La Cour de Cas­sa­tion règle ses comptes

L'Obs - - Le Téléphone Rouge - MATHIEU DELAHOUSSE

Les plus hauts ma­gis­trats de France sont par­tis en guerre contre un dé­cret qui pré­voit que la Cour de Cas­sa­tion passe sous le contrôle de l’Ins­pec­tion gé­né­rale des ser­vices ju­di­ciaires. En pre­mière ligne de ce com­bat pour la sé­pa­ra­tion des pou­voirs et l’in­dé­pen­dance de la jus­tice, le pro­cu­reur gé­né­ral Jean­Claude Ma­rin et le pre­mier pré­sident Ber­trand Lou­vel

(photo), qui re­ven­diquent leur au­to­no­mie vis-à-vis de l’exé­cu­tif et un sta­tut de « Cour su­prême ju­di­ciaire ». Tra­duc­tion d’un ha­bi­tué de la place Ven­dôme : « Les juges et la Cour de Cass se sont fait ber­ner lors des dé­bats sur la loi ren­sei­gne­ment, puis sur le contrôle de l’état d’ur­gence alors que le Conseil d’Etat a réus­si à prendre toute la place ! » Au

mois de mai, Jean-Claude Ma­rin dé­non­çait dé­jà la « mar­gi­na­li­sa­tion pro­gres­sive de l’au­to­ri­té ju­di­ciaire dans sa fonc­tion de gar­dienne de la li­ber­té in­di­vi­duelle ». Ul­cé­rés, plu­sieurs hauts ma­gis­trats les en­cou­ragent à se sou­le­ver en­core. D’ici là, le dé­cret qui a mis le feu aux poudres est ap­pli­cable au 1er jan­vier mais un re­cours contre le gou­ver­ne­ment a été dé­po­sé par un syn­di­cat de ma­gis­trats de­vant… le conseil d’Etat.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.