QUE DE­VIEN­DRA VOTRE CONTRAT ?

L'Obs - - EN COUVERTURE -

Alerte sur le contrat de tra­vail ! Dans un do­cu­ment is­su de la Di­rec­tion gé­né­rale du Tra­vail da­té du 31 mai, ré­vé­lé par « Li­bé­ra­tion », cer­taines pistes ont de quoi faire dres­ser les che­veux des plus en­dur­cis des syn­di­ca­listes. Ain­si l'une des sug­ges­tions est d’au­to­ri­ser les en­tre­prises à né­go­cier des « mo­tifs de li­cen­cie­ment » (ce qui ou­vri­rait la porte, par exemple, à des cri­tères de pro­duc­ti­vi­té). De même, l’en­tre­prise pour­rait s’af­fran­chir des règles en­ca­drant le CDD, en choi­sis­sant elle-même la du­rée maxi­male du contrat et le nombre de re­nou­vel­le­ments pos­sibles. Le gou­ver­ne­ment a de­puis dé­mi­né le ter­rain, écar­tant ces deux pistes. Mu­riel Pé­ni­caud jure que le CDI « est la norme et le res­te­ra ». Et Edouard Philippe a ex­clu tout « pro­gramme ca­ché » sur le contrat de tra­vail. Mais les syn­di­cats conti­nuent de se mé­fier. Ce qui est clair en re­vanche, c’est que le gou­ver­ne­ment en­tend mieux prendre en compte, voire en­cou­ra­ger, les sta­tuts du tra­vail autres que le CDI : in­dé­pen­dants, no­tam­ment au­toen­tre­pre­neurs... Il a dé­ci­dé par exemple de les in­clure dans la cou­ver­ture de l’as­su­rance-chô­mage. Par ailleurs, la ré­forme des prud'hommes que Mu­riel Pé­ni­caud pré­pare au­ra pour consé­quence d’émous­ser le contrat à du­rée in­dé­ter­mi­née. Ac­tuel­le­ment, pour rompre un CDI, il faut un mo­tif éco­no­mique ou une « cause réelle et sé­rieuse ». Les prud’hommes se chargent de sanc­tion­ner les abus pa­tro­naux en fixant

des dom­mages et in­té­rêts : on compte 120 000 conten­tieux par an. Pour les PME, af­firme Mu­riel Pé­ni­caud, une telle si­tua­tion est « té­ta­ni­sante » : un frein à l’em­bauche. Le gou­ver­ne­ment en­tend donc « ba­ré­mi­ser » ces dom­mages et in­té­rêts. Com­prendre : les pla­fon­ner. Pour les syn­di­cats, c’est la porte ou­verte à des li­cen­cie­ments de conve­nance ; ils disent « niet » à l’unis­son. Un tel ba­rème au­rait sur­tout un but d’af­fi­chage à l’en­droit des in­ves­tis­seurs étran­gers et de nos par­te­naires al­le­mands. Car l’ar­gu­ment du « frein à l’em­bauche » est loin d’être dé­mon­tré. Dans une étude pour le Centre d’Etudes de l’Em­ploi et As­trees (1), l’éco­no­miste Se­bas­tian Schulze-Mar­me­ling lui tord le cou. « C’est la mon­tée du chô­mage qui aug­mente les re­cours prud’ho­maux et non l’in­verse », dé­montre-t-il. Un com­pro­mis se­rait en train de s’es­quis­ser : une pro­po­si­tion de l’éco­no­miste Gil­bert Cette sug­gé­rant que le juge puisse dé­ro­ger au ba­rème dans cer­taines condi­tions (har­cè­le­ment…), en le mo­ti­vant ex­pli­ci­te­ment, au­rait été re­te­nue par le gou­ver­ne­ment.

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