UN AN POUR RÉ­FOR­MER LES INS­TI­TU­TIONS

L'Obs - - GRANDS FORMATS - DIANE MALOSSE

Pour un Par­le­ment « plus fluide » et « qui tra­vaille mieux », le pré­sident en­tend bais­ser d’un tiers le nombre de dé­pu­tés et de sé­na­teurs. La li­mi­ta­tion à trois man­dats suc­ces­sifs se­ra éga­le­ment in­tro­duite. Ces deux ré­formes né­ces­sitent de faire adop­ter par le Par­le­ment une loi or­ga­nique (per­met­tant de pré­ci­ser cer­taines dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles). Autre an­nonce : l’in­tro­duc­tion d’une dose de pro­por­tion­nelle dans le scru­tin lé­gis­la­tif. Le pré­sident n’a pas pré­ci­sé le pour­cen­tage, mais Edouard Phi­lippe avait évo­qué le 13 juin der­nier « 10% ou 20% ». Pour ce­la, une loi or­di­naire mo­di­fiant la loi élec­to­rale suf­fit. Sauf qu’avec ces deux ré­formes un re­dé­cou­page des cir­cons­crip­tions est né­ces­saire et doit être prêt au mo­ment du vote. Une com­mis­sion in­dé­pen­dante com­po­sée de par­le­men­taires, d’ex­perts, de so­cio­logues s’y at­tel­le­ra. « Re­dé­cou­per pour at­teindre en­vi­ron 400 dé­pu­tés, ce­la est lar­ge­ment fai­sable en six mois », juge le consti­tu­tion­na­liste Do­mi­nique Rous­seau. Toutes ces mo­di­fi­ca­tions se­ront ap­pli­cables en 2022, date du pro­chain scru­tin lé­gis­la­tif. Em­ma­nuel Ma­cron a éga­le­ment pré­ci­sé sa vi­sion du tra­vail par­le­men­taire. Il veut « mettre un terme à la pro­li­fé­ra­tion lé­gis­la­tive », réa­li­ser « une éva­lua­tion com­plète des textes im­por­tants » dans les deux ans sui­vant leur mise en ap­pli­ca­tion, et sim­pli­fier la na­vette par­le­men­taire (en per­met­tant de vo­ter les lois en com­mis­sion). Ce vo­let concerne le rè­gle­ment in­té­rieur des as­sem­blées, « il est donc très fa­cile à ap­pli­quer », pré­cise Do­mi­nique Rous­seau. En re­vanche, la trans­for­ma­tion du Con­seil éco­no­mique, so­cial et en­vi­ron­ne­men­tal (ré­duc­tion d’un tiers de ses membres et mo­di­fi­ca­tion des règles de re­pré­sen­ta­ti­vi­té), le ren­for­ce­ment du rôle du Con­seil su­pé­rieur de la Ma­gis­tra­ture (« en li­mi­tant l’in­ter­ven­tion de l’exé­cu­tif dans les no­mi­na­tions des ma­gis­trats du par­quet ») et la sup­pres­sion de la Cour de Jus­tice de la Ré­pu­blique, cette ju­ri­dic­tion d’ex­cep­tion qui juge les actes des mi­nistres com­mis dans leurs fonc­tions, né­ces­sitent toutes les trois une mo­di­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion. La ma­jo­ri­té de trois cin­quièmes des voix au Par­le­ment est in­dis­pen­sable. « On peut ima­gi­ner que Ma­cron fasse adop­ter les ré­formes re­le­vant de la pro­cé­dure lé­gis­la­tive clas­sique quelques jours avant de réunir le Con­grès qui de­vra vo­ter aux trois cin­quièmes ce qui re­lève des ré­formes consti­tu­tion­nelles », avance Do­mi­nique Rous­seau. Se­lon le consti­tu­tion­na­liste, le dé­lai d’un an fixé par Em­ma­nuel Ma­cron est « tout à fait te­nable ». « Tout peut être vo­té en sep­tembre 2018. » Le pré­sident a éga­le­ment pré­ci­sé qu’il pas­se­rait par la voie du ré­fé­ren­dum en cas de blo­cage. « C’est un moyen de faire pres­sion sur les par­le­men­taires, ana­lyse Rous­seau. Il leur dit : “Ne blo­quez pas, car de toute fa­çon les ré­formes se­ront ap­prou­vées par le peuple.” »

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