LES PO­SI­TIONS SYN­DI­CALES

L'Obs - - EN COUVERTURE -

D’ac­cord pour dé­cen­tra­li­ser la né­go­cia­tion dans l’en­tre­prise, si le rôle de la branche est aus­si ren­for­cé, la CFDT est aus­si prête à dis­cu­ter de la fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives, à condi­tion de ren­for­cer les moyens. En désac­cord avec la « ba­ré­mi­sa­tion » des in­dem­ni­tés prud’ho­males, elle veut ob­te­nir un pla­fond le plus haut pos­sible et des dé­ro­ga­tions (en cas de har­cè­le­ment no­tam­ment). En désac­cord avec l’or­ga­ni­sa­tion de ré­fé­ren­dums à l’ini­tia­tive unique de l’em­ployeur, la CFDT re­fuse que le contrat de tra­vail soit né­go­cié dans l’en­tre­prise et que les condi­tions du CDD soient as­sou­plies. La CFTC juge pos­sible un com­pro­mis sur les in­dem­ni­tés prud’ho­males, si le juge garde une marge de ma­noeuvre. Elle re­fuse la re­mise en cause du dé­lé­gué syn­di­cal et de ses pré­ro­ga­tives. La « ba­ré­mi­sa­tion » des in­dem­ni­tés prud’ho­males est ju­gée né­go­ciable par FO, à condi­tion que le juge puisse y dé­ro­ger dans cer­tains cas. La fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives est ac­cep­table, à condi­tion de per­mettre aux re­pré­sen­tants du per­son­nel d’al­ler en jus­tice si les règles d’hy­giène et de sé­cu­ri­té ne sont pas res­pec­tées. L’in­ver­sion de la hié­rar­chie des normes sous le contrôle des branches peut être dis­cu­tée. FO re­fuse de re­ti­rer aux branches la pos­si­bi­li­té de choi­sir quels su­jets sont à son ni­veau et les­quels re­lèvent de l’en­tre­prise. Pour plus de lisibilité, la CGC est fa­vo­rable à la sim­pli­fi­ca­tion du Code du Tra­vail En désac­cord avec la « ba­ré­mi­sa­tion » aux prud’hommes et avec le ré­fé­ren­dum pa­tro­nal sans ac­cord préa­lable avec un syn­di­cat, la CGC re­fuse aus­si de re­mettre les grilles sa­la­riales aux mains de l’en­tre­prise (au lieu de la branche), de re­ti­rer aux branches la pos­si­bi­li­té de choi­sir quels su­jets sont à son ni­veau et les­quels re­lèvent de l’en­tre­prise. Pro­té­ger la car­rière des re­pré­sen­tants syn­di­caux, lut­ter pour l’éga­li­té hom­me­femme et contre le mal-être au tra­vail sont les prio­ri­tés de la CGT. En désac­cord avec le prin­cipe de l’in­ver­sion de la hié­rar­chie des normes, la CGT es­time que l’ac­cord d’en­tre­prise ne doit qu’aug­men­ter les droits dé­fi­nis dans l’ac­cord de branche, qui lui-même ren­force les droits lé­gaux. Elle dé­nonce aus­si le ré­fé­ren­dum d’en­tre­prise (que l’ini­tia­tive soit syn­di­cale ou pa­tro­nale).

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