Ar­gent pu­blic Mi­cro­par­tis, mé­ga­com­bines

C’est l’un des grands ou­blis de la loi de mo­ra­li­sa­tion: à chaque élec­tion lé­gis­la­tive, des par­tis sur­gissent pour pro­fi­ter du fi­nan­ce­ment pu­blic. Par­fois in­dû­ment. En­quête

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A bat­tue par ses dé­faites suc­ces­sives? Fi­nie, Ra­ma Yade? In­ca­pable de réunir les 500 par­rai­nages né­ces­saires pour concou­rir à la pré­si­den­tielle, la flam­boyante ex-se­cré­taire d’Etat de Ni­co­las Sar­ko­zy a en­suite culmi­né à 5,7% des voix dans sa – nou­velle – cir­cons­crip­tion de Loir-et-Cher aux lé­gis­la­tives de juin… Hors-jeu dé­fi­ni­tif? Pas du tout. Son par­ti, La France qui ose, créé en avril 2016, va bé­né­fi­cier de 9000 eu­ros de fi­nan­ce­ment pu­blic par an, alors même qu’il ne rem­plis­sait pas, seul, les condi­tions re­quises. Avec seule­ment trois can­di­dats ayant at­teint le seuil obli­ga­toire de 1% des voix, il en était même très loin. La règle est claire : une par­tie de l’aide an­nuelle de l’Etat est dis­tri­buée aux par­tis ayant ré­col­té au moins 1% des votes dans 50 cir­cons­crip­tions en leur ac­cor­dant 1,42 eu­ro par voix ob­te­nue au pre­mier tour des lé­gis­la­tives.

La plu­part y par­viennent fa­ci­le­ment : le FN, La France in­sou­mise, Les Ré­pu­bli­cains, EELV, La Ré­pu­blique en Marche, le PCF, le PS, De­bout la France, l’UDI, le Mo­Dem ou en­core Lutte ou­vrière. Même le Par­ti ani­ma­liste tou­che­ra en­vi­ron 70000 eu­ros par an. Pour d’autres for­ma­tions, comme celle de Ra­ma Yade, les seuils fixés par la loi sont dif­fi­ciles, voire im­pos­sibles, à at­teindre. Sauf à uti­li­ser les failles de la lé­gis­la­tion qui au­to­rise ces mi­cro­par­tis à s’al­lier en « grou­pe­ments po­li­tiques ». Un bon moyen pour réunir un nombre suf­fi­sant de can­di­dats et dé­cro­cher la manne fi­nan­cière. L’élec­teur lamb­da n’y voit évi­dem­ment que du feu : les bul­le­tins de vote men­tionnent tou­jours le nom du pe­tit par­ti. Mais en cou­lisses, ou plu­tôt aux yeux des au­to­ri­tés, les can­di­dats se rat­tachent à une même struc­ture. A l’heure ac­tuelle, rien n’est pré­vu dans la nou­velle loi de mo­ra­li­sa­tion de la vie pu­blique pour mettre fin à ces pra­tiques dou­teuses.

« ON S’ADAPTE À LA LOI… »

Ma­ni­fes­te­ment très au fait de ces sub­ti­li­tés, la pa­tronne de La France qui ose – qui n’a pas sou­hai­té nous ré­pondre – a donc conclu un ac­cord de « rat­ta­che­ment fi­nan­cier » avec plu­sieurs mi­cro­par­tis éco­loa­ni­ma­listes, comme le MHAN (Mou­ve­ment Homme Ani­maux Na­ture), pré­si­dé par Jacques Le­bou­cher. « Ra­ma Yade s’est pré­sen­tée à nous comme quel­qu’un d’in­dé­pen­dant et a pris po­si­tion contre la cor­ri­da, ra­conte ce der­nier. Donc on s’est dit que plus large se­rait l’éven­tail, mieux ce se­rait… » Yade et Le­bou­cher ont en­suite fait af­faire avec Le Trèfle, un mou­ve­ment éco­lo­giste d’ori­gine mar­seillaise, connu des ini­tiés pour sa pro­pen­sion aux al­liances fi­nan­cières de tout poil de­puis sa créa­tion en 1993. « On s’adapte à la loi, ex­plique son pré­sident, Al­bert La­peyre. On est obli­gé de faire ce type de ma­noeuvre pour pou­voir exis­ter et fonc­tion­ner. » « Fonc­tion­ner »? Voire… Le site in­ter­net du Trèfle en est res­té aux lé­gis­la­tives de 2012, alors qu’il a pré­sen­té 52 per­sonnes en 2017. Une élue de Fran­cheCom­té té­moigne : « Des feuilles pho­to­co­piées col­lées sur les pan­neaux, zé­ro réunion pu­blique… Dans ma cir­cons­crip­tion, le can­di­dat du Trèfle ne fai­sait pas cam­pagne. » Qu’im­porte! Le mou­ve­ment va ré­col­ter 48 000 eu­ros par an ! De leur cô­té, le MHAN et le MEI (Mou­ve­ment éco­lo­giste in­dé­pen­dant, autre par­ti al­lié) ob­tiennent res­pec­ti­ve­ment 40000 eu­ros et 33000 eu­ros.

PLUS DE 451 PAR­TIS!

Voi­là le type d’abus qui exas­père au plus haut point Re­né Do­sière. In­las­sable pour­fen­deur du mau­vais usage de l’ar­gent pu­blic, l’ex-dé­pu­té PS a re­mis fin mai une pro­po­si­tion de loi dé­taillée en douze points à Fran­çois Bay­rou, char­gé de por­ter la loi sur la mo­ra­li­sa­tion de la vie pu­blique. Se­lon ses dires, l’an­cien garde des Sceaux au­rait re­pris « 90% » de ses pro­po­si­tions.

Le Trèfle, il le connaît bien. Cour­rou­cé, il a fait ses cal­culs : « Le par­ti a tou­ché plus de 2 mil­lions d’eu­ros de­puis 2002, pour des ac­ti­vi­tés po­li­tiques in­exis­tantes ! L’ob­jec­tif de ces pseu­do­par­tis n’est pas de dé­pen­ser de l’ar­gent, mais d’en ré­cu­pé­rer. » Scan­da­li­sé, Do­sière n’hé­site pas à par­ler de « dé­tour­ne­ment de l’usage de l’ar­gent pu­blic : il n’est pas fait pour qu’un club de quatre ou cinq per­sonnes ait un train de vie confor­table ! » D’où sa pro­po­si­tion de re­haus­ser le fa­meux seuil ou­vrant le droit au fi­nan­ce­ment pu­blic. Se­lon lui, il fau­drait que les par­tis re­cueillent 2,5% des voix dans 100 cir­cons­crip­tions.

L’an­cien dé­pu­té conseillait éga­le­ment d’im­po­ser un sta­tut ju­ri­dique aux par­tis. Ac­tuel­le­ment, il est en ef­fet on ne peut plus fa­cile d’en créer un : il suf­fit que deux per­sonnes dé­clarent un man­da­taire fi­nan­cier à la pré­fec­ture et dé­posent des comptes tous les ans à la Com­mis­sion na­tio­nale des

Comptes de Cam­pagne. Con­sé­quence : la mul­ti­pli­ca­tion du nombre de par­tis – de 20 en 1990 à 451 au­jourd’hui –, ap­pâ­tés par la pos­si­bi­li­té de bé­né­fi­cier de dons dé­fis­ca­li­sés. Re­né Do­sière avait en­core pro­po­sé quelques condi­tions : « avoir un ob­jet po­li­tique », « ras­sem­bler des mi­li­tants » et « sou­te­nir des can­di­dats aux élec­tions lo­cales et na­tio­nales ». Au­tant d’idées qui n’ont pas été re­te­nues dans la ver­sion de la loi pré­sen­tée par Fran­çois Bay­rou. « L’ef­fet au­rait été nul, ba­laie un ex-membre du ca­bi­net Bay­rou. Pas­ser à 2,5% au­rait ex­clu seule­ment quelques mi­cro­par­tis du fi­nan­ce­ment pu­blic. » En tout cas, au moins une quin­zaine. Pas si né­gli­geable.

Autre par­ti à avoir uti­li­sé cette tac­tique de re­grou­pe­ment : l’Al­liance éco­lo­giste in­dé­pen­dante, qui a réuni pas moins de 25 mou­ve­ments pour pou­voir pré­sen­ter 330 can­di­dats dans toute la France, par­fois éti­que­tés « Mou­ve­ment 100% » comme ce­lui de Fran­cis La­lanne. Ré­sul­tat fruc­tueux : 213000 eu­ros par an. Même pro­cé­dé du cô­té du PRG (Par­ti ra­di­cal de Gauche). Mal­gré ses quelques élus et ses deux mi­nistres (An­nick Gi­rar­din à l’Ou­treMer et Jacques Mé­zard à la Co­hé­sion des ter­ri­toires), cette pe­tite for­ma­tion, ava­tar du grand Par­ti ra­di­cal de la IIIe Ré­pu­blique, au­rait été in­ca­pable d’at­teindre, seule, les seuils re­quis. Avec son al­lié l’UDE (l’Union des Dé­mo­crates et des Eco­lo­gistes), la for­ma­tion de Jean-Luc Ben­nah­mias et de Jean-Vincent Pla­cé, ils ont ob­te­nu de jus­tesse le 1% dans 50 cir­cons­crip­tions. Ré­sul­tat : au­tour de 90000 eu­ros par an pour le PRG, et 60000 pour l’UDE. Le dé­lé­gué gé­né­ral de l’UDE, Ma­thieu Cuip, ré­cuse pour­tant toute idée de ma­gouille : « On s’est al­liés dans La Belle Al­liance po­pu­laire, et à notre con­grès fon­da­teur en oc­tobre 2015, des re­pré­sen­tants du PRG étaient pré­sents. » Avant de re­con­naître tout de même : « C’est parce qu’on est ma­lins qu’on s’as­so­cie! »

PRIN­CIPE DE PRÉ­CAU­TION

Der­nier pe­tit « ma­lin » : Nou­velle Donne, qui a conclu un ac­cord avec Ré­gions et Peuples so­li­daires (R&PS, un par­ti qui ras­semble des can­di­dats ré­gio­na­listes dans toute la France), ain­si qu’avec deux autres mi­cro­par­tis, Ci­toyens et Dé­crois­sants. Son di­ri­geant, Pierre Lar­rou­tu­rou, as­sume : « Ce n’est pas une al­liance po­li­tique, c’est un ac­cord pour pas­ser la barre des 50 cir­cons­crip­tions ! » Ef­fec­ti­ve­ment, Nou­velle Donne n’a eu que 11 can­di­dats au-des­sus du 1% fa­ti­dique. Mais tou­che­ra tout de même en­vi­ron 40 000 eu­ros par an. Une si­tua­tion tout à fait jus­ti­fiée pour Pierre Lar­rou­tu­rou. « Quand on fait im­pri­mer 300 000 exem­plaires d’un do­cu­ment de 16 pages, il faut bien payer l’im­pri­meur. On a be­soin d’un pe­tit lo­cal, d’un site, de do­cu­ments… On ne peut pas par­ler de re­nou­veau, dé­plo­rer l’abs­ten­tion, et mettre des bâ­tons dans les roues aux nou­velles forces po­li­tiques ! »

Vraie ques­tion. Il est par­fois dif­fi­cile de tran­cher entre les for­ma­tions qui dé­fendent une cause et les purs char­la­tans. Ain­si, 55 can­di­dats de R&PS ont réus­si à dé­pas­ser le seuil de 1% et à faire élire trois dé­pu­tés ré­gio­na­listes corses. Son fi­nan­ce­ment pu­blic – en­vi­ron 190000 eu­ros à l’an­née – est donc tout à fait jus­ti­fié. Son al­liance fi­nan­cière re­po­sait sur un prin­cipe de pré­cau­tion : « J’ai ac­cep­té car un ac­ci­dent de par­cours peut tou­jours ar­ri­ver, ex­plique le di­rec­teur de cam­pagne, Pèire Cos­ta. Ce­la a ef­fec­ti­ve­ment per­mis à Nou­velle Donne de tou­cher un fi­nan­ce­ment pu­blic. Mais ce n’est pas un ar­ran­ge­ment, c’est seule­ment connaître la loi de 1988. »

Au Sé­nat, le 4 juillet, le so­cia­liste JeanPierre Sueur, proche de Do­sière, a ten­té de ré­in­tro­duire le seuil de 2,5% dans 100 cir­cons­crip­tions par amen­de­ment. En vain. « La mi­nistre dé­lé­guée à l’In­té­rieur, Jac­que­line Gou­rault, a re­fu­sé à cause de l’UDE et du PRG qui n’au­raient pas pu bé­né­fi­cier de fi­nan­ce­ment pu­blic », ra­conte-t-il. Jac­que­line Gou­rault, faut-il le rap­pe­ler, est un membre émi­nent du Mo­Dem, par­ti qui a sur­vé­cu pen­dant quelques an­nées sans avoir au­cun dé­pu­té… Sueur a fi­na­le­ment ac­cep­té de re­ti­rer son amen­de­ment en échange de la mise en place d’un groupe de tra­vail. Au­tant dire un en­ter­re­ment de pre­mière classe. Alors que la loi de mo­ra­li­sa­tion est ac­tuel­le­ment dis­cu­tée au Par­le­ment, un cou­ra­geux – ou un in­cons­cient? – ose-

Ra­ma Yade en cam­pagne à Blois avec sa sup­pléante, le 23 mai. Trois can­di­dats de son par­ti ont dé­pas­sé 1% des voix.

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