L’IM­PÔT SUR LA FOR­TUNE BIEN­TÔT MO­DI­FIÉ

L'Obs - - SPÉCIAL PLACEMENTS - G. M.

« Mes clients, gros dé­ten­teurs d’im­mo­bi­lier, sont at­ter­rés par la ré­forme de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF) an­non­cée, té­moigne Na­ta­cha Le Quin­trec, avo­cate fis­ca­liste à Pa­ris. J’ai ten­dance à leur conseiller de ge­ler leur pro­jet d’in­ves­tis­se­ment avant de connaître les contours exacts de la ré­forme. » Le puis­sant lob­by im­mo­bi­lier ayant oeu­vré avec ef­fi­ca­ci­té, le pro­jet de rem­pla­ce­ment de l’ISF par un im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI) fait des vagues. Pour­tant, la très grande ma­jo­ri­té des re­de­vables de l’ISF de­vraient y ga­gner, ou au pire ne pas avoir un sou de plus à dé­bour­ser ! Seul l’im­mo­bi­lier res­te­rait taxé à l’ISF (à par­tir d’une va­leur de 1,3 mil­lion d’eu­ros, après dé­duc­tion de 30% sur la ré­si­dence prin­ci­pale). Les autres ac­tifs (ac­tions, obli­ga­tions, li­qui­di­tés, li­vrets…) n’y se­raient plus as­su­jet­tis. « Ce qui va au­to­ma­ti­que­ment faire sor­tir de l’ISF une par­tie des contri­buables et faire pas­ser les plus taxés au­jourd’hui dans une tranche d’im­po­si­tion à un taux plus faible, com­mente An­toine Tran­chi­mand, as­so­cié de K&P Fi­nance. Reste à sa­voir si l’im­mo­bi­lier non phy­sique (c’est-à-dire fi­nan­cier) se­ra lui aus­si ex­clu de l’as­siette taxable ou non. » La ques­tion se pose pour la pierre dé­te­nue via des so­cié­tés ci­viles de pla­ce­ment im­mo­bi­lier (SCPI) ou autres so­cié­tés. « Les clients for­tu­nés, sou­vent ac­tion­naires mi­no­ri­taires de PME, n’au­ront plus à sup­por­ter l’ISF sur ces titres, ana­lyse Ca­the­rine Cos­ta, di­rec­trice à l’in­gé­nie­rie pa­tri­mo­niale à la Banque pri­vée 1818. Il n’y au­ra plus de réelle pro­blé­ma­tique ISF pour ces foyers. Et nous pou­vons es­pé­rer le re­tour de cer­tains exi­lés fis­caux. »

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