Ac­cu­sée Eu­rope, le­vez-vous!

Les eu­ros­cep­tiques ac­cusent l’Union eu­ro­péenne de tous les maux. Dix re­proches re­viennent en per­ma­nence. Cer­tains sont jus­ti­fiés, et des ré­formes s’im­posent. D’autres, en re­vanche, sont de par­faite mau­vaise foi

L'Obs - - Grands Formats - CORINNE BOUCHOUCHI, AR­NAUD GONZAGUE, SA­RAH HALIFA-LEGRAND, VINCENT JAUVERT ET PASCAL RICHÉ

1. « L’EU­ROPE CONFISQUE LA SOU­VE­RAI­NE­TÉ DES PEUPLES »

L’AC­CU­SA­TION La construction eu­ro­péenne dé­pos­sède les peuples de la maî­trise de leur des­tin. Va­riante : c’est l’Allemagne qui im­pose sa sou­ve­rai­ne­té, au dé­tri­ment des autres na­tions, dont la France.

LA RÉA­LI­TÉ Chaque trans­fert de com­pé­tence, chaque man­dat confié à la Com­mis­sion, est consen­ti par les Etats : il fait l’ob- jet d’un trai­té. Lorsque les membres de l’Union eu­ro­péenne ont dé­ci­dé de dé­lé­guer des com­pé­tences à la Com­mis­sion (ou à la Banque cen­trale), ils n’ont pas « aban­don­né » leur sou­ve­rai­ne­té, ils l’ont par­ta­gée. Parce qu’ils ont pen­sé qu’elle s’exer­ce­rait plus ef­fi­ca­ce­ment dans un cadre élar­gi. Un pays peut avoir plus de pou­voir en s’unis­sant à d’autres.

L’im­pres­sion que l’Eu­rope est « al­le­mande » a plu­sieurs ori­gines. Le prin­cipe de la mon­naie unique a été ar­ra­ché par la France (las­sée d’être dans une zone mark) à l’Allemagne; en échange, les nou­velles règles du jeu de la zone eu­ro ont été fixées par les Al­le­mands. Par ailleurs, l’Allemagne est la prin­ci­pale puis­sance éco­no­mique, celle qui ex­porte le plus, ce qui lui donne un poids im­por­tant dans les dis­cus­sions. Mais il ar­rive que l’Allemagne se sente en mi­no­ri­té. Ce fut le cas pour plu­sieurs dé­ci­sions prises ré­cem­ment dans la zone eu­ro : as­sou­plis­se­ment de l’aus­té­ri­té, nou­veaux mé­ca­nismes de ren­floue­ment, po­li­tique « non conven­tion­nelle » de la Banque cen­trale eu­ro­péenne…

2. « L’EU­ROPE N’EST PAS DÉ­MO­CRA­TIQUE »

L’AC­CU­SA­TION On confie des pou­voirs à un monstre tech­no­cra­tique éloi­gné du peuple.

LA RÉA­LI­TÉ Les ins­ti­tu­tions de l’UE res­pectent, sur le pa­pier, les prin­cipes dé­mo­cra­tiques de re­pré­sen­ta­ti­vi­té et de res­pon­sa­bi­li­té, avec un pou­voir lé­gis­la­tif re­po­sant sur deux chambres is­sues directement ou in­di­rec­te­ment du suf­frage uni­ver­sel: le Par­le­ment eu­ro­péen, pre­mière as­sem­blée dé­mo­cra­tique su­pra­na­tio­nale du monde, dont les pou­voirs ont été ren­for­cés par le trai­té de Lis­bonne, et le Con­seil eu­ro­péen des chefs d’Etat et de gou­ver­ne­ment, is­sus d’élections na­tio­nales ou res­pon­sables de­vant des par­le­ments na­tio­naux.

Mais l’Union eu­ro­péenne, avec ses nom­breuses ins­ti­tu­tions, est illi­sible. Qui

di­rige? Le pré­sident de la Com­mis­sion (Jean-Claude Jun­cker), la pré­si­dence tour­nante du Con­seil (as­su­rée à par­tir du 1er juillet par la Slo­va­quie), le pré­sident du Con­seil eu­ro­péen (Donald Tusk) ? La Com­mis­sion n’est pas un vrai gou­ver­ne­ment, le Par­le­ment n’est pas un vrai par­le­ment… Les do­cu­ments com­mu­nau­taires sont écrits dans un obs­cur sa­bir. Cette com­plexi­té fait fuir les mé­dias : « Ils parlent plus de l’élec­tion pré­si­den­tielle amé­ri­caine que des élections eu­ro­péennes », se dé­sole Fa­bien Ca­ze­nave, porte-pa­role de l’Union des Fé­dé­ra­listes eu­ro­péens.

Le « déficit dé­mo­cra­tique » de l’Eu­rope est pa­tent. Même les « eu­ro­péistes » le constatent. Pour ces der­niers, le poi­son n’est pas à cher­cher du côté de la Com­mis­sion (contrôlée par le Par­le­ment eu­ro­péen) mais du Con­seil, vé­ri­table « trou noir qui as­pire la dé­mo­cra­tie » (se­lon Syl­vie Gou­lard, eu­ro­dé­pu­tée du MoDem). Il pré­tend re­pré­sen­ter l’in­té­rêt commun, alors qu’il ne dé­fend que les in­té­rêts des Etats. Ce qui est cer­tain, c’est que ces der­niers n’ont ja­mais in­sis­té pour faire de l’Union une vé­ri­table dé­mo­cra­tie par­le­men­taire ou pré­si­den­tielle.

3. « L’EU­ROPE COÛTE BEAU­COUP PLUS QU’ELLE NE RAP­PORTE »

L’AC­CU­SA­TION L’Eu­rope nous coûte très cher, on paie plus que ce qu’on ne re­çoit. « La France est dé­jà fi­nan­ciè­re­ment sai­gnée par l’Union eu­ro­péenne » (Ma­rine Le Pen).

LA RÉA­LI­TÉ L’Eu­rope ne coûte pas si cher : en­vi­ron 1% du PIB eu­ro­péen par an (à com­pa­rer aux 22% du PIB que re­pré­sente le bud­get fé­dé­ral amé­ri­cain). Les dé­penses de fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions sont très ré­duites: 6% du to­tal des dé­penses (14% pour l’ad­mi­nis­tra­tion na­tio­nale fran­çaise). Il y a moins de fonc­tion­naires eu­ro­péens que de fonc­tion­naires à la mai­rie de Pa­ris : 44 000 contre 50 000 !

Lo­gi­que­ment, les pays riches sont « contri­bu­teurs nets ». Par exemple, les pays les moins riches re­çoivent plus d’ar­gent en pro­ve­nance du « fonds de co­hé­sion ». La France est le 3e pays contri­bu­teur net (der­rière l’Allemagne et le Royaume-Uni). Elle verse chaque an­née en­vi­ron 22 mil­liards et re­çoit 14 mil­liards sous forme d’aides di­verses, soit un solde net de 8 mil­liards d’eu­ros. Mais ces 8 mil­liards sont un in­ves­tis­se­ment dans l’Union eu­ro­péenne, un mar­ché qui re­pré­sente près de 60% de nos ex­por­ta­tions: la France a tout in­té­rêt à avoir des par­te­naires com­mer­ciaux en bonne san­té.

L’in­té­rêt de l’ap­par­te­nance à l’UE ne peut de toute fa­çon pas être me­su­ré par des cal­culs d’apo­thi­caires. Ces der­niers ne tiennent compte ni des éco­no­mies réa­li­sées par la mu­tua­li­sa­tion de moyens ni des re­tom­bées éco­no­miques, in­dus­trielles (exemple : Ga­li­leo), cultu­relles (exemple : Eras­mus) ou po­li­tiques.

4. « L’EU­ROPE NE NOUS PROTÈGE PAS DE L’IM­MI­GRA­TION MAS­SIVE »

L’AC­CU­SA­TION L’es­pace Schen­gen, où les personnes cir­culent li­bre­ment, est une pas­soire. L’Ita­lie et la Grèce laissent pas­ser les mi­grants en masse.

LA RÉA­LI­TÉ Les ac­cords de Schen­gen sti­pulent que la sup­pres­sion des contrôles aux fron­tières com­munes doit s’ac­com­pa­gner d’un ren­for­ce­ment de la sur­veillance des fron­tières ex­té­rieures. Mais les Etats membres ont te­nu à res­ter res­pon­sables des en­trées et sor­ties de leur ter­ri­toire, une pré­ro­ga­tive ré­ga­lienne ja­lou­se­ment gar­dée, et Fron­tex, l’agence char­gée de les ai­der à contrô­ler les fron­tières ex­té­rieures de l’Union, a un bud­get li­mi­té (85 mil­lions d’eu­ros par an).

Ce n’est donc pas « l’Eu­rope » qui est à mettre en cause mais les Etats membres. Le mil­lion de ré­fu­giés qui est ve­nu en Eu­rope, en 2015, via l’Ita­lie et la Grèce, a illus­tré com­bien l’Union a du mal à gé­rer la ques­tion mi­gra­toire. Faute d’une ré­ponse à l’échelle eu­ro­péenne, chaque Etat a ré­agi in­di­vi­duel­le­ment: cer­tains pays se sont re­trou­vés débordés par les de­man­deurs d’asile (Grèce, Allemagne, Suède…), d’autres ont re­fu­sé de les ac­cueillir (Hon­grie), et nom­breux sont ceux qui ont sus­pen­du les ac­cords de Schen­gen, fer­mant leurs fron­tières…

La Com­mis­sion pro­pose au­jourd’hui de créer un corps de gardes-fron­tières eu­ro­péens et de ren­for­cer Fron­tex.

5. « L’EU­ROPE EST LA MARIONNETTE DE L’OTAN »

L’AC­CU­SA­TION L’Union eu­ro­péenne se­rait aux ordres de l’Otan, ins­ti­tu­tion mi­li­taire di­ri­gée par un gé­né­ral amé­ri­cain, et, de ce fait, ser­vi­rait prio­ri­tai­re­ment les in­té­rêts stra­té­giques des Etats-Unis.

LA RÉA­LI­TÉ C’est à la de­mande ex­presse des Eu­ro­péens – in­quiets de l’ex­pan­sion­nisme et de l’hé­gé­mo­nie mi­li­taire so­vié­tique – qu’a été créée l’Or­ga­ni­sa­tion du Trai­té de l’At­lan­tique Nord (Otan) en 1949, et ce­la, no­tam­ment, afin de contraindre les Amé­ri­cains de ren­voyer des troupes sur le Vieux Con­tinent.

Si, de­puis la chute de l’URSS, en 1991, la France et d’autres poussent à la mise en place d’une Eu­rope de la Dé­fense, per­sonne n’en­vi­sage sé­rieu­se­ment que cel­le­ci rem­place l’Otan pour la pro­tec­tion des in­té­rêts vi­taux des Etats eu­ro­péens.

Etant don­né la fai­blesse des bud­gets mi­li­taires de la plu­part des pays eu­ro­péens, seuls les Etats-Unis dis­posent de la ca­pa­ci­té mi­li­taire pour faire face à une éven­tuelle agres­sion de grande am­pleur contre l’Eu­rope, que celle-ci vienne de Rus­sie ou, qui sait, de Chine. En fait, on a plus à re­dou­ter au­jourd’hui un re­trait amé­ri­cain de l’Otan qu’une ins­tru­men­ta­li­sa­tion de l’UE par celle-ci.

6. « LES NORMES EU­RO­PÉENNES SONT TROP PESANTES »

L’AC­CU­SA­TION L’Eu­rope as­somme les ci­toyens avec des normes ri­di­cules comme la taille des cages à poules, la te­neur en sucre des confi­tures, ou le dé­bit des chasses d’eau.

LA RÉA­LI­TÉ Pour faire le mar­ché unique, la Com­mis­sion s’est ef­for­cée d’apla­nir le ter­rain commercial en fixant des règles du jeu com­munes. Si tous les pays par­tagent les mêmes normes sur les pro­duits qu’ils échangent, la concur­rence est moins fa­ci­le­ment faus­sée. Puis la Com­mis­sion s’est pré­oc­cu­pée de la pro­tec­tion des consommateurs et du res­pect de l’en­vi­ron­ne­ment.

Cer­taines normes pa­raissent ab­surdes aux ci­toyens, mais elles ne sont pas si dé­nuées de sens. Ain­si, celle sur le dé­bit des chasses d’eau (5 litres maxi­mum) et des douches (8 litres par mi­nute) peut faire éco­no­mi­ser aux foyers jus­qu’à 6600 litres d’eau par an. Bon pour le porte-mon­naie, bon pour la pla­nète.

7. « L’EU­ROPE EST LE CHE­VAL DE TROIE DU LIBÉRALISME »

L’AC­CU­SA­TION Par construction, l’UE fait le jeu des grandes en­tre­prises et des mar­chés, au dé­tri­ment des peuples.

LA RÉA­LI­TÉ Une par­tie de la gauche bri­tan­nique s’est op­po­sée au Brexit en ex­pli­quant que l’Union eu­ro­péenne avait tem­pé­ré la bru­ta­li­té du mar­ché : elle a fa­vo­ri­sé un droit du tra­vail plus pro­tec­teur ou une meilleure dé­fense de l’en­vi­ron­ne­ment et du consom­ma­teur.

Mais il ne faut pas se ra­con­ter d’his­toires: l’Eu­rope com­mu­nau­taire a été conçue comme un ins­tru­ment de li­bé­ra­tion des mar­chés. La voie d’une Eu­rope po­li­tique ayant été bar­rée en 1954 par le re­jet de la Com­mu­nau­té eu­ro­péenne de Dé­fense, les fon­da­teurs ont ima­gi­né de créer un es­pace de libre cir­cu­la­tion des biens, où la concur­rence non faus­sée s’exer­ce­rait plei­ne­ment. Dès le dé­part, cette ap­proche a été cri­ti­quée pour son libéralisme : Pierre Men­dès France s’était ain­si op­po­sé au trai­té de Rome de 1957 parce qu’il crai­gnait la fin du mo­dèle so­cial fran­çais. A la fin des an­nées 1980, les mou­ve­ments de ca­pi­taux ont été dé­ré­gle­men­tés, ren­for­çant le pou­voir des mar­chés fi­nan­ciers. La mon­naie unique a par­ache­vé « l’oeuvre », im­po­sant des règles du jeu li­bé­rales : les Etats ont per­du la main à la fois sur la po­li­tique mo­né­taire (confiée à la Banque cen­trale eu­ro­péenne) et sur la po­li­tique bud­gé­taire (bri­dée par des cri­tères de bonne ges­tion). En­fin, les élar­gis­se­ments aux pays de l’Est, épris de ca­pi­ta­lisme dé­bri­dé, ont en­core plus dés­équi­li­bré la construction eu­ro­péenne dans le sens du mar­ché.

Pour l’an­cien eu­ro­dé­pu­té vert Da­niel Cohn-Ben­dit, il est ab­surde de dire que l’Eu­rope est par na­ture li­bé­rale: « L’Eu­rope a été ce que les gou­ver­ne­ments, is­sus du suf­frage uni­ver­sel, ont vou­lu. Les gens au­raient pu op­ter pour d’autres po­li­tiques. » Pour­tant, en 1999-2000, la gauche était pré­sente dans 14 des 15 gou­ver­ne­ments de l’Union, sans que l’Eu­rope n’ait été ré­orien­tée.

8. « L’EU­ROPE EST DANS LES MAINS DES LOBBIES »

L’AC­CU­SA­TION Les lobbies sont om­ni­pré­sents à Bruxelles et à Stras­bourg. Les com­mis­saires eu­ro­péens, les eu­ro­dé­pu­tés ne pour­raient plus se pas­ser d’eux. Le sys­tème se­rait cor­rom­pu.

LA RÉA­LI­TÉ On comp­tait 2000 personnes fai­sant du lob­bying en 1992, ils se­raient au­jourd’hui entre 20000 et 30000, se­lon Al­ter-EU, une or­ga­ni­sa­tion lut­tant pour la trans­pa­rence en la ma­tière. En­vi­ron 70% d’entre eux dé­fendent les in­té­rêts pri­vés, 20% les in­té­rêts pu­blics, les 10% res­tants étant consti­tués d’as­so­cia­tions et syndicats. La Com­mis­sion et le Par­le­ment ont mis en place en 2008 un « re­gistre de la trans­pa­rence », mais il n’est pas obli­ga­toire, et tous les lob­byistes ne s’y ins­crivent pas.

Pour Thier­ry Phi­lip­pon­nat, an­cien di­ri­geant de l’ONG Fi­nance Watch, cette si­tua­tion « ne mé­rite pas qu’on en­terre l’Eu­rope » : « Le lob­bying est une ac­ti­vi­té clas­sique, et s’of­fus­quer, c’est faire sem­blant qu’il puisse y avoir un monde où les gens ne dé­fen­draient pas leurs in­té­rêts, com­mente-t-il. Ce qui im­porte, c’est que le lob­bying se dé­roule en par­faite trans­pa­rence, pour évi­ter les col­lu­sions. » Se­lon lui, mal­gré quelques dé­ra­pages, ces ac­ti­vi­tés au­près des ins­ti­tu­tions eu­ro­péennes ne sont pas pires qu’à Pa­ris ou à Wa­shing­ton.

9. « L’EU­ROPE N’EST PAS ÉCOLOGIQUE »

L’AC­CU­SA­TION L’Eu­rope, qui li­bé­ra­lise tous les mar­chés, est in­ca­pable de ré­sis­ter aux as­sauts des grandes mul­ti­na­tio­nales contre l’en­vi­ron­ne­ment.

LARÉALITÉ Ce 1er juillet, les sacs plas­tique – une vraie plaie pour l’en­vi­ron­ne­ment – se­ront ban­nis des caisses en France. Un exemple, mo­deste mais concret, d’un pro­grès écologique dic­té par une di­rec­tive de la Com­mis-

sion. Et il y en a beau­coup d’autres! Sans Eu­rope, pas de prin­cipe pol­lueur-payeur, pas d’obli­ga­tion d’amé­lio­rer la qua­li­té de l’eau, d’ac­croître la part des éner­gies re­nou­ve­lables, ni de re­cy­cler les dé­chets mé­na­gers, pas de ré­duc­tion dras­tique des par­ti­cules fines (48000 dé­cès par an)… Au­tant de ré­formes cru­ciales mais tech­niques et sans au­cun gain élec­to­ral à court-terme, dont il y a fort à pa­rier qu’elles se­raient ou­bliées par nos élus si Bruxelles ne leur fai­sait pas les gros yeux. « Près de 85% de notre droit de l’en­vi­ron­ne­ment est eu­ro­péen, confirme Ar­naud Gos­se­ment, avo­cat spé­cia­li­sé sur cette ques­tion. Je pour­rais ci­ter des cen­taines de dossiers où la France a été tirée vers le haut grâce à l’Eu­rope, pas un seul où elle au­rait ré­gres­sé à cause d’elle. » Un constat qu’en chi­po­tant on peut nuan­cer sur quelques thé­ma­tiques – par exemple, le la­bel bio eu­ro­péen a ren­du le la­bel AB fran­çais plu­tôt moins exi­geant.

10. « L’EU­ROPE ASSASSINE LES AGRICULTEURS »

L’AC­CU­SA­TION La po­li­tique agri­cole com­mune a tué les agriculteurs les plus fra­giles et fa­vo­ri­sé les plus gros.

LA RÉA­LI­TÉ Si l’on s’en tient aux chiffres, les Fran­çais sont les pre­miers bé­né­fi­ciaires de la po­li­tique agri­cole com­mune (PAC) avec un bud­get an­nuel de 9,1 mil­liards et ont un ac­cès pri­vi­lé­gié à un vaste mar­ché de 550 mil­lions de consommateurs. C’est grâce à la PAC, mise en place en 1962 pour nour­rir les peuples à un prix rai­son­nable, que l’agri­cul­ture fran­çaise s’est mo­der­ni­sée et a boos­té sa com­pé­ti­ti­vi­té. Ce n’est pas rien.

Le hic, c’est qu’à par­tir de 1992 l’Eu­rope s’aligne sur le mar­ché mondial. En contre­par­tie de baisses de prix, les agriculteurs – no­tam­ment les cé­réa­liers – re­çoivent des aides di­rectes pour com­pen­ser leurs pertes, aides pro­por­tion­nelles à la taille de leurs ex­ploi­ta­tions : « C’était un mar­ché de dupes. Cette po­li­tique a sur­tout réus­si aux grands in­dus­triels mais les pay­sans ne s’y re­trou­vaient pas », re­grette Jacques Pas­quier, à la Con­fé­dé­ra­tion pay­sanne.

Les ré­formes qui suivent tentent de com­pen­ser les ef­fets de trop de libéralisme, mettent l’ac­cent sur la qua­li­té, « re­ver­dissent » l’agri­cul­ture. Mais le compte n’y est pas : « Au­jourd’hui, on a un dogme ul­tra­li­bé­ral. En agri­cul­ture, il est né­ces­saire de ré­gu­ler, et pas par la faillite comme au­jourd’hui. Exemple, la sup­pres­sion des quo­tas lai­tiers en 2015, les éle­veurs en crèvent », dé­nonce Eric An­drieu, dé­pu­té eu­ro­péen, vice-pré­sident de la com­mis­sion agri­cul­ture du Par­le­ment eu­ro­péen et au­teur d’un rapport sur les ef­fets de la PAC sur l’em­ploi. S’en sor­ti­raient-ils mieux sans l’ap­pui de l’Eu­rope ? Rien n’est moins sûr.

Bruxelles, quar­tier de l’Eu­rope. L’Union eu­ro­péenne, avec ses nom­breuses ins­ti­tu­tions, reste illi­sible pour les ci­toyens.

Faute d’une ré­ponse sur l’im­mi­gra­tion à l’échelle eu­ro­péenne, chaque Etat a ré­agi sé­pa­ré­ment et cer­tains ont été débordés.

Cen­trale élec­trique à char­bon de Bel­cha­tow, en Po­logne. Près de 85% de notre droit de l’en­vi­ron­ne­ment est eu­ro­péen.

Dès 1962, la PAC a boos­té la com­pé­ti­ti­vi­té de l’agri­cul­ture.

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