LES CINQ PRO­PO­SI­TIONS CHOCS DE RE­NÉ DO­SIÈRE

Connu pour ses en­quêtes sur les dé­ra­pages fi­nan­ciers de l’Etat et des col­lec­ti­vi­tés lo­cales, le dé­pu­té de l’Aisne pu­blie un livre pour en fi­nir avec les “po­li­tiques hors-sol”. Ex­traits

L'Obs - - En Couverture - © Le Seuil. Les in­ter­titres sont de la ré­dac­tion.

Le 22 fé­vrier der­nier, à la tri­bune de l’As­sem­blée na­tio­nale, il a pro­non­cé son der­nier dis­cours consa­cré à la trans­pa­rence fi­nan­cière des par­tis po­li­tiques. Une ques­tion brû­lante d’ac­tua­li­té. Après plus de vingt­cinq ans de com­bat pour tra­quer les dé­ra­pages fi­nan­ciers des élus lo­caux, des mi­nis­tères et de l’Ely­sée, Re­né Do­sière ne se­ra pas can­di­dat à la ré­élec­tion dans l’Aisne. Mais il pu­blie « Argent, mo­rale, po­li­tique » (Seuil), un état des lieux de la trans­pa­rence au pays de Jé­rôme Ca­hu­zac, Byg­ma­lion et Fran­çois Fillon. Fi­dèle à son en­ga­ge­ment ro­car­dien, il y plaide pour l’« exem­pla­ri­té, l’exi­gence, la vé­ri­té et l’hu­mi­li­té ». Tan­dis qu’Em­ma­nuel Ma­cron et son nou­vel al­lié Fran­çois Bay­rou prônent une « grande loi sur la mo­ra­li­sa­tion de la vie pu­blique », voi­ci ses der­nières pro­po­si­tions pour amé­lio­rer l’éthique des élus et tem­pé­rer la dé­fiance des ci­toyens…

SUP­PRI­MER LE CU­MUL DES IN­DEM­NI­TÉS

« Les ré­mu­né­ra­tions par­fois gé­né­reuses que le cu­mul per­met en­core pèsent sur le com­por­te­ment des in­di­vi­dus : la mo­ti­va­tion fi­nan­cière pro­gresse ré­gu­liè­re­ment dans les can­di­da­tures. Ce­pen­dant, elle est dif­fi­cile à com­battre puis­qu’elle n’est ja­mais ex­pli­ci­te­ment avouée. Ain­si le maire d’une com­mune chef-lieu de can­ton de 2 500 ha­bi­tants, par ailleurs pré­sident d’une com­mu­nau­té de com­munes de 9 000 ha­bi­tants, per­çoit une ré­mu­né­ra­tion de 3 500 eu­ros men­suels qui, dans un cas sur deux, s’ajoute à sa re­traite pro­fes­sion­nelle. C’est bien plus que le sa­laire moyen mas­cu­lin (net) en France pour un temps plein, qui est de l’ordre, en 2014, de 2450 eu­ros. Comment s’as­su­rer de la mo­ti­va­tion ex­clu­si­ve­ment d’in­té­rêt pu­blic de cet élu lo­cal ? Dès lors que l’on s’élève dans la ca­té­go­rie des élus lo­caux, l’ob­jec­tif est d’at­teindre, grâce au cu­mul, le pla­fond de 8 300 eu­ros men­suels, somme à rap­pro­cher du sa­laire moyen (net) d’un cadre : 3 900 eu­ros. Ce pla­fond est d’ailleurs ai­sé­ment at­teint par un par­le­men­taire qui cu­mule avec une fonc­tion d’élu lo­cal. Deux me­sures au choix, toutes deux d’ap­pli­ca­tion simple, contri­bue­raient à li­mi­ter cette in­fla­tion et à s’as­su­rer d’une mo­ti­va­tion dé­pour­vue d’in­té­rêt fi­nan­cier :

1. Sup­pri­mer tout cu­mul d’in­dem­ni­tés en per­met­tant à l’élu de dé­ter­mi­ner celle, unique, qu’il en­tend conser­ver.

2. A dé­faut, et comme me­sure de re­pli en quelque sorte, di­mi­nuer le pla­fond du cu­mul des in­dem­ni­tés au ni­veau de l’in­dem­ni­té par­le­men­taire de base, soit 5400 eu­ros. Cette der­nière dis­po­si­tion concer­ne­rait im­mé­dia­te­ment les fu­turs par­le­men­taires. En ef­fet, si l’in­ter­dic­tion du cu­mul avec une autre fonc­tion exé­cu­tive lo­cale en­traîne une baisse de ré­mu­né­ra­tion, en par­ti­cu­lier pour les maires, les dé­pu­tés pour­ront res­ter simples membres d’un conseil dé­par­te­men­tal ou ré­gio­nal, ce qui leur pro­cu­re­ra une in­dem­ni­té sup­plé­men­taire de 2 000 à 3 000 eu­ros men­suels, se­lon les cas.

S’EN TE­NIR AU MAN­DAT UNIQUE

En ma­tière de non-cu­mul des man­dats, la lé­gis­la­tion est de­ve­nue, de­puis 2000, plus res­tric­tive, puis­qu’il est in­ter­dit de cu­mu­ler plus de deux man­dats lo­caux et même de pré­si­der deux exé­cu­tifs lo­caux. Mais les in­ter­com­mu­na­li­tés (mé­tro­poles, com­mu­nau­tés ur­baines, com­mu­nau­tés d’ag­glo­mé­ra­tion) sont ex­clues du cu­mul, ce qui est re­gret­table. Avec l’in­ter­dic­tion, dans la pro­chaine As­sem­blée, du cu­mul par­le­men­taire/fonc­tion exé­cu­tive lo­cale, un nou­veau pas, im­por­tant, se­ra réa­li­sé. Ins­tau­rer le man­dat unique per­met­trait d’exer­cer la plu­part des fonc­tions lo­cales tout en conser­vant une ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle à temps par­tiel. Qui croi­ra qu’un man­dat de con­seiller dé­par­te­men­tal ou ré­gio­nal né­ces­site un temps plein ? Le choix du man­dat unique ou­vri­ra l’ac­cès aux man­dats lo­caux à des ca­té­go­ries so­cio­pro­fes­sion­nelles qui en sont ab­sentes. S’il ne fait pas de doute que cer­taines fonc­tions lo­cales exigent un temps plein : maire d’une ville moyenne ou grande, pré­sident de conseil dé­par­te­men­tal par exemple, il est tout aus­si cer­tain que leur nombre peut être stric­te­ment li­mi­té. Cette me­sure per­met­trait aux élus lo­caux de vivre dans les mêmes condi­tions que leurs élec­teurs, ce qui ne peut que les en rap­pro­cher et les rendre plus sen­sibles à leurs dif­fi­cul­tés et à leurs as­pi­ra­tions.

“AVEC L’IN­TER­DIC­TION DU CU­MUL PAR­LE­MEN­TAIRE/ FONC­TION EXÉ­CU­TIVE LO­CALE, UN NOU­VEAU PAS IM­POR­TANT SE­RA RÉA­LI­SÉ.”

A l’As­sem­blée na­tio­nale, beau­coup de nou­veaux dé­pu­tés – de gauche comme de droite – n’ont ja­mais exer­cé d’autre ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle que po­li­tique. Col­la­bo­ra­teurs d’élus lo­caux, sa­la­riés de par­tis po­li­tiques et de par­le­men­taires (na­tio­naux et eu­ro­péens), membres de ca­bi­nets mi­nis­té­riels, au­tant de fi­lières de re­cru­te­ment qui se sont dé­ve­lop­pées ces der­nières an­nées grâce au fi­nan­ce­ment pu­blic de la vie po­li­tique et qui concernent près de 8 000 per­sonnes, uni­que­ment dans les col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Le coût de ces col­la­bo­ra­teurs po­li­tiques n’est pas né­gli­geable, puis­qu’il at­teint 50 mil­lions d’eu­ros par an (16 mil­lions pour les conseils ré­gio­naux, 23 mil­lions pour les conseils dé­par­te­men­taux, 6 mil­lions pour les villes de plus de 100 000 ha­bi­tants et 5 mil­lions pour la ville de Pa­ris), fi­nan­cés par les col­lec­ti­vi­tés. Tous ces col­la­bo­ra­teurs sont re­cru­tés sur cri­tères po­li­tiques, et leur ré­mu­né­ra­tion peut at­teindre des mon­tants élevés : ain­si, dans l’Aisne, le di­rec­teur de ca­bi­net du pré­sident du conseil dé­par­te­men­tal émar­geait en 2014 à 9 000 brut men­suels aux­quels s’ajou­taient des avan­tages en na­ture sub­stan­tiels (voi­ture, frais de re­pré­sen­ta­tion). Quand ces col­la­bo­ra­teurs d’élus par­viennent à être eux-mêmes élus, que connaissent-ils de la vie réelle ? Rien. En outre, leur ap­pren­tis­sage po­li­tique s’est li­mi­té aux as­pects les moins nobles de la vie po­li­tique : mon­ter des « coups » stra­té­giques, uti­li­ser toutes les tech­niques de la com­mu­ni­ca­tion, pra­ti­quer la cui­sine élec­to­rale, etc. Bref, ils sont ex­perts en pra­tique réa­liste et cy­nique de la po­li­tique. Un se­cond vi­vier d’élus est ali­men­té par la haute fonc­tion pu­blique. A l’is­sue d’études brillantes dans les grandes écoles (ENA, ENS, Po­ly­tech­nique…), les meilleurs élé­ments, qui re­joignent les grands corps de l’Etat, in­tègrent très ra­pi­de­ment les ca­bi­nets mi­nis­té­riels, alors même qu’ils n’ont pas exer­cé (ou si peu) leur mé­tier. Ces an­nées de ca­bi­net ser­vi­ront ul­té­rieu­re­ment de mar­che­pied à un « pa­ra­chu­tage » dans une cir­cons­crip­tion proche de Pa­ris – quoique le TGV per­mette d’élar­gir la zone. Quelles connais­sances de la so­cié­té réelle peuvent-ils bien avoir dans ces condi­tions ? Sur le nombre de ces « dé­pu­tés hors­sol », il n’existe pas de sta­tis­tiques pré­cises, car les dé­cla­ra­tions des in­té­res­sés au­près des ser­vices de l’As­sem­blée na­tio­nale – qui n’a ni le pou­voir ni les moyens d’en vé­ri­fier l’exac­ti­tude – sont sou­vent in­exactes. Ain­si tel ap­pa­rat­chik se dé­clare chef d’en­tre­prise au pré­texte d’avoir fon­dé une pe­tite so­cié­té de conseil en magouilles po­li­ti­ciennes ! De même, si l’on connaît le nombre de par­le­men­taires is­sus des grands corps de l’Etat, on ignore la pro­por­tion de ceux qui ont re­joint très tôt les ca­bi­nets mi­nis­té­riels. Une étude sur cette ques­tion reste à faire. […]

Pour li­mi­ter le nombre de « pro­fes­sion­nels », une me­sure aus­si simple que claire se­rait de fixer la

EN FI­NIR AVEC LA “CAR­RIÈRE PO­LI­TIQUE”

li­mite d’âge pour l’ac­cès à la fonc­tion par­le­men­taire à 44 ans. On a abais­sé – en 2011 – la li­mite d’âge à 18 ans, or les condi­tions nou­velles de la vie po­li­tique, no­tam­ment le fi­nan­ce­ment pu­blic et le non-cu­mul des man­dats par­le­men­taires avec une fonc­tion lo­cale, ne peuvent que fa­vo­ri­ser cette ca­té­go­rie de « pro­fes­sion­nels ». La fixa­tion d’une li­mite d’âge im­pli­que­rait, pour les fu­turs dé­pu­tés, d’avoir exer­cé au préa­lable une vraie ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle, voire un man­dat lo­cal à temps par­tiel. Je n’ignore pas les ef­fets se­con­daires de cette li­mite d’âge mais, entre deux maux, il faut choi­sir le moindre !

LI­MI­TER LES MAN­DATS DANS LE TEMPS

Pour évi­ter le conser­va­tisme, l’en­gour­dis­se­ment, et sur­tout pour com­battre les risques de cor­rup­tion ou de conflit d’in­té­rêts, la li­mi­ta­tion dans le temps des man­dats lo­caux exer­cés pour­rait être un ou­til ef­fi­cace. Une sé­rie de trois man­dats, soit quinze ans, me semble ré­pondre à cet ob­jec­tif. Cette pé­riode maxi­male est suf­fi­sante pour don­ner au par­le­men­taire, d’un strict point de vue po­li­tique, le temps de faire ses preuves dans la ma­jo­ri­té et dans l’op­po­si­tion car, de­puis 1981, au­cune ma­jo­ri­té n’est res­tée au pou­voir plus de deux man­dats.

CONTRÔ­LER LES FI­NANCES DES PAR­TIS

Le fi­nan­ce­ment pu­blic des par­tis po­li­tiques com­porte une faille im­por­tante, à sa­voir l’ab­sence de tout contrôle. Ce­la ex­plique, no­tam­ment, leur nombre invraisemblable et les graves dé­rives qui sont ap­pa­rues lors de la cam­pagne pré­si­den­tielle de Ni­co­las Sar­ko­zy, par exemple, avec le fi­nan­ce­ment des ac­ti­vi­tés de Byg­ma­lion par les Ré­pu­bli­cains, ain­si que les pro­cé­dures ju­di­ciaires concer­nant le mi­cro-par­ti Jeanne de Ma­rine Le Pen, sans ou­blier les si­lences de Jean-Ma­rie Le Pen sur l’ac­ti­vi­té ban­caire de Co­te­lec. La lé­gis­la­tion de 1988, très in­suf­fi­sante, n’a ja­mais été com­plé­tée. Il convient de mieux dé­fi­nir ce qu’est un par­ti po­li­tique, et d’opé­rer un contrôle sur ses dé­penses ou, à tout le moins, sur une par­tie d’entre elles, à dé­fi­nir. Le rôle des par­tis dans un ré­gime dé­mo­cra­tique est suf­fi­sam­ment im­por­tant pour que la trans­pa­rence de leurs fi­nances et de leur ges­tion s’im­pose. A dé­faut d’une avan­cée sur ce point, les ci­toyens s’in­ter­ro­ge­ront lé­gi­ti­me­ment sur ce que cache cette opa­ci­té, sa­chant que près de 50% des res­sources des par­tis pro­viennent de l’argent pu­blic.

Fran­çois Bay­rou ré­clame une « loi de mo­ra­li­sa­tion de la vie pu­blique, no­tam­ment sur la lutte contre les conflits d’in­té­rêts ».

A l’As­sem­blée, le 22 fé­vrier, le dé­pu­té dé­fend une pro­po­si­tion de loi vi­sant à rendre plus trans­pa­rent le fi­nan­ce­ment des par­tis po­li­tiques.

Coût des cam­pagnes élec­to­rales, ré­mu­né­ra­tion des élus, fi­nan­ce­ment des par­tis… L’an­cien vice-pré­sident de l’As­sem­blée Na­tio­nale Re­né Do­sière pro­pose des so­lu­tions pour plus de ri­gueur, de trans­pa­rence et de contrôle dé­mo­cra­tique.

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