Peurs contre peurs

Faut-il ins­crire l’état d’ur­gence dans la lé­gis­la­tion pour lut­ter contre le ter­ro­risme ? A l’heure de la pre­mière loi Ma­cron, deux avo­cats, William Bour­don et Thi­bault de Mont­brial, s’op­posent

L'Obs - - Sommaire - Pro­pos re­cueillis par MA­THIEU DE­LA­HOUSSE

L’état d’ur­gence vu par les avo­cats William Bour­don et Thi­bault de Mont­brial

Moins de li­ber­tés, est-ce le prix à payer pour notre sé­cu­ri­té?

Thi­bault de Mont­brial Le pro­blème de la sor­tie de l’état d’ur­gence est au­tant ju­ri­dique que po­li­tique. Il faut bien sai­sir le fait que nos gou­ver­nants sont confron­tés au pas­sé im­mé­diat. On ne peut abor­der cette ques­tion au­jourd’hui, en juin 2017, sans se sou­ve­nir de ce qui est ar­ri­vé à Fran­çois Hol­lande le 14 juillet 2016 : à la mi-jour­née, dans son in­ter­view don­née à l’oc­ca­sion de la fête na­tio­nale, il an­non­çait la fin de l’état d’ur­gence. Le soir même sur­ve­nait l’at­ten­tat de Nice. Ce qui est ar­ri­vé ce jour-là à Fran­çois Hol­lande s’est ins­crit en lettres de feu dans l’in­cons­cient de la classe po­li­tique fran­çaise. Si l’on ou­blie ce­la, on ne peut pas com­prendre la dé­ci­sion d’Em­ma­nuel Ma­cron de ver­ser dans la loi les dis­po­si­tions de l’état d’ur­gence. Le dé­bat est cruel : il faut sa­voir si on se si­tue dans les limbes de la pu­re­té du droit, en de­hors de toute contin­gence ma­té­rielle, ou si on est dans le réel. Dans la réa­li­té, une or­ga­ni­sa­tion so­ciale ne peut réus­sir à conser­ver sa

co­hé­sion sans se pro­té­ger. La vraie ques­tion est donc de sa­voir comment dé­fendre notre sys­tème po­li­tique et so­cial puisque c’est lui qui est at­ta­qué par l’is­lam ra­di­cal. William Bour­don L’évé­ne­ment de Nice n’est pas si car­di­nal. Mais je di­rais que la ques­tion est es­sen­tiel­le­ment po­li­tique. Elle n’est ju­ri­dique qu’à la li­sière puisque plus per­sonne ne conteste que les ou­tils de l’état d’ur­gence sont fort peu ef­fi­caces. On n’ose le dire si­non on casse l’illu­sion gé­né­rale qui a fait croire aux ci­toyens que l’état d’ur­gence était un bou­clier contre la me­nace et qu’il pou­vait nous rap­pro­cher du risque zé­ro. Il s’agit d’une trom­pe­rie col­lec­tive dont il est très dif­fi­cile de sor­tir. Le point de dé­part de toutes ces dis­cus­sions est à cher­cher dans la place hé­gé­mo­nique prise par la ques­tion sé­cu­ri­taire dans le dé­bat pu­blic de­puis trente ans. L’ir­rup­tion des at­ten­tats n’a fait qu’exa­cer­ber et dra­ma­ti­ser une pa­role dé­ma­go­gique de la part des po­li­tiques fran­çais qui ont fait d’une pro­messe de sé­cu­ri­té le pa­ravent de leur échec sur le reste. La mise en scène de l’hy­per­puis­sance de l’Etat tra­hit en creux la perte de confiance des ci­toyens en leurs po­li­tiques. Em­ma­nuel Ma­cron lui-même se trouve dans cette contra­dic­tion : ins­tau­rer un état d’ur­gence éternel alors qu’il avait ex­pri­mé des ré­serves sur le fait de le pé­ren­ni­ser. Dans le cadre de la lutte an­ti­ter­ro­riste, doit-on vrai­ment don­ner les clés de notre sé­cu­ri­té à l’ad­mi­nis­tra­tion, sans li­mi­ta­tion de du­rée et sans contrôle suf­fi­sant ni de la jus­tice ni du Par­le­ment? W. Bour­don Nous sommes dans une spi­rale in­fer­nale dont on n’ar­rive pas à sor­tir. Le piège cy­nique du ter­ro­risme nous em­pêche d’avoir le cou­rage de re­con­naître que l’Etat ne peut être ce bou­clier, que le risque zé­ro n’existe pas et qu’on ne par­vien­dra pas à lut­ter contre le ter­ro­risme en sa­bor­dant nos li­ber­tés et nos va­leurs. C’est un gi­gan­tesque abus de confiance po­li­tique qui se pro­duit sous nos yeux. Ce­la am­pli­fie une dé­ju­di­cia­ri­sa­tion qui est contraire à nos tra­di­tions en don­nant une toute-puis­sance aux ser­vices et aux pré­fets. On as­siste à un vé­ri­table tête-à-queue ju­ri­dique. A un contrôle a prio­ri par un juge ju­di­ciaire de toute me­sure res­tric­tive des li­ber­tés in­di­vi­duelles, on sub­sti­tue un contrôle a pos­te­rio­ri par le juge ad­mi­nis­tra­tif. Ce­la conduit mé­ca­ni­que­ment à ra­ti­fier le fait ac­com­pli sans dé­bat pu­blic et contra­dic­toire sur les preuves. Le dé­ni du jus­ti­ciable ne vaut rien face à la sa­cra­li­sa­tion ex­ces­sive des « notes blanches », ces do­cu­ments de ren­sei­gne­ments hors pro­cé­dure. T. de Mont­brial Je ne com­prends pas pour­quoi on consi­dère que les pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives sont contraires à nos li­ber­tés. On ne parle pas ici d’un sys­tème dont la jus­tice se­rait ab­sente : le juge ad­mi­nis­tra­tif peut rem­pla­cer le juge ju­di­ciaire mais nous ne sommes pas de­vant des pro­ces­sus sans contrôle. Sur le fond, il faut rap­pe­ler le ca­rac­tère in­édit de la si­tua­tion. Contrai­re­ment à l’his­toire du ter­ro­risme des cin­quante der­nières an­nées, la France ne com­bat pas une vague me­née par une or­ga­ni­sa­tion dont la Ré­pu­blique pour­rait ve­nir à bout après quelques mois mais bien un phé­no­mène d’une am­pleur telle que la dé­mo­cra­tie fran­çaise n’en a ja­mais af­fron­té sur son sol. Oui, la vé­ri­té est que notre ap­pa­reil d’Etat n’est pas ca­li­bré pour faire face à une telle me­nace. Mais soit on dit qu’il est im­pos­sible de lut­ter et le pays est ex­po­sé à une vraie dé­rive dans la­quelle des mi­lices se forment et des gens s’arment, soit l’Etat fait ce qu’il peut dans un cadre qui de­meure contrô­lé. C’est la moins mau­vaise so­lu­tion. W. Bour­don Ce rai­son­ne­ment est dan­ge­reux et toxique. Le cou­rage po­li­tique ga­gne­rait à se faire en­tendre face à des ter­ro­ristes qui veulent im­po­ser le court-ter­misme. On ne peut né­gli­ger toutes les dé­rives de l’état d’ur­gence. Les vic­times col­la­té­rales de la lutte contre le ter­ro­risme ne cessent de se mul­ti­plier et sont dans la ligne de mire des re­cru­teurs qui n’at­tendent que de ré­cu­pé­rer des per­sonnes hu­mi­liées ou dé­bous­so­lées. C’est un risque qu’on ne veut pas voir. T. de Mont­brial Il n’existe pas de pen­sée ma­gique. Le cou­rage po­li­tique n’oc­culte pas la réa­li­té. Je main­tiens que si un gou­ver­ne­ment di­sait qu’il ne peut plus agir, une par­tie de la po­pu­la­tion au­rait une réac­tion d’au­to-or­ga­ni­sa­tion là où elle consi­dé­re­rait que l’Etat faillit. Par ailleurs, la pé­ren­ni-

sa­tion d’un sys­tème créé pour nous pro­té­ger nous offre du temps pour nous at­ta­quer aux causes du phé­no­mène. Je re­joins William Bour­don sur ce point. Tout le monde est d’ac­cord sur le fait que nous en avons pour dix ou quinze ans. Le pro­blème est qu’entre-temps il ne faut pas s’ef­fon­drer. La sé­cu­ri­té n’est pas une fin en soi. Elle nous per­met de te­nir pour mettre en place une po­li­tique de lutte contre l’is­lam ra­di­cal et de re­con­quête des âmes et des coeurs. On sent que la ques­tion touche à vos phi­lo­so­phies po­li­tiques et à vos concep­tions de la vie. De quoi avez-vous peur? Que re­dou­tez-vous le plus, du ter­ro­risme ou des dé­rives de la loi? T. de Mont­brial Mon état d’es­prit, comme ci­toyen de la Ré­pu­blique et comme en­fant de la France, est clair. Je ne suis pas prêt à ce que notre pays s’ef­fondre, pa­ra­ly­sé par un res­pect aveugle de nos propres va­leurs fon­da­men­tales, celles que nos ci­vi­li­sa­tions avaient éri­gées après les mas­sacres du xxe siècle et qui sont au­jourd’hui at­ta­quées par des gens qui nous font la guerre dans une lo­gique de conquête. Il est dif­fi­cile pour les élites de s’en rendre compte ou de vou­loir l’as­su­mer car nous vi­vons en paix de­puis soixante-dix ans, un temps de paix in­édit dans l’his­toire. W. Bour­don Je ré­cuse to­ta­le­ment l’idée d’ef­fon­dre­ment de nos ci­vi­li­sa­tions. Cette dra­ma­ti­sa­tion est la li­tière d’une sur­en­chère sé­cu­ri­taire. Ce que re­cherchent les ter­ro­ristes est qu’on leur ren­voie en mi­roir une bar­ba­rie. Le risque est da­van­tage l’ef­fon­dre­ment de nous-mêmes et de nos propres prin­cipes ! Il est im­pos­sible de pen­ser qu’on va sau­ver l’Etat de droit en le sa­bor­dant. On sait que c’est l’in­verse. La ty­ran­nie de la peur fa­brique une po­li­tique de la peur. Ce qui fait flo­rès en France au­jourd’hui, c’est in­con­tes­ta­ble­ment le dis­cours de mon in­ter­lo­cu­teur ici même. Il est beau­coup plus dif­fi­cile d’ex­pli­quer que la dé­mo­cra­tie est en jeu et qu’il faut de la té­mé­ri­té et de la hau­teur de vue pour la sau­ver. T. de Mont­brial Ma peur est que nos élites, for­ma­tées par la paix, ne réa­lisent trop tard la di­men­sion de la me­nace is­la­miste en France, dont le ter­ro­risme n’est qu’un des moyens. W. Bour­don Je conteste cette vul­gate du ma­laise et de la dé­cli­no­lo­gie, qui sou­ligne bien à quel point l’état d’ur­gence est un bo­ni­ment. L’état d’ex­cep­tion est conta­gieux. Il va­lide par­tout la lo­gique du soup­çon qui est un poison. On peine, à vous en­tendre, à sor­tir de cer­ti­tudes op­po­sées. Mais quel exemple pou­vez-vous ci­ter d’une si­tua­tion in­sup­por­table qui se­rait ren­due pos­sible par la nou­velle loi? W. Bour­don Il existe en réa­li­té une una­ni­mi­té pour dire que les me­sures d’as­si­gna­tions à ré­si­dence sont in­utiles, avec par­fois des vies fa­mi­liales to­ta­le­ment bri­sées. Qui peut pen­ser qu’en nor­ma­li­sant dans le droit com­mun l’état d’ur­gence, on va le rendre plus ef­fi­cace ? Des mu­sul­mans pra­ti­quants qui luttent contre l’is­la­misme sont pris dans une mâ­choire avec un double risque : être at­ta­qués par les islamistes et cri­mi­na­li­sés par notre dé­mo­cra­tie. Dans mon livre, nous évo­quons les cas tra­giques des mu­sul­mans qui re­ven­di­quaient un is­lam de France et qui ont été cruel­le­ment as­si­mi­lés à des dji­ha­distes. Ceux-là, per­sonne n’en parle ja­mais. T. de Mont­brial A conta­rio, il existe des exemples de si­tua­tions que la fu­ture loi doit ré­gler. Voyez le fi­chier des si­gna­le­ments pour la pré­ven­tion de la ra­di­ca­li­sa­tion à ca­rac­tère ter­ro­riste (FSPRT). Il contient à ce jour 19000 in­di­vi­dus dont 4000 étaient qua­li­fiés d’im­mé­dia­te­ment dan­ge­reux. Or dans les at­taques contre la po­lice aux ChampsE­ly­sées (le 20 avril) et à Notre-Dame, au­cun des au­teurs ne fi­gu­rait dans ce fi­chier. Il faut donc bien se rendre compte qu’il existe plus de cibles que nous ne pou­vons en trai­ter et des gens dan­ge­reux en de­hors du spectre. Quel en­sei­gne­ment ti­rer de ce constat ? Il faut mettre l’ac­cent sur une sur­veillance des per­sonnes dan­ge­reuses sans les pri­ver de leur li­ber­té, c’est-à-dire sans les en­voyer en pri­son mais en im­po­sant donc des as­si­gna­tions à ré­si­dence ou des pla­ce­ments sous sur­veillance élec­tro­nique. Ce­la donne du temps pour me­ner les en­quêtes. Dans le même es­prit, la nou­velle loi fa­ci­li­te­ra le contrôle des lieux de culte les plus ra­di­caux. Le pré­ven­tif a pour vo­ca­tion d’évi­ter que l’évé­ne­ment ne se pro­duise. Par dé­fi­ni­tion, il est dif­fi­cile d’éva­luer ce qui au­ra ain­si été évi­té.

THI­BAULT DE MONT­BRIAL est avo­cat, pré­sident du Centre de Ré­flexion sur la Sé­cu­ri­té in­té­rieure et au­teur du livre « le Sur­saut ou le chaos » (Plon).

WILLIAM BOUR­DON est avo­cat, an­cien se­cré­taire gé­né­ral de la Fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des Droits de l’Homme et coau­teur du livre « les Dé­rives de l’état d’ur­gence » (Plon).

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