Crise ins­ti­tu­tion­nelle En­tre­tien avec Pa­trick Weil

Se­lon Pa­trick Weil, notre sys­tème po­li­tique est à bout de souffle. Seul un ren­for­ce­ment des pou­voirs du Par­le­ment ga­ran­ti­rait la sta­bi­li­té en cas d’élec­tion de Ma­rine Le Pen… ou d’un pré­sident hors par­ti

L'Obs - - Soomaire - Pro­pos re­cueillis par SERGE RAFFY

La France tra­verse-t-elle une crise ins­ti­tu­tion­nelle ?

Nous sommes comme sur le « Ti­ta­nic » quelques heures avant son nau­frage. D’après la lec­ture do­mi­nante de nos ins­ti­tu­tions, l’es­sen­tiel du pou­voir est concen­tré dans les mains du vain­queur de l’élec­tion pré­si­den­tielle. Les can­di­dats en lice as­surent le spec­tacle de l’élec­tion comme si rien n’avait chan­gé, en pré­sen­tant cha­cun leur pro­gramme. Or, les Fran­çais sont in­quiets. Pas seule­ment parce que Ma­rine Le Pen fait ac­tuel­le­ment la course en tête, mais parce que notre ré­gime po­li­tique, fon­dé sur la re­cherche de l’homme (ou la femme) pro­vi­den­tiel, est ma­lade de­puis long­temps. Le sys­tème ac­tuel de l’élec­tion pré­si­den­tielle l’a ame­né à sa phase ter­mi­nale.

Que vou­lez-vous dire ?

En 2002, la pré­sence de Jean-Ma­rie Le Pen au se­cond tour de la pré­si­den­tielle fut une sur­prise. Cette an­née, c’est l’ab­sence de Ma­rine Le Pen au se­cond tour qui se­rait une sur­prise. Nous ne sommes plus du tout dans la même si­tua­tion qu’il y a quinze ans : Ma­rine Le Pen est cré­di­tée d’en­vi­ron 40% des in­ten­tions de vote, face à ses trois ad­ver­saires po­ten­tiels du

se­cond tour. Di­sons les choses clai­re­ment : ce­lui qui se­ra qua­li­fié au se­cond tour contre elle se­ra sans doute élu mal­gré son pro­gramme ou sa per­sonne, sim­ple­ment parce que les élec­teurs vou­dront sau­ver la Ré­pu­blique. Ce se­ra donc un pré­sident sans man­dat. De ce­la, il faut ti­rer les consé­quences : la lec­ture pré­si­den­tia­liste de la Ve Ré­pu­blique a vé­cu.

N’est-ce pas le quin­quen­nat, fi­gure hy­bride, qui a fra­gi­li­sé le ré­gime pré­si­den­tiel ?

Ab­so­lu­ment. La lec­ture pré­si­den­tia­liste de la Ve Ré­pu­blique qui at­tri­bue tous les pou­voirs au pré­sident n’est pas écrite dans la Consti­tu­tion de 1958. Elle s’est im­po­sée pro­gres­si­ve­ment. D’abord, la fi­gure de De Gaulle a don­né une pré­émi­nence à la fonc­tion pré­si­den­tielle. En­suite, la ré­forme de 1962 lui a don­né l’onc­tion de l’élec­tion au suf­frage uni­ver­sel. Mais un pré­sident élu pour sept ans pou­vait res­ter au-des­sus des par­tis en s’oc­cu­pant prin­ci­pa­le­ment des ma­tières liées à la sou­ve­rai­ne­té, à la dé­fense et aux af­faires étran­gères. Le quin­quen­nat, fait pour évi­ter toute co­ha­bi­ta­tion, a trans­for­mé le pré­sident en une fi­gure bour­sou­flée qui cu­mule pré­si­dence et di­rec­tion du pays au quo­ti­dien, in­amo­vible même si le pays n’en veut plus, tout en pré­pa­rant au jour le jour sa pos­sible ré­élec­tion. Dans au­cune dé­mo­cra­tie il n’y a une telle concen­tra­tion du pou­voir sans re­cours pos­sible. Le quin­quen­nat a échoué : tous les pré­si­dents quin­quen­naux ont été re­je­tés en cours de man­dat, et au­cun n’au­ra pu être ré­élu ou se re­pré­sen­ter.

Que pré­co­ni­sez-vous ?

Ré­veillons-nous, re­li­sons la Consti­tu­tion, elle est très claire : elle fait de la France avant tout une Ré­pu­blique par­le­men­taire. Or c’est ce ré­gime qui s’en sort le mieux au­jourd’hui en Eu­rope. En Al­le­magne, au Royaume-Uni, en Ita­lie, en Es­pagne ou en Grèce, la per­son­na­li­sa­tion de la vie po­li­tique est contre­ba­lan­cée par une prise de dé­ci­sion plus dé­li­bé­ra­tive et par la pos­si­bi­li­té de ren­voyer ai­sé­ment le di­ri­geant qui a échoué, comme Ca­me­ron ou Ren­zi. Les Au­tri­chiens et les Por­tu­gais élisent leur pré­sident au suf­frage uni­ver­sel, mais c’est le Pre­mier mi­nistre qui di­rige le pays. Fai­sons ce­la chez nous. Ce sont les lé­gis­la­tives qui dé­ter­mi­ne­ront, en juin, la pro­chaine orien­ta­tion po­li­tique du pays. On pour­rait même ap­pli­quer une lec­ture par­le­men­ta­riste de la Consti­tu­tion, avant les élec­tions lé­gis­la­tives pré­vues en juin.

Com­ment ?

La cou­tume veut que le Pre­mier mi­nistre sor­tant re­mette sa dé­mis­sion lors­qu’un nou­veau pré­sident est élu. Mais une cou­tume, ce­la se change. Après tout, le gou­ver­ne­ment tire sa lé­gi­ti­mi­té d’une ma­jo­ri­té lé­gis­la­tive, pas du pré­sident. Rien n’oblige donc le Pre­mier mi­nistre Ber­nard Ca­ze­neuve, dont le man­dat s’achève en juin, à dé­mis­sion­ner de ses fonc­tions après l’élec­tion du nou­veau pré­sident le 7 mai.

Peut-on chan­ger une cou­tume aus­si bru­ta­le­ment ? Ne se­rait-ce pas une sorte de coup d’Etat ins­ti­tu­tion­nel ?

Ap­pli­quer à la lettre la Consti­tu­tion pour sau­ver la Ré­pu­blique ne peut pas être consi­dé­ré comme un coup d’Etat. La ques­tion se po­se­rait en conscience à Ber­nard Ca­ze­neuve si Mme Le Pen était élue, ne se­rait-ce que pour as­su­rer la ré­gu­la­ri­té des élec­tions lé­gis­la­tives. Dans les autres hy­po­thèses, ce ne pour­rait être que la consé­quence d’un dé­bat qui ne fait que s’ou­vrir.

Ne faut-il pas, au contraire, re­ve­nir au sep­ten­nat, avec man­dat unique ?

Non. D’abord parce que ce­la né­ces­si­te­rait de chan­ger la Consti­tu­tion. Et ce­la ren­ver­rait toute ré­forme aux ca­lendes grecques. Or, dès juin pro­chain, nous pou­vons chan­ger la fa­çon dont nous sommes gou­ver­nés. La lec­ture, lé­gi­time, que je pro­pose de la Consti­tu­tion de 1958 ren­drait pos­sible im­mé­dia­te­ment un ré­équi­li­brage des pou­voirs au bé­né­fice du Par­le­ment et du gou­ver­ne­ment. Ce se­rait en fait la Ve Ré­pu­blique ori­gi­nelle de De Gaulle.

Si ce­la était pos­sible, la gauche l’au­rait fait de­puis long­temps…

L’at­ta­che­ment, voire la fas­ci­na­tion, de la gauche pour la per­son­na­li­sa­tion du pou­voir est très éton­nante. En 2000, c’est Lio­nel Jos­pin qui fait adop­ter la ré­forme du quin­quen­nat et l’in­ver­sion des élec­tions pré­si­den­tielle et lé­gis­la­tives. Alors qu’il au­rait pu, en se pré­sen­tant à des élec­tions lé­gis­la­tives or­ga­ni­sées avant l’élec­tion pré­si­den­tielle de 2002, ins­tal­ler dans la du­rée une lec­ture par­le­men­taire de la Ve. Au contraire, Jacques Chi­rac a élar­gi les pos­si­bi­li­tés pour le Par­le­ment de des­ti­tuer le pré­sident « en cas de man­que­ment à ses de­voirs ma­ni­fes­te­ment in­com­pa­tible avec l’exer­cice de son man­dat ». De même, Ni­co­las Sar­ko­zy a aus­si ren­for­cé le pou­voir du Par­le­ment dans sa ré­forme de 2008. Il est temps qu’à gauche on re­lise Pierre Men­dès France, op­po­sé à la ré­forme de 1962 ins­tau­rant l’élec­tion du pré­sident de la Ré­pu­blique au suf­frage uni­ver­sel di­rect. « L’ab­di­ca­tion d’une dé­mo­cra­tie peut prendre deux formes, soit le re­cours à une dic­ta­ture in­terne par la re­mise de tous les pou­voirs à un homme pro­vi­den­tiel, soit la dé­lé­ga­tion de ses pou­voirs à une au­to­ri­té ex­té­rieure, la­quelle, au nom de la tech­nique, exer­ce­ra en réa­li­té la puis­sance po­li­tique », di­sait-il. Ren­dons donc hom­mage à sa vi­sion et ti­rons-en les consé­quences. Pour sau­ver la Ré­pu­blique, il ne suf­fi­ra pas de dé­faire Ma­rine Le Pen, nous de­vons faire de l’élec­tion lé­gis­la­tive le moyen de chan­ger cette Ré­pu­blique. De l’As­sem­blée élue pour­ra dé­cou­ler un gou­ver­ne­ment qui s’im­po­se­ra au nou­veau pré­sident.

C’est le pré­si­den­tia­lisme qui as­ser­vit les par­tis ma­jo­ri­taires. Dans la concep­tion gaul­lienne de la Ve Ré­pu­blique, c’est le pré­sident qui in­carne l’uni­té na­tio­nale et les va­leurs de la Ré­pu­blique. Or, au cours du quin­quen­nat écou­lé, on a consta­té que c’est sou­vent du Par­le­ment qu’est ve­nue cette in­car­na­tion. Qui a em­pê­ché l’ins­crip­tion dans la Consti­tu­tion de la dé­chéance de na­tio­na­li­té pour simple dé­lit d’at­teinte à la vie de la na­tion ? Une ma­jo­ri­té de par­le­men­taires de droite et de gauche à qui l’on n’a pas as­sez ren­du hom­mage. Qui a consti­tué une com­mis­sion d’en­quête après les at­ten­tats ter­ro­ristes de 2015, et ren­du un rap­port una­nime ? L’As­sem­blée na­tio­nale. Qui a vou­lu contrô­ler de fa­çon per­ma­nente l’état d’ur­gence et ses éven­tuels ex­cès ? Les com­mis­sions des lois de l’As­sem­blée et du Sé­nat. Et quand de­main – aux élec­tions lé­gis­la­tives de juin – se pré­sen­te­ront Ma­rine Le Pen et son par­ti le Front na­tio­nal, avec la force que lui don­ne­ront les 40% ou plus que la pré­si­den­tielle trum­pi­sée lui au­ra per­mis d’ob­te­nir, qui pour­ra le mieux lui ré­sis­ter, si­non dans les dif­fé­rentes cir­cons­crip­tions, des élus aux at­taches lo­cales et ré­pu­bli­caines ? Si ce ré­équi­li­brage dé­mo­cra­tique de nos ins­ti­tu­tions n’in­ter­vient pas, notre Ré­pu­blique en mour­ra.

Fran­çois Hol­lande, le 6 mars à Ver­sailles, pour un mi­ni-som­met eu­ro­péen.

PA­TRICK WEIL est di­rec­teur de re­cherche au CNRS et pro­fes­seur in­vi­té à l’uni­ver­si­té Yale.

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