fe­ront les tâches pour les­quelles nous sommes es­claves au­jourd’hui, et qui com­men­ce­ra aux alen­tours de 2020. Dans l’au­to­mo­bile, ce­la se tra­dui­ra par la voi­ture au­to­nome. Le conducteur fe­ra autre chose pen­dant le tra­jet, comme il le fait dans le train ou dans l’avion. La voi­ture se­ra un ser­vice de trans­port, qui pro­po­se­ra de l’en­ter­tain­ment comme des jeux, des films ou de la mu­sique. C’est pour ce­la que la voi­ture au­to­nome in­té­resse tant les géants du web que sont Google ou Apple.

PRO­POS RE­CUEILLIS PAR THIER­RY LORMON

(1) Les en­tre­prises n’ont plus que quelques jours (jus­qu’au 17 juin) pour mettre en place cette pro­tec­tion obli­ga­toire de la vie pri­vée.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.