Sur­veillance De­main, tous fi­chés ?

Créé par un dis­cret dé­cret en plein pont de la Toussaint, le fi­chier of­fi­ciel TES, qui doit ras­sem­bler les don­nées bio­mé­triques de 60 mil­lions de Fran­çais, conti­nue de faire po­lé­mique. Dé­cryp­tage

L'Obs - - Sommaire -

Ce se­ra un gi­gan­tesque fi­let, « à la maille le plus fine pos­sible, c’est-à-dire à l’échelle de l’in­di­vi­du ». Cette des­crip­tion du fi­chier TES (« titres élec­tro­niques sé­cu­ri­sés ») est as­su­mée par un com­man­dant de po­lice, mais cet ou­til « place la France dans un dé­bat à la “Mi­no­ri­ty Re­port” », concède-t-il. Le film dé­crit un pays qui, en 2054, a éra­di­qué le meurtre en se do­tant du sys­tème de pré­ven­tion-dé­tec­tion-ré­pres­sion le plus so­phis­ti­qué du monde. Notre réa­li­té n’en est pas là. Mais un fi­chage gé­né­ral de la po­pu­la­tion, une idée que re­doutent les dé­fen­seurs des li­ber­tés pu­bliques, jusque dans les rangs du gou­ver­ne­ment, obli­geant Ber­nard Ca­ze­neuve à ac­cep­ter fi­na­le­ment l’or­ga­ni­sa­tion d’un dé­bat par­le­men­taire sur le su­jet, est bel et bien lan­cé.

COMMENT CE FI­CHIER EST-IL NÉ ?

Le dé­cret du mi­nis­tère de l’In­té­rieur, pu­blié en ca­ti­mi­ni un di­manche de Toussaint, à tel point que la se­cré­taire d’Etat char­gée du Nu­mé­rique, Axelle Le­maire, n’était pas au cou­rant, est pré­sen­té comme un toi­let­tage ad­mi­nis­tra­tif, le vo­let d’une ré­forme dont l’Etat a le se­cret : le PPNG (plan pré­fec­tures nou­velle gé­né­ra­tion) vise à bas­cu­ler la base des don­nées col­lec­tées lors de la création et du re­nou­vel­le­ment des cartes d’iden­ti­té dans celle créée pour les pas­se­ports.

La pre­mière pro­cé­dure re­po­sait en­core sur un for­mu­laire pa­pier et une tech­no­lo­gie vieillis­sante. Dé­sor­mais, nos nom, pré­noms, taille, sexe, cou­leur des yeux, fi­lia­tion des pa­rents… se­ront ré­per­to­riés au sein d’un même fi­chier. Avec, plus in­tru­sif en­core, des don­nées bio­mé­triques : em­preintes des deux in­dex et image du vi­sage.

COMMENT LES DON­NÉES SE­RONT-ELLES COL­LEC­TÉES ?

Les informations dé­jà en la pos­ses­sion de l’Etat se­ront réunies d’ici à dé­cembre 2018. Quant aux nou­velles pièces d’iden­ti­té, elles se­ront en­re­gis­trées pro­gres­si­ve­ment se­lon les nou­velles règles. Les mai­ries qui n’en sont pas dé­jà équi­pées de­vront se do­ter des dis­po­si­tifs de re­cueil d’em­preintes. Le dé­par­te­ment pi­lote des Yve­lines, qui ex­pé­ri­mente la pro­cé­dure de­puis le 8 no­vembre, in­dique que l’Etat ver­se­ra des primes pour ins­tal­ler ces ma­chines (5 000 eu­ros par an et par sta­tion). C’est l’Agence na­tio­nale des

Titres sé­cu­ri­sés (ANTS), dé­jà char­gée du fi­chier des pas­se­ports, qui s’oc­cu­pe­ra de la connexion et de la main­te­nance des ap­pa­reils. On sait sim­ple­ment que les don­nées se­ront sto­ckées « dans des lo­caux du mi­nis­tère de l’In­té­rieur ».

QU’EST-CE QUE LE FI­CHIER PER­MET­TRA DE FAIRE ?

Pour la Place-Beau­vau, cette mo­der­ni­sa­tion per­met­tra de mieux lut­ter contre la fraude do­cu­men­taire et em­pê­che­ra un usur­pa­teur de se faire dé­li­vrer un titre of­fi­ciel. Du cô­té des re­pré­sen­tants de la po­lice, où l’on dit ne pas avoir été consul­té ni être de­man­deur d’une telle ré­forme, on constate bien une hausse des faux en cir­cu­la­tion. Mais la ré­forme ne chan­ge­ra pas grand-chose. « En bout de course, la dé­lin­quance as­tu­cieuse n’est de toute fa­çon pas as­sez ré­pri­mée », re­grette un fonc­tion­naire. Pour lui, ce fi­chier monstre est sur­tout un ca­deau ac­cor­dé aux ser­vices de ren­sei­gne­ment. De fait, ces der­niers pour­ront le consul­ter pour pré­ve­nir des actes ter­ro­ristes et sus­cep­tibles de « por­ter at­teinte aux in­té­rêts fon­da­men­taux » de la na­tion. Bien au-de­là donc de la dé­li­vrance de pas­se­ports.

CE FI­CHIER DE PO­LICE SUIT-IL TOUT LE MONDE À LA TRACE ?

C’est pré­ci­sé­ment ce que re­doutent ses dé­trac­teurs, pour qui TES est un fac-si­mi­lé du « fi­chier des gens hon­nêtes » por­té par la droite en 2012, et dont une par­tie, ju­gée contraire au droit à la vie pri­vée, a été cen­su­rée par le Con­seil consti­tu­tion­nel. Le mi­nis­tère de l’In­té­rieur tente de ras­su­rer, ex­pli­quant que les agents ha­bi­li­tés à consul­ter le fi­chier au­ront une carte élec­tro­nique per­son­nelle et que chaque in­ter­ac­tion avec la base lais­se­ra une trace. Point im­por­tant : Beau­vau ajoute que le pro­gramme est conçu de fa­çon à em­pê­cher de re­mon­ter à un in­di­vi­du pré­cis en ren­trant sa pho­to ou ses em­preintes di­gi­tales, aux­quelles le ren­sei­gne­ment, pré­cise le dé­cret, n’au­ra pas ac­cès.

Sur ce point, il faut croire le mi­nis­tère sur pa­role. Seule­ment, sur un pro­gramme informatique, une telle fonc­tion de re­cherche n’est af­faire que de lignes de code. Et les sys­tèmes de vi­déo­sur­veillance des es­paces pu­blics peuvent dé­jà être équi­pés de sys­tèmes de re­con­nais­sance fa­ciale. L’in­ter­con­nexion de ces ca­mé­ras et du fi­chier TES condui­rait fa­ci­le­ment à ces op­tions ta­boues. Pour re­cher­cher un in­di­vi­du en fuite dans un cadre ter­ro­riste par exemple.

COMMENT ÊTRE SÛR DE CE QU’EN FE­RONT LES AU­TO­RI­TÉS ?

A l’époque du « fi­chier des gens hon­nêtes », la Com­mis­sion na­tio­nale de l’Informatique et des Li­ber­tés (Cnil) aler­tait dé­jà sur les risques d’un fi­chier sem­blable à ce­lui des TES. Au­jourd’hui, elle évoque en­core les pro­blé­ma­tiques de pi­ra­tage glo­bal et au­rait pré­fé­ré que les don­nées bio­mé­triques soient sto­ckées sur chaque do­cu­ment d’iden­ti­té et non dans un ser­veur na­tio­nal, tou­jours vul­né­rable. La gar­dienne de la vie pri­vée a aus­si re­gret­té l’ab­sence de dé­bat par­le­men­taire sur un su­jet aus­si sen­sible. Au­jourd’hui, elle pré­vient que ses agents se ren­dront dans les ser­vices, afin de s’as­su­rer du bon usage de TES. Mais sa vi­gi­lance se­ra li­mi­tée : elle ne sau­ra ja­mais si les ser­vices de ren­sei­gne­ment ont sau­ve­gar­dé une par­tie du fi­chier dans leurs propres bases de don­nées qui, par na­ture, sont se­crètes. « Les ser­vices n’ont pas ac­cès aux don­nées brutes et aux sources du code », ré­torque Beau­vau.

EST-CE SI IN­QUIÉ­TANT ? LES GÉANTS DU NET NOUS FICHENT AUS­SI…

C’est vrai, les Gafa (Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon) en savent long sur nous. Par­fois même plus que l’Etat, qui ne re­cense pas nos al­bums pho­to ou nos re­cherches de ca­deaux à Noël. Mais une dif­fé­rence est cru­ciale : nous pou­vons choi­sir de ne pas pas­ser par ces en­tre­prises. L’Etat, lui, ne nous donne pas le choix. Par ailleurs, le rôle des au­to­ri­tés, no­tam­ment eu­ro­péennes, est de ba­tailler avec ces groupes, afin qu’ils res­pectent les règles du Vieux Conti­nent.

Le plus grand pa­ra­doxe de l’af­faire est que, à l’heure où la France s’ap­prête à re­cen­ser toutes les informations per­son­nelles de sa po­pu­la­tion dans un fi­chier cen­tral, les Gafa as­surent le faire de moins en moins : comme les ré­vé­la­tions de Snow­den ont sen­si­bi­li­sé les po­pu­la­tions et que la sé­cu­ri­té des don­nées de­vient un ar­gu­ment com­mer­cial, ces en­tre­prises jouent la carte de la pro­tec­tion de la vie pri­vée. Dé­but 2016, Apple s’est pu­bli­que­ment op­po­sé au FBI en af­fir­mant qu’il lui était im­pos­sible de four­nir les clés de chif­fre­ment d’un iP­hone. Le mes­sage des Gafa ? Ju­rer que les uti­li­sa­teurs sont maîtres de leurs don­nées. Par na­ture, l’Etat est dans l’in­ca­pa­ci­té de li­vrer le même dis­cours aux ci­toyens fi­chés dans TES.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.