QUI VOUS RE­PRÉ­SEN­TE­RA ?

L'Obs - - EN COUVERTURE -

Big bang en vue. Dans les en­tre­prises, au­jourd’hui, les sa­la­riés sont re­pré­sen­tés par quatre ins­tances : co­mi­té d’en­tre­prise (CE) ; co­mi­té d’hy­giène, de sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail (CHSCT), dé­lé­gués du per­son­nel (DP) et dé­lé­gués syn­di­caux (DS). De­puis la loi Reb­sa­men de 2015, les di­ri­geants des PME de 50 à 300 per­sonnes peuvent dé­ci­der de re­grou­per les trois pre­mières ins­tances en une seule, la dé­lé­ga­tion unique du per­son­nel (DUP). Au-de­là de 300, il faut un ac­cord col­lec­tif.

L’or­don­nance en pré­pa­ra­tion irait plus loin en gé­né­ra­li­sant cette ins­tance unique. Comme l’a jus­ti­fié Mu­riel Pé­ni­caud : « Les sa­la­riés ne peuvent pas être re­pré­sen­tés de quatre ma­nières dif­fé­rentes, ça n’a pas de sens et nous sommes le seul pays du monde à avoir créé cette com­plexi­té. » Se­lon elle, trop spé­cia­li­sés, les re­pré­sen­tants « sont pri­vés de la vue d’en­semble » et les chefs d’en­tre­prise doivent « ré­pé­ter quatre fois la même chose, ce qui ali­mente chez cer­tains une mau­vaise image du dia­logue so­cial ».

Ré­ser­vés, cer­tains syn­di­cats ne sont pas op­po­sés à cette me­sure (voir ci-contre), à au moins une condi­tion : que la nou­velle ins­tance ait da­van­tage de moyens. Leur in­quié­tude : que de­vien­dra dans la nou­velle or­ga­ni­sa­tion le pou­voir de né­go­cia­tion des ac­cords, pour l’ins­tant ré­ser­vé aux dé­lé­gués syn­di­caux ? « Si le pa­tro­nat sou­haite que l’ins­tance unique ait le pou­voir de né­go­cier et non plus le dé­lé­gué syn­di­cal, alors il faut al­ler jus­qu’au bout et lui don­ner, comme en Al­le­magne, un pou­voir de ve­to », pré­vient JeanC­laude Mailly, se­cré­taire gé­né­ral de FO.

Pour ce qui est des PME et des TPE (55% des sa­la­riés), le gou­ver­ne­ment pro­pose de « sim­pli­fier le dia­logue » mais reste el­lip­tique. Dans les dis­cus­sions, il se­ra aus­si ques­tion du ré­fé­ren­dum d’ini­tia­tive pa­tro­nale (en cas d'échec de la né­go­cia­tion), si cher à la droite et au Me­def. Un chif­fon rouge agi­té sous le nez des lea­ders syn­di­caux. Em­ma­nuel Ma­cron, Edouard Philippe et leurs mi­nistres de­vront le­ver une am­bi­guï­té.

Of­fi­ciel­le­ment, ils vantent le rôle des syn­di­cats, mais « leur dis­cours est gé­né­ra­le­ment mar­qué par une dé­fiance des corps in­ter­mé­diaires, qu’il s’agisse des juges des prud’hommes ou des syn­di­cats », constate l’éco­no­miste Philippe As­ke­na­zy, spé­cia­liste du tra­vail au CNRS et à l’ENS.

Pen­dant la cam­pagne, Ma­cron a cri­ti­qué des syn­di­cats « trop po­li­tiques » et il en­tend amoin­drir leur rôle dans la ges­tion de l’as­su­rance-chô­mage. S’il tient au dia­logue so­cial et à l’équi­libre des forces dans l’en­tre­prise, il de­vra pour­tant ren­for­cer clai­re­ment les re­pré­sen­tants des sa­la­riés. Il a évo­qué la mise en place d’un « chèque syn­di­cal » et Mu­riel Pé­ni­caud veut mieux pro­té­ger les car­rières des sa­la­riés élus ou re­pré­sen­tants syn­di­caux. Un dé­but. (1) As­so­cia­tion tra­vail em­ploi Eu­rope so­cié­té.

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