LE “49.3 CI­TOYEN”

L'Obs - - En Couverture - JULIEN MAR­TIN

At­ten­tion, un « 49.3 » peut en ca­cher un autre ! Pour­fen­deur du « 49.3 » à l’As­sem­blée na­tio­nale, Be­noît Ha­mon pro­pose pu­re­ment et sim­ple­ment de l’abro­ger… pour mieux le rem­pla­cer. Il s’agi­ra, bien en­ten­du, d’un tout autre ou­til lé­gis­la­tif. Plus question ici pour le gou­ver­ne­ment de pas­ser en force lors­qu’un texte ne re­cueille pas les fa­veurs de la ma­jo­ri­té des par­le­men­taires. Comme son nom l’in­dique, le « 49.3 ci­toyen » per­met­tra de « don­ner aux ci­toyens la pos­si­bi­li­té d’abro­ger ou de mo­di­fier tout texte lé­gis­la­tif dans l’an­née sui­vant son adop­tion ». A la double condi­tion qu’un pour cent des ins­crits sur les listes élec­to­rales (en­vi­ron 400 000 per­sonnes) le de­mande par une pé­ti­tion et que cette de­mande soit en­suite va­li­dée par un vote de la ma­jo­ri­té des Fran­çais. Le can­di­dat à la primaire de la gauche s’ins­pire ain­si des lé­gis­la­tions eu­ro­péennes qui fa­vo­risent l’in­ter­ven­tion ci­toyenne dans la fa­brique de la loi, comme en Suisse ou en Ita­lie. Il s’ap­puie éga­le­ment sur les tra­vaux des cher­cheurs Eli­sa Le­wis et Ro­main Sli­tine, au­teurs du « Coup d’Etat ci­toyen » (La Dé­cou­verte). Pour ré­écrire la Consti­tu­tion et rem­pla­cer l’ancien « 49.3 » par le nou­veau, l’ex-mi­nistre de l’Edu­ca­tion na­tio­nale pro­met, s’il est élu pré­sident de la Ré­pu­blique, de convo­quer un ré­fé­ren­dum dès le se­cond tour des élec­tions lé­gis­la­tives de juin pro­chain. Un ré­fé­ren­dum qui por­te­ra éga­le­ment sur le droit de vote des étran­gers ex­tra-com­mu­nau­taires aux élec­tions lo­cales, ain­si que sur la re­con­nais­sance du vote blanc. Trois moyens, as­sure Ha­mon, « de faire en­tendre la voix de tous et de per­mettre à cha­cun d’exer­cer plei­ne­ment sa ci­toyen­ne­té entre les élec­tions ».

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