DES ÉLUS BRI­TAN­NIQUES SOUS SUR­VEILLANCE

Sa­lis par un scan­dale re­ten­tis­sant en 2009, les par­le­men­taires du Royaume-Uni ont as­sai­ni le contrôle de leurs dé­penses. Pour un ré­sul­tat jusque-là sans tache

L'Obs - - En Couverture - Par CÉ­LINE LUSSATO

Qu’y a-t-il de com­mun entre une ba­layette pour WC, deux ans de frais de jardinage et de la nour­ri­ture pour chien ? Les trois fi­gu­raient en 2009 dans l’in­ter­mi­nable liste de frais rem­bour­sés aux dé­pu­tés bri­tan­niques qui dé­clen­cha un tel scan­dale que le Pre­mier mi­nistre Gor­don Brown dut pré­sen­ter des ex­cuses pu­bliques « au nom de tous les par­tis po­li­tiques ». Du­rant des jours, les ta­bloïds éta­lèrent les dé­penses payées sur les fonds pu­blics au pré­texte qu’elles étaient liées, se­lon les élus, à l’exer­cice de leur man­dat par­ta­gé entre Londres et leur cir­cons­crip­tion. Des rem­bour­se­ments dont la lé­ga­li­té ef­fec­tive ne ca­mou­fla pas long­temps le ca­rac­tère im­mo­ral.

En une an­née, de­vant l’am­pleur des ré­vé­la­tions qui tou­chaient toute la classe po­li­tique, le sys­tème fut donc en­tiè­re­ment re­mis à plat. De­puis, les dé­penses des élus sont stric­te­ment pla­fon­nées, les frais sont avan­cés ou rem­bour­sés par l’In­de­pendent Par­lia­men­ta­ry Stan­dards Au­tho­ri­ty (Ip­sa), une haute au­to­ri­té qui, après contrôle sys­té­ma­tique, les rend in­té­gra­le­ment pu­blics.

« De­voir jus­ti­fier chaque dé­pense in­di­vi­duel­le­ment, c’est un peu lourd en termes de ges­tion, af­firme le dé­pu­té Fa­bian Ha­mil­ton, c’est très contrai­gnant, il y a par­fois des bugs… Mais en sept ans nous de­vons re­con­naître que le sys­tème a été amé­lio­ré. Sur­tout, nous avons pris le pli ! » Pour l’en­semble de l’an­née 2015-2016, l’Ip­sa a dé­pen­sé très pré­ci­sé­ment 113 664 857,55 livres (près de 135 mil­lions d’eu­ros). Une somme consi­dé­rable, « qui dé­passe le bud­get des an­nées qui ont pré­cé­dé la ré­forme, es­time le tra­vailliste, mais qui cor­res­pond aux frais ad­mi­nis­tra­tifs de contrôle et non plus à des dé­tour­ne­ments. Ce­la change beau­coup de choses ».

« Les dé­pu­tés n’ont pas eu le choix. En 2010, la pres­sion était sub­stan­tielle, cer­tains ont même rem­bour­sé une par­tie des dé­penses », se sou­vient Flo­rence Fau­cher. La po­li­tiste, spé­cia­liste du Royaume-Uni et pro­fes­seur à Sciences-Po, confirme l’ef­fi­ca­ci­té du nou­veau sys­tème : « Pour le mo­ment, il semble que les élus jouent le jeu. Il y a une in­té­gra­tion des normes de pro­bi­té qui sont plus strictes que celles qui existent en­core en France par exemple. »

Chaque dé­pu­té dis­pose d’une en­ve­loppe an­nuelle de 24 000 livres (en­vi­ron 28 000 eu­ros) pour ses frais de bu­reau, y com­pris la lo­ca­tion de sa per­ma­nence dont le loyer est di­rec­te­ment ver­sé par l’Ip­sa. Toutes les dé­penses doivent être en­re­gis­trées sur le site de l’au­to­ri­té in­dé­pen­dante et dû­ment jus­ti­fiées. C’est elle qui paie di­rec­te­ment les billets de train heb­do­ma­daires des élus entre Londres et leur cir­cons­crip­tion. Elle, aus­si, qui verse les sa­laires à leurs col­la­bo­ra­teurs. Le né­po­tisme a été li­mi­té. Pas d’« af­faire Fillon » pos­sible au Royaume-Uni au­jourd’hui. Les élus ne peuvent plus em­bau­cher qu’un seul membre de leur fa­mille. « Je tra­vaille pour ma part avec mon épouse, mais tout est trans­pa­rent », ex­plique Fa­bian Ha­mil­ton. « Elle est payée di­rec­te­ment par l’Ip­sa, au même sa­laire que mes autres col­la­bo­ra­teurs », ex­plique le dé­pu­té de Leeds. Une ges­tion des dé­penses qui s’ef­fec­tue sous le re­gard des ci­toyens bri­tan­niques car l’en­semble des don­nées est mis en ligne tous les deux mois.

« Au dé­part, nous re­ce­vions une quan­ti­té in­croyable de mes­sages d’élec­teurs sus­pi­cieux qui scru­taient nos dé­penses et agré­men­taient leurs com­men­taires d’in­sultes. Au­jourd’hui, presque plus per­sonne ne s’in­té­resse à ce­la. » Pour le dé­pu­té, c’est la consé­quence la plus po­si­tive de la ré­forme. « Il est ca­pi­tal que les élus soient plus ri­gou­reux que leurs conci­toyens, ce n’est qu’à ce prix que nous pou­vons re­ga­gner un peu de leur confiance. »

A la sor­tie du tri­bu­nal à Londres en 2010, le conser­va­teur Lord Han­ning­field est in­cul­pé dans le scan­dale des notes de frais ex­ces­sives.

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