LA RÉ­FORME SOU­MISE AU VOTE

L'Obs - - Grand Formats - M. P. ET P. R.

Si les Ita­liens consi­dèrent leur Cons­ti­tu­tion de 1948 comme « la plus belle du monde », ils n’en cherchent pas moins à la mo­di­fier de­puis plus de trois dé­cen­nies, pour en fi­nir avec l’in­sta­bi­li­té mi­nis­té­rielle (du­rée moyenne d’un gou­ver­ne­ment : 396 jours) et avec la fai­blesse de l’exé­cu­tif. Sans suc­cès jus­qu’ici, l’op­po­si­tion, quelle qu’elle soit, se met­tant tou­jours en tra­vers du che­min. L’un des pro­blèmes de cette Cons­ti­tu­tion vient du bi­ca­mé­risme dit « par­fait » qu’elle ins­taure : les deux chambres, dé­pu­tés et sé­na­teurs, ont les mêmes pou­voirs, no­tam­ment ce­lui de vo­ter et de re­ti­rer la confiance au gou­ver­ne­ment. Pour évi­ter de tom­ber, tout exé­cu­tif doit donc s’as­su­rer la ma­jo­ri­té dans chaque chambre, à tra­vers des coa­li­tions par­fois com­plexes. Par ailleurs, tout pro­jet de loi peut faire la na­vette in­dé­fi­ni­ment entre les deux chambres. « Ce sys­tème est coû­teux et dé­res­pon­sa­bi­li­sant, un gou­ver­ne­ment pou­vant tou­jours re­je­ter la faute de son in­ac­tion sur le sys­tème bi­ca­mé­ral », com­mente Car­lo Fu­sa­ro, pro­fes­seur de droit consti­tu­tion­nel à l’université de Flo­rence. La ré­forme Ren­zi pro­pose de confier l’es­sen­tiel du pou­voir lé­gis­la­tif à la Chambre des Dé­pu­tés, qui de­vrait être élue avec un nou­veau mode de scru­tin ma­jo­ri­taire. Le Sé­nat, lui, chan­ge­rait de na­ture : com­po­sé d’élus lo­caux dé­si­gnés par les conseils ré­gio­naux (et non plus au suf­frage uni­ver­sel direct), il re­pré­sen­te­rait les in­té­rêts lo­caux, et ne pour­rait plus ren­ver­ser le gou­ver­ne­ment. Le nombre de sé­na­teurs pas­se­rait de 320 à 100. Le Sé­nat se sai­si­rait des lois qui l’in­té­ressent, et fe­rait ses pro­po­si­tions d’amen­de­ment, mais la Chambre des Dé­pu­tés pour­rait re­fu­ser de les prendre en consi­dé­ra­tion. En­fin, en contre­par­tie de la nais­sance de ce nou­veau Sé­nat, qui as­su­re­rait pour la pre­mière fois une re­pré­sen­ta­tion des ter­ri­toires au ni­veau na­tio­nal, les com­pé­tences des ré­gions se­raient li­mi­tées.

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