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mil­liards de cré­dits d’im­pôt ac­cor­dés à la Société gé­né­rale ?

L'Obs - - Le Téléphone Rouge -

L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale a dé­ci­dé de contes­ter la dé­duc­tion d’im­pôts dont a bé­né­fi­cié la Société gé­né­rale, entre 2009 et 2010, suite aux agis­se­ments frau­du­leux de Jé­rôme Ker­viel et au titre d’un ré­gime ac­cor­dé aux en­tre­prises dé­fi­ci­taires. De­puis l’ar­rêt de la cour d’ap­pel de Ver­sailles, qui a es­ti­mé que la banque avait une part de res­pon­sa­bi­li­té dans la perte liée aux prises de po­si­tion de son ex-tra­der, le mi­nistre des Fi­nances, Mi­chel Sa­pin, avait in­di­qué que Ber­cy en­vi­sa­geait de re­mettre en cause la dé­duc­tion fis­cale ac­cor­dée à la banque.

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