L’avis de Bruxelles

Bruxelles a envoyé, jeudi 2 juin, un signal encourageant aux adeptes de l’économie « collaborative », en publiant des orientations qui pourraient servir de base à l’harmonisation des réglementations des Etats membres. Sa philosophie est résolument pro-innovation. « Notre rôle consiste à promouvoir un environnement réglementaire qui permette à de nouveaux modèles économiques de se développer, tout en assurant la protection des consommateurs et en garantissant une fiscalité et des conditions de travail équitables », a déclaré Jyrki Katainen, vice-président de la commission chargée de l’Emploi et de la Croissance. Bruxelles recommande de moduler les règles, en fonction du degré de professionnalisation des acteurs. Cela revient à traiter différemment un particulier qui propose sa résidence principale sur Airbnb une ou deux fois par an et un investisseur qui y loue en permanence plusieurs appartements. Et, bien sûr, à ne pas mettre dans le même panier Uber l’hypercapitaliste et Heetch le partageux ! En France, une réflexion des sénateurs et le rapport du député PS Pascal Terrasse prônait déjà ce type de segmentation réglementaire.