PLA­TE­FORME OU SO­CIÉ­TÉ DE TAXI ?

L'Obs - - Grands Format - DO­MI­NIQUE NORA

Une bombe à re­tar­de­ment ju­ri­dique me­nace Uber en Eu­rope. L’avo­cat gé­né­ral de la Cour de Jus­tice de l’Union eu­ro­péenne, Ma­ciej Sz­pu­nar, a ren­du le 11 mai un avis consi­dé­rant que, tout en étant un concept in­no­vant, Uber re­lève du do­maine du trans­port, et pas seu­le­ment des ser­vices de so­cié­té de l’in­for­ma­tion. Ce qui pour­rait l’obli­ger à pos­sé­der des li­cences de taxi, re­le­vant du droit de chaque Etat eu­ro­péen. La Cour eu­ro­péenne n’a pas en­core sta­tué, mais elle suit sou­vent l’avis de son avo­cat gé­né­ral. Elle avait été sai­sie en 2014 par un juge es­pa­gnol, sur la plainte d’une com­pa­gnie de taxis de Bar­ce­lone. La so­cié­té ca­li­for­nienne se pré­sente comme une simple pla­te­forme nu­mé­rique de mise en re­la­tion, qui dé­pend de la di­rec­tive eu­ro­péenne sur l’e-com­merce, et peut bé­né­fi­cier de la « libre pres­ta­tion de ser­vices ». Ce qui lui per­met d’échap­per à la plu­part des contraintes du droit na­tio­nal concer­nant le trans­port de per­sonnes. Mais l’avo­cat gé­né­ral, lui, es­time que la com­po­sante es­sen­tielle de son ser­vice – celle qui lui donne son sens éco­no­mique – est bien le trans­port de per­sonnes. En outre, il a sou­li­gné que les chauf­feurs étaient très dé­pen­dants d’Uber qui fixe les tra­jets, les prix, les règles de conduite, etc. Si la Cour de Jus­tice le suit dans son rai­son­ne­ment, Uber pour­rait être sou­mise aux condi­tions lo­cales pour pro­po­ser ses ser­vices de trans­port ur­bain. Le Par­le­ment eu­ro­péen, de son cô­té, sou­hai­te­rait que Bruxelles ré­gule de ma­nière très dif­fé­ren­ciée, no­tam­ment sur le plan fis­cal, les ser­vices de trans­port qui re­lèvent clai­re­ment du par­tage de frais dans l’es­prit de « l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive » – comme Bla­Bla­car ou Heetch – des ser­vices com­mer­ciaux comme Uber et ses concur­rents VTC.

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