LES PRIN­CI­PALES ME­SURES DU PRO­JET DE LOI BAY­ROU

L'Obs - - GRANDS FORMATS - BAP­TISTE LE­GRAND

« Re­don­ner confiance dans la vie dé­mo­cra­tique », c’est l’ob­jec­tif af­fi­ché du pro­jet de loi pré­sen­té par Fran­çois Bay­rou. Vaste pro­gramme ! Qui com­mence par la sup­pres­sion de pri­vi­lèges in­dus, tels que la ré­serve par­le­men­taire, qui per­met à un élu d’ar­ro­ser sa cir­cons­crip­tion de sub­ven­tions, et la li­ber­té d’uti­li­ser sans jus­ti­fi­ca­tifs l’IRFM, in­dem­ni­té for­fai­taire cou­vrant les frais de man­dat.

En ré­ponse di­recte à l’af­faire Fillon, les par­le­men­taires, mi­nistres et élus lo­caux ne pour­ront plus re­cru­ter un membre de leur fa­mille (as­cen­dants, en­fants, conjoint). « Je ne suis pas com­pé­tent pour les amants et les maî­tresses »,a sou­ri le mi­nistre en confé­rence de presse. Quant aux activités de conseil, elles se­ront ri­gou­reu­se­ment en­ca­drées. Les dé­pu­tés de­vront « se dé­por­ter » des dé­bats s’il y a conflit d’in­té­rêts po­ten­tiel. En re­vanche, l’en­ca­dre­ment du lob­bying et du tra­vail des col­la­bo­ra­teurs de l’As­sem­blée et du Sé­nat n’est pas pré­vu pour l’ins­tant. Pas plus qu’un sta­tut de l’élu qui fa­ci­li­te­rait les al­lers-re­tours entre vie pro­fes­sion­nelle et man­dats élec­tifs, ou que la ré­duc­tion du nombre de par­le­men­taires.

Les par­tis po­li­tiques de­vront mon­trer patte blanche à la Cour des Comptes. Les dons fi­nan­ciers se­ront dé­cla­rés – mais l’iden­ti­té des do­na­teurs res­te­ra confi­den­tielle. In­ter­dic­tion d’em­prun­ter à une banque ex­tra-eu­ro­péenne : une toute nou­velle « banque de la dé­mo­cra­tie » (on ignore qui la di­ri­ge­ra…) ai­de­ra les par­tis à trou­ver de l’ar­gent. Les peines d’in­éli­gi­bi­li­té se­ront dur­cies : jus­qu’à dix ans en cas de condam­na­tion pour une af­faire met­tant en cause la pro­bi­té.

La Cour de Jus­tice de la Ré­pu­blique se­ra sup­pri­mée, les an­ciens pré­si­dents ne pour­ront plus sié­ger au Conseil consti­tu­tion­nel. Pour fa­vo­ri­ser le re­nou­vel­le­ment, il est aus­si pré­vu de limiter le cu­mul des man­dats dans le temps : pas plus de trois à la suite. Mais ce­la passe par une ré­vi­sion de la Consti­tu­tion. Le Sé­nat s’y op­po­se­ra-t-il ? Les obs­tacles se­ront nom­breux, et en cas de be­soin, l’exé­cu­tif n’ex­clut pas de re­cou­rir au ré­fé­ren­dum.

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