L’ARGENT CA­CHÉ DES DÉ­PU­TÉS

AS­SIS­TANTS FIC­TIFS NOTES DE FRAIS BI­DON CONFLITS D’IN­TÉ­RÊTS...

L'Obs - - La Une - Par VIO­LETTE LAZARD, CA­RO­LINE MI­CHEL et VINCENT MON­NIER

C’est une com­mis­sion spé­ciale « char­gée de vé­ri­fier et d’apu­rer les comptes de l’As­sem­blée na­tio­nale ». En prin­cipe, les quinze par­le­men­taires qui la com­posent de­vraient veiller au bon usage des in­dem­ni­tés re­pré­sen­ta­tives de frais de man­dat (IRFM) et autres « cré­dits col­la­bo­ra­teurs » ver­sés aux élus de la na­tion, édic­ter des règles pour chaque type de dé­penses et éplu­cher, le cas échéant, les jus­ti­fi­ca­tifs four­nis par les par­le­men­taires… Hé­las, dans la vraie vie, rien de tout ce­la ne se pro­duit. « La com­mis­sion de vé­ri­fi­ca­tion des comptes ne se réunit qu’une fois par an et trois dé­pu­tés seule­ment sont pré­sents »,

L’épouse du can­di­dat LR à la pré­si­den­tielle a ga­gné près d’un mil­lion d’eu­ros entre 1988 et 2013 en tant qu’as­sis­tante par­le­men­taire. Les po­li­ciers n’au­raient trou­vé au­cune trace tan­gible de son tra­vail.

Le dé­pu­té LR dé­tient le re­cord des em­plois fa­mi­liaux : en 2014, il em­ployait sa femme, son fils et sa fille, qui était par ailleurs à l’af­fiche d’une pièce de théâtre. Elle a de­puis quit­té cet em­ploi.

se dé­sole Re­né Do­sière. Grand dé­fen­seur de la mo­rale en po­li­tique (voir p. 39), long­temps membre de la fa­meuse com­mis­sion, le dé­pu­té de l’Aisne a vaillam­ment ten­té d’ani­mer la bri­gade des « contrô­leurs de ges­tion » du pa­lais Bour­bon. En vain. « Nous avons vou­lu étu­dier le ré­gime des frais de man­dat dans di érents par­le­ments étran­gers. La mise au point du ques­tion­naire que nous vou­lions adres­ser à nos ho­mo­logues al­le­mands, bri­tan­niques ou amé­ri­cains a pris quatre ans. Et les cour­riers de de­mande d’in­for­ma­tions ne sont ja­mais par­tis…, confie-t-il. Après l’a aire Fillon, j’es­père que l’on pour­ra re­mettre tout ce­la en marche. Il est par­fai­te­ment pos­sible pour un dé­pu­té de rendre compte de ses dé­penses, pour ma part, je l’ai fait sur mon site in­ter­net ! »

Il y a ur­gence, en e et. Il faut re­lire le ter­rible aveu du can­di­dat des Ré­pu­bli­cains au tout dé­but du Pe­ne­lo­pegate: « Je suis un vieux par­le­men­taire, de­puis 1981. J’ai peut-être pris plus de temps que d’autres à prendre la me­sure de la dé­fiance que ça [faire tra­vailler sa fa­mille, NDLR] sus­ci­tait chez les Fran­çais. » Les men­ta­li­tés ont chan­gé, mais pas celles de nos élus. Au nom d’une sup­po­sée « sé­pa­ra­tion des pou­voirs », qui n’a ja­mais au­to­ri­sé de trans­gres­ser la loi, les par­le­men­taires re­fusent tout contrôle de leurs dé­penses. Et du coup, comme le dé­montre en­core une fois notre en­quête, les dé­rives et les abus sont réels et fré­quents. Pe­ne­lope Fillon n’est qu’un cas par­mi des di­zaines d’autres: les em­plois fa­mi­liaux pul­lulent à l’As­sem­blée comme au Sé­nat. Quant aux lu­cra­tives ac­ti­vi­tés de conseil de Fran­çois Fillon, elles ne sont pas da­van­tage un exemple iso­lé. Nous pu­blions le pal­ma­rès des dix élus ga­gnant plus de 100 000 eu­ros par an au ser­vice d’in­té­rêts pri­vés. Un vrai bu­si­ness.

LA PO­LI­TIQUE : UNE AF­FAIRE DE FA­MILLE

Em­ployer un membre de sa fa­mille comme col­la­bo­ra­teur par­le­men­taire ? Jean-Fran­çois Man­cel, dé­pu­té LR de l’Oise, ne voit pas le pro­blème: « Je suis un grand dé­fen­seur des em­plois fa­mi­liaux », nous ex­pli­quet-il. Il en est sur­tout un pra­ti­quant zé­lé : en 2014, il em­ployait trois pa­rents, dont sa fille qui, au même mo­ment, était à l’a che d’une pièce dans un théâtre pa­ri­sien. « Elle n’était que co­mé­dienne ama­teur, une voie qu’elle a de­puis aban­don­née. Elle a bel et bien tra­vaillé pour moi », se dé­fend le dé­pu­té. Au­jourd’hui, seuls oeuvrent à ses cô­tés son épouse (ré­mu­né­rée) et son frère (bé­né­vole). « J’ai connu ma femme quand elle col­lait des a ches pour moi, ex­plique le po­li­tique. Elle a été la res­pon­sable com­mu­ni­ca­tion d’Alain A elou. Elle a les com­pé­tences et le ré­seau. On tra­vaille en confiance to­tale. Elle peut me dire des choses que peu de gens ose­raient me dire. » En dé­cembre der­nier, Bri­gitte Man­cel a été nom­mée au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de Cy­ber­gun, une so­cié­té spé­cia­li­sée dans le tir de loi­sirs: « Elle ap­por­te­ra sa connais­sance en ma­tière de re­la­tions par­le­men­taires et po­li­tiques », se ré­jouit le com­mu­ni­qué… Etrange mé­lange des genres.

La pu­bli­ca­tion, le 21 fé­vrier, de la liste des as­sis­tants par­le­men­taires à l’As­sem­blée na­tio­nale l’a confir­mé : plus d’une cen­taine de dé­pu­tés ré­mu­nèrent un proche sur l’en­ve­loppe dé­diée aux col­la­bo­ra­teurs par­le­men­taires. Soit près d’un élu de l’As­sem­blée sur cinq. Il est vrai que l’exemple vient d’en haut: Vé­ro­nique Bar­to­lone, l’épouse du pré­sident de l’As­sem­blée na­tio­nale, Claude Bar­to­lone, fait par­tie de ses char­gés de mis­sion. De même, le ques­teur de l’As­sem­blée (le par­le­men­taire char­gé de contrô­ler les ser­vices fi­nan­ciers), le dé­pu­té PS Jean Lau­nay, a en­rô­lé sa femme par­mi ses as­sis­tantes. Au pa­lais du Luxem­bourg, les moeurs en la ma­tière ne sont pas for­cé­ment beau­coup plus ver­tueuses. Si la ré­gle­men­ta­tion est plus stricte (sa­laire li­mi­té à 2500 eu­ros, un seul em­ploi fa­mi­lial par sé­na­teur), cer­tains connaissent les as­tuces pour la contour­ner. Jus­qu’à échan­ger de la main-d’oeuvre ? La femme d’un sé­na­teur UDI de Loire-At­lan­tique, col­la­bo­ra­trice de son ma­ri et elle-même élue lo­cale LR, est ain­si de­ve­nue l’at­ta­chée par­le­men­taire d’un sé­na­teur PS de Mayotte, tan­dis que l’as­sis­tant de ce der­nier fai­sait le che­min in­verse. Un « échange de connais­sances tem­po­raire », ont cla­mé les in­té­res­sés.

Bien évi­dem­ment, un em­ploi fa­mi­lial ne si­gni­fie pas for­cé­ment un em­ploi fic­tif. Mais cer­taines ré­ac­tions in­triguent… De­puis les lois sur la trans­pa­rence de sep­tembre 2013, plu­sieurs par­le­men­taires ont ces­sé de tra­vailler avec leurs conjoints. C’est le cas de Bru­no Le­Maire dont l’épouse, ar­tiste peintre, était ins­crite comme as­sis­tante à temps plein. Dans les in­ter­views, celle-ci avait pour­tant a rmé se te­nir à l’écart de la po­li­tique…

Fin 2014, Jean-Ch­ris­tophe La­garde, dé­pu­té et pré­sident de l’UDI, a, lui aus­si, ar­rê­té de ré­mu­né­rer sa femme comme at­ta­chée par­le­men­taire. Cette der­nière

Le dé­pu­té d’ex­trême droite ap­plique la pré­fé­rence fa­mi­liale : il em­ploie ses deux fils comme col­la­bo­ra­teurs.

cu­mu­lait cette fonc­tion avec celles d’ad­jointe au maire de Dran­cy, de vice-pré­si­dente de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion de Dran­cy et de conseillère ré­gio­nale. Tout ré­cem­ment, en pleine a aire Fillon, une di­zaine d’élus au­raient contac­té la Haute Au­to­ri­té de la Trans­pa­rence de la Vie pu­blique (HATV) pour mettre un terme à l’em­ploi d’un de leurs proches. L’épouse d’Eric Ciot­ti, en­sei­gnante va­ca­taire à l’Edu­ca­tion na­tio­nale, ne fi­gure ain­si plus par­mi la liste de ses col­la­bo­ra­teurs. Ro­ber­to Co­ro­na­do, frère du dé­pu­té éco­lo­giste Ser­gio Co­ro­na­do, a pré­fé­ré dé­mis­sion­ner : « Ce n’était pas du tout un em­ploi fic­tif, as­sure un as­sis­tant par­le­men­taire qui le connaît bien. Mais il ne vou­lait pas fra­gi­li­ser son frère. »

D’autres par­le­men­taires per­sistent. Jean-Fran­çois Co­pé, Ni­co­las Du­pontAi­gnan, Pa­trick De­ved­jian, Thier­ry Solère, Fré­dé­ric Le­febvre conti­nuent d’em­ployer leurs femmes. Claude Goas­guen et Pa­trick Ol­lier, leurs fils. Mar­tine Mar­ti­nel, dé­pu­tée PS de Haute-Ga­ronne, dé­clare tou­jours son ma­ri par­mi ses col­la­bo­ra­teurs par­le­men­taires. Quant à Jacques Bom­pard, dé­pu­té-maire d’Orange et pa­tron de la Ligue du Sud, il ap­plique la pré­fé­rence fa­mi­liale dans le choix de ses col­la­bo­ra­teurs en re­cru­tant ses deux fils.

Les Mar­tin-La­lande ont for­mé une PME fa­mi­liale. Pa­trice, dé­pu­té LR du Loir-etC­her, em­ploie de­puis 2008 sa femme Fa­ri­da et son fils Ni­co­las. Vi­sé par deux plaintes pour dé­tour­ne­ment de fonds pu­blics et ar­dent dé­fen­seur de Fran­çois Fillon du­rant le Pe­ne­lo­pegate, Marc-Phi­lippe Dau­bresse, dé­pu­té LR du Nord, sa­la­rie sa femme, par ailleurs vice-pré­si­dente du dé­par­te­ment, et son beau-fils. Dé­pu­té PS de la Hau­teVienne, Da­niel Bois­se­rie a, un temps, fait tra­vailler sa fille, par ailleurs at­ta­chée de presse pour la ré­gion Nou­velle-Aqui­taine, et sa belle-fille: « Cette der­nière était mon at­ta­chée par­le­men­taire de­puis 2003 avant d’épou­ser mon fils. Je n’al­lais pas la vi­rer pour ce­la », plaide-t-il.

Plus trou­blant en­core, ces as­sis­tants fa­mi­liaux ont sou­vent un deuxième job. Col­la­bo­ra­teur de son épouse Laure de LaRau­dière, dé­pu­tée LR d’Eure-et-Loir, Hu­bert de LaRau­dière exerce la pro­fes­sion de syl­vi­cul­teur : « Ce n’est pas une ac­ti­vi­té à temps plein et, de plus, il est libre d’or­ga­ni­ser son temps de tra­vail comme il le dé­sire au gré des exi­gences dic­tées par la na­ture ou en fonc­tion de mes be­soins », nous ré­pond la dé­pu­tée, as­su­rant que son ma­ri gère son site in­ter­net, anime ses ré­seaux so­ciaux et ré­dige ses dis­cours. Autre cas édi­fiant, ce­lui d’Ann-Ka­trin Jé­go, la femme d’Yves Jé­go, le dé­pu­té UDI de Sei­neet-Marne. Une femme très ac­tive : chef de ca­bi­net dans une mai­rie des Hautsde-Seine, conseillère de Pa­ris, pa­tronne d’une so­cié­té de com­mu­ni­ca­tion, pré­si­dente d’une as­so­cia­tion de femmes et du co­mi­té de la Croix-Rouge de Mon­te­reau, membre du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la tour Ei el, et col­la­bo­ra­trice par­le­men­taire de son ma­ri (le seul tra­vail qu’elle ne re­ven­dique pas sur son compte Twit­ter). Une ac­cu­mu­la­tion de fonc­tions qui, à n’en pas dou­ter, ne lui a pas per­mis de ré­pondre à notre de­mande d’in­ter­view.

LES 6 000 EU­ROS D’ARGENT DE POCHE DES PAR­LE­MEN­TAIRES

Les coups de té­lé­phone pas­sés à nos dé­pu­tés ré­servent par­fois quelques sur­prises. « Gar­der nos fac­tures pour jus­ti­fier nos notes de frais? Mais vous n’y pen­sez pas!, nous ré­pond l’un d’eux (éti­que­té PS), lors d’une conver­sa­tion sur l’ab­sence de contrôle de l’in­dem­ni­té re­pré­sen­ta­tive de frais de man­dat (IRFM), dis­tri­buée tous les mois à nos par­le­men­taires. Un dé­pu­té tra­vaille 75 heures par se­maine, ma­dame. Il fau­drait donc faire ça le di­manche!» Quand le dé­pu­té (Nou­veau Centre) Charles de Cour­son joue les cu­rieux et in­ter­roge ses col­lègues sur l’uti­li­sa­tion de leur IRFM, ce der­nier ob­tient éga­le­ment de drôle de ré­ponses. « J’achète mes robes », lui a ré­tor­qué un jour une élue so­cia­liste. Une sé­na­trice, elle, lui a be­noî­te­ment ex­pli­qué que ses frais de man­dats lui ser­vaient à faire « ses courses, à la fin de la se­maine, au su­per­mar­ché ». Eton­nant? En plus de leurs sa­laires, nos 925 par­le­men­taires re­çoivent tous les mois en­vi­ron 6 000 eu­ros des­ti­nés à cou­vrir tous les frais liés à leur ac­ti­vi­té. Un « argent de poche » non sou­mis à l’im­pôt sur le re­ve­nu – sim­ple­ment à la CSG et à la CRDS – et qui fi­nance nor­ma­le­ment

Le dé­pu­té PS aé­té soup­çon­né d’avoir fi­nan­cé des va­cances, des voyages en train et des ac­ces­soires de pis­cine avec son in­dem­ni­té re­pré­sen­ta­tive de frais de man­dat.

des ré­cep­tions, l’en­tre­tien d’une per­ma­nence po­li­tique, des frais de trai­teurs pour des réunions pu­bliques… En théo­rie, tout est pos­sible. « Dé­pu­tés et sé­na­teurs en font ce qu’ils veulent », dé­nonce Charles deCour­son, grand pour­fen­deur de l’opa­ci­té qui règne au­tour de cette en­ve­loppe et qui a ten­té à plu­sieurs re­prises d’y mettre fin, en vain. Mal­gré quelques pe­tites avan­cées, ces 66 mil­lions d’eu­ros d’argent pu­blic dis­tri­bués chaque an­née conti­nuent d’échap­per à tout contrôle.

Juste avant les lé­gis­la­tives 2012, Me­dia­part avait ré­vé­lé que le dé­pu­té PS de l’Ar­dèche Pas­cal Ter­rasse fi­nan­çait, via son in­dem­ni­té de frais de man­dat, des ac­ces­soires pour sa pis­cine, des billets de train pour sa fa­mille, sa co­ti­sa­tion de par­le­men­taire au PS ou en­core des va­cances au Sé­né­gal, en Egypte et en Es­pagne. Tou­jours cette an­née-là, une étude de l’an­cêtre de la Haute Au­to­ri­té pour la Trans­pa­rence de la Vie pu­blique (HATVP) avait es­ti­mé que l’IRFM per­met­tait aux par­le­men­taires de s’en­ri­chir pen­dant leur man­dat pour un mon­tant os­cil­lant entre 1400 eu­ros à 200000 eu­ros cha­cun. Une faute mo­rale mais pas un dé­lit. Quand rien n’est in­ter­dit… tout est per­mis.

Lors­qu’il était pré­sident de l’As­sem­blée, Claude Bar­to­lone avait in­vi­té la dé­on­to­logue du Par­le­ment à ré­flé­chir à des ré­formes. Ses deux ans de ré­flexion ont ac­cou­ché d’une sou­ris… Dé­but 2015, les dé­pu­tés – en ac­cord avec le Sé­nat, qui a éga­le­ment conduit une étude sur le su­jet – ont sim­ple­ment dé­ci­dé de lis­ter les dé­penses ban­nies. Il est de­ve­nu in­ter­dit d’ache­ter un bien im­mo­bi­lier, et no­tam­ment une per­ma­nence po­li­tique : de nom­breux par­le­men­taires avaient par le pas­sé ache­té les lo­caux, avant de les louer… et donc de s’en­ri­chir. Il est éga­le­ment in­ter­dit de fi­nan­cer grâce à l’IRFM une cam­pagne élec­to­rale, ou de ré­gler une co­ti­sa­tion à un par­ti po­li­tique. Le nou­veau rè­gle­ment pré­voit que les bu­reaux des deux chambres peuvent être sai­sis, et de­man­der des ex­pli­ca­tions à un par­le­men­taire en cas de sus­pi­cion… Quand ? Comment ? Pour­quoi ? Le texte ne le pré­cise pas. Et, de­puis le vote de ce texte, au­cun élu n’a ja­mais été contrô­lé. Quant à l’idée d’une vé­ri­fi­ca­tion sur fac­ture, elle a été exclue car ju­gée trop oné­reuse. Il au­rait fal­lu qu’une par­tie de l’ad­mi­nis­tra­tion se consacre aux vé­ri­fi­ca­tions. Der­nière ré­forme : les dé­pu­tés doivent de­puis 2015 si­gner une dé­cla­ra­tion sur l’hon­neur, qui cer­ti­fie que leur IRFM a été uti­li­sée « con­for­mé­ment aux règles éta­blies »…

« Une dé­cla­ra­tion sur l’hon­neur, s’étrangle Charles de Cour­son. C’est vrai­ment prendre les gens pour des cons, c’est une plai­san­te­rie ! » L’ab­sence de grandes ré­formes a lais­sé quelques dé­pu­tés de la ma­jo­ri­té amers. « Nous au­rions dû pro­fi­ter de cette man­da­ture pour al­ler beau­coup plus loin dans la trans­pa­rence, et ne pas se conten­ter de “me­su­rettes”, re­grette Isa­belle At­tard, dé­pu­té du Cal­va­dos, qui pu­blie chaque an­née le dé­tail de ses dé­penses d’IRFM. Comment ex­pli­quer à des gens qui tra­vaillent dans le pri­vé, qui avancent les frais avant de se faire rem­bour­ser, que les élus puissent dé­pen­ser en­vi­ron 6000 eu­ros par mois sans preuves? » Le sé­na­teur du Vald’Oise Alain Ri­chard (PS), vice-pré­sident du co­mi­té de déon­to­lo­gie, ne mâche pas non plus ses mots. « Le mon­tant de l’en­ve­loppe ne se jus­ti­fie que si la cir­cons­crip­tion est très éten­due. J’es­time que sur les 925 par­le­men­taires, seuls 30 uti­lisent la somme al­louée de fa­çon to­ta­le­ment lé­gi­time. Moi­même, je dé­pense entre 2 000 et 2 500 eu­ros par mois, je ren­drai donc de l’argent à la fin

Le dé­pu­té LR, porte-pa­role de Fran­çois Fillon, est ré­mu­né­ré près de 400000 eu­ros par an avec sa so­cié­té de consul­tant. La jus­tice en­quête sur un pos­sible conflit d’in­té­rêts. Le dé­pu­té LR exerce la pro­fes­sion d’avo­cat pour de grands groupes « à l’in­ter­na­tio­nal ». Cette ac­ti­vi­té lui a rap­por­té 293 630 eu­ros en 2013.

de mon man­dat. » Au Sé­nat, les élus qui achè­ve­ront leurs man­dats en sep­tembre au­ront pour la pre­mière fois la pos­si­bi­li­té de rendre leur sur­plus d’IRFM. A l’As­sem­blée, où cette res­ti­tu­tion était dé­jà pos­sible, seuls 500000 eu­ros ont été re­ver­sées en 2012. Im­pos­sible de connaître l’iden­ti­té des bons élèves…

Les plus mau­vais, eux, se­raient les cu­mu­lards, dont le train de vie et les frais sont à la fois as­su­rés par leurs fonc­tions na­tio­nales et lo­cales. L’ex-dé­on­to­logue de l’As­sem­blée avait d’ailleurs pré­co­ni­sé de bais­ser l’IRFM des maires des grandes villes de pro­vince de 40%... sans suc­cès. Au­cun de ces grands édiles cu­mu­lards – Gé­rard Col­lomb à Lyon, Ch­ris­tian Es­tro­si à Nice, Jean-Claude Gau­din à Mar­seille – n’a dai­gné ré­pondre à nos ques­tions. Seul Jean-Fran­çois Co­pé, dé­pu­té et maire de Meaux, nous a ré­pon­du… pour dire qu’il ne voyait pas l’uti­li­té d’une ré­forme : « Dans la me­sure où ce sont deux man­dats dis­tincts, les dé­penses ne sont pas les mêmes. »

Et s’il n’y avait que la fa­meuse IRFM… De nom­breux avan­tages o erts aux dé­pu­tés res­tent opaques. Au cours de notre en­quête, nous avons dé­cou­vert qu’à chaque man­da­ture, les élus du pa­lais Bour­bon ont la pos­si­bi­li­té de dé­pen­ser, se­lon leur an­cien­ne­té, entre 12 000 et 15 000 eu­ros de frais in­for­ma­tiques pour ache­ter des or­di­na­teurs, ta­blettes, im­pri­mantes pour eux et leurs col­la­bo­ra­teurs. La somme est fixée à 5 000 eu­ros pour trois ans au Sé­nat. A la fin de la man­da­ture, le ma­té­riel n’est pas res­ti­tué. Chaque an­née, les dé­pu­tés peuvent éga­le­ment bé­né­fi­cier de 12000 eu­ros de frais d’a ran­chis­se­ment, de 2 750 eu­ros de taxi et de 4 200 eu­ros de té­lé­phone. Les trans­ports (trains ou trans­ports en com­mun pa­ri­siens), eux, sont to­ta­le­ment gra­tuits pour tous les élus.

LOB­BYING ET CONFLITS D’IN­TÉ­RÊTS

C’était un se­cret fa­rou­che­ment gar­dé: l’iden­ti­té des clients de la so­cié­té de Fran­çois Fillon, 2F Conseil. In­ter­ro­gé, le lea­der des Ré­pu­bli­cains élu­dait. On com­prend mieux pour­quoi. Trois de ses prin­ci­paux em­ployeurs – Re­né Ri­col, Hen­ri de Cas­tries, Marc La­dreit de La­char­rière – étaient des amis. Le der­nier, pa­tron de Fi­ma­lac et pro­prié­taire de « la Re­vue des deux mondes », ayant pous­sé l’ami­tié jus­qu’à em­bau­cher son épouse, Pe­ne­lope. Au­jourd’hui, la jus­tice s’in­ter­roge : quelle était la vé­ri­té de son tra­vail de con­seiller, alors que Fran­çois Fillon n’a ja­mais mis sa car­rière po­li­tique entre pa­ren­thèses ?

A l’As­sem­blée et au Sé­nat, ils sont dix qui, à l’ins­tar de Fran­çois Fillon, gagnent plus de 10 000 eu­ros (brut) par mois au ser­vice d’in­té­rêts pri­vés. Leurs sa­laires al­lant, pour cer­tains, jus­qu’à 30000 eu­ros men­suels. Pour les iden­ti­fier, « l’Obs » a éplu­ché les dé­cla­ra­tions d’in­té­rêts re­mises à la Haute Au­to­ri­té de la Trans­pa­rence de la Vie pu­blique en 2014. On y trouve, à parts égales, des conseillers en stra­té­gie et en com­mu­ni­ca­tion: Thier­ry Solère, Pierre Cha­ron, Luc Cha­tel, Gé­rard Lon­guet et Fran­çois Fillon. Et des avo­cats: Gil­bert Col­lard, Pierre Lel­louche, Jean-Fran­çois Co­pé, Fré­dé­ric Le­febvre et Fran­çois Zoc­chet­to. A cette liste, on peut ajou­ter les dé­pu­tées eu­ro­péennes Ra­chi­da Da­ti (avo­cate) et Mi­chèle Al­liot-Ma­rie (confé­rences).

Un pre­mier constat saute aux yeux : hor­mis Gil­bert Col­lard, tous ap­par­tiennent à la mou­vance des Ré­pu­bli­cains. Ce n’est pas illo­gique : les par­ti­sans de la droite li­bé­rale sont ceux qui, par leur ori­gine so­cio­lo­gique et leurs convic­tions, fré­quentent le plus les hommes d’a aires. Ils sont aus­si les plus dé­com­plexés à a cher cette proxi­mi­té. Un deuxième constat s’im­pose : au­cune po­lé­mique n’a ja­mais dé­cou­ra­gé ces par­le­men­taires de pour­suivre leurs ac­ti­vi­tés. Soup­çon­nés de conflits d’in­té­rêts mais ja­mais condam­nés, Jean-Fran­çois Co­pé et Fré­dé­ric Le­febvre ont par le pas­sé pu an­non­cer qu’ils rac­cro­chaient la robe… avant de la re­mettre, une fois la tem­pête pas­sée.

« Je consacre une jour­née et de­mie par se­maine à mes clients », confie Luc Cha­tel, qui gagne 19 000 eu­ros (brut) par mois avec sa so­cié­té LCH. Quelles pres­ta­tions peuvent donc four­nir nos élus et à qui,

Le dé­pu­té LR a ga­gné plus de 1,3 mil­lion d’eu­ros comme avo­cat entre 2007 et 2011. Il était pré­sident du groupe UMP à l’As­sem­blée na­tio­nale.

pour être payés ain­si des for­tunes? « Ces gens-là n’ap­portent pas grand-chose à l’en­tre­prise, ré­pond un cadre d’un grand groupe du CAC40. On les fait vivre jus­qu’aux pro­chaines élec­tions. C’est une ma­nière de se mé­na­ger leur sou­tien en at­ten­dant qu’ils re­viennent aux af­faires. »

Les en­tre­prises ne s’in­té­res­se­raient donc qu’à leur car­net d’adresses et à leur in­fluence lé­gis­la­tive ? Ecou­tons Jean Gla­va­ny, an­cien mi­nistre so­cia­liste, qui a exer­cé dans un ca­bi­net d’avo­cats entre 2011 et 2014. « Au dé­part, je pen­sais que j’al­lais émettre des re­com­man­da­tions en droit pu­blic pour des col­lec­ti­vi­tés lo­cales. J’ai dé­cou­vert trop tard que le ca­bi­net vou­lait m’uti­li­ser pour ou­vrir des portes. Au bout de la troi­sième ou qua­trième fois qu’on m’a de­man­dé d’ap­pe­ler des maires pour tel ou tel mar­ché pu­blic, j’ai ar­rê­té. »

Quand Alain Mar­saud se dé­clare sa­la­rié de Ca­si­no, ou Ma­lek Bou­tih em­ployé de Sky­rock, il est fa­cile de vé­ri­fier qu’ils n’ont pas dé­po­sé d’amen­de­ment fa­vo­ri­sant leur em­ployeur. Mais comment s’en as­su­rer quand il s’agit d’un avo­cat ou d’un consul­tant ? Luc Cha­tel met en avant ses « douze an­nées au sein du groupe L’Oréal » et donne le nom de ses deux clients: le Bos­ton Con­sul­ting Group et le fonds d’in­ves­tis­se­ment Ek­kio Ca­pi­tal. « Je me suis in­ter­dit de faire du lob­bying, même si j’ai eu des pro­po­si­tions. J’ai la chance de pou­voir faire autre chose. Mais cer­tains, qui n’ont pas mon ex­pé­rience pro­fes­sion­nelle, peuvent être ten­tés », af­firme-t-il.

Bien peu d’élus jouent le jeu de la trans­pa­rence. « Mes clients ne sont pas votre af­faire, ma­dame», nous a sè­che­ment ré­pon­du Pierre Lel­louche. Le dé­pu­té de Pa­ris se pré­sente comme « un ex­pert du droit des af­faires à l’in­ter­na­tio­nal ». « Je fais très at­ten­tion et je n’ai au­cun conflit d’in­té­rêts », nous a-t-il ga­ran­ti. Membre de la com­mis­sion des af­faires étran­gères et du groupe d’études sur l’in­dus­trie de dé­fense, Pierre Lel­louche n’y voit donc au­cune in­ter­fé­rence pos­sible avec le fait de con­seiller de grandes en­tre­prises ex­por­ta­trices.

Pion­nier du genre, Gé­rard Lon­guet, sé­na­teur de la Meuse, a fait for­tune avec ses ac­ti­vi­tés de conseil. Il pos­sède, avec sa femme avo­cate, un pa­tri­moine im­mo­bi­lier – quatre im­meubles à Pa­ris et à Bou­logne – dont la va­leur peut être es­ti­mée à plu­sieurs mil­lions d’eu­ros. A la tête d’une so­cié­té de conseil, So­krates Group, il est aus­si ad­mi­nis­tra­teur de deux en­tre­prises : Sea-In­vest (trans­port de den­rées ali­men­taires fraîches) et de CMI (ser­vices pour l’in­dus­trie). Se­lon lui, l’in­ter­dic­tion de plai­der la cause de ses en­tre­prises ne s’ap­plique pas à l’étran­ger. « Je ne fais pas de lob­bying en France. Je ne vais pas cher­cher à ob­te­nir une au­to­ri­sa­tion ou un mar­ché quel­conque au­près de l’ad­mi­nis­tra­tion fran­çaise pour un de mes clients. En France, je suis te­nu par la loi. Mais dans le monde, je suis libre. Quand je voyage et que je ren­contre des mi­nistres, je leur parle de mes en­tre­prises, de leurs pro­jets, et je leur ex­plique qu’il fau­drait les prendre en consi­dé­ra­tion. » Dif­fi­cile d’être plus clair.

Pour Yann Ga­lut, avo­cat et dé­pu­té so­cia­liste, il fau­drait li­mi­ter la part que les par­le­men­taires gagnent avec leurs ac­ti­vi­tés pri­vées: elle ne de­vrait pas pou­voir ex­cé­der l’in­dem­ni­té re­çue en tant que par­le­men­taire. «Au-de­là de 15 000 à 20 000 eu­ros par mois dans le pri­vé, j’es­time qu’il est dif­fi­cile de connaître sa prio­ri­té: l’in­té­rêt gé­né­ral ou les in­té­rêts de ceux qui vous paient ? Pour ma part, j’ai re­fu­sé toutes les en­tre­prises et les col­lec­ti­vi­tés lo­cales qui sont ve­nues me cher­cher pour ma no­to­rié­té d’élu et qui avaient for­cé­ment un in­té­rêt à la chose pu­blique. Je ne dé­fends que des par­ti­cu­liers, des his­toires de di­vorce, de voi­si­nage ou des sa­la­riés. »

Au­cun or­ga­nisme au Par­le­ment ou au Sé­nat ne contrôle en amont la com­pa­ti­bi­li­té des ac­ti­vi­tés de conseil avec les règles de déon­to­lo­gie. Sai­si par douze dé­pu­tés de gauche sur l’éven­tua­li­té d’un conflit d’in­té­rêts concer­nant Fran­çois Fillon, le dé­on­to­logue de l’As­sem­blée na­tio­nale a conclu que ses ac­ti­vi­tés étaient « conformes au code élec­to­ral ». Tout en re­con­nais­sant qu’il n’avait « au­cun pou­voir d’in­ves­ti­ga­tion ou d’in­jec­tion ». Seule la jus­tice a les moyens d’en­quê­ter. Au­jourd’hui, elle soup­çonne Thier­ry Solère d’un pos­sible conflit d’in­té­rêts. Il avait co­si­gné en 2013 un amen­de­ment vi­sant à exo­né­rer de taxes les vé­hi­cules de col­lecte de dé­chets in­dus­triels dan­ge­reux et pol­luants. Au même mo­ment, il était payé 144000 eu­ros par an par le groupe Chi­mi­rec, exer­çant exac­te­ment cette ac­ti­vi­té… Etait-ce un simple ha­sard ?

Le pré­sident PS de l’As­sem­blée em­ploie lui-même sa femme: il s’est tou­jours dé­fen­du en di­sant qu’il avait « épou­sé [s]a col­la­bo­ra­trice ».

Jean-Fran­çois Co­pé

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