UNE FIS­CA­LI­TÉ POUR L’ÉCO­NO­MIE NU­MÉ­RIQUE

L'Obs - - LES CHRONIQUES - Par NI­CO­LAS CO­LIN As­so­cié fon­da­teur de la so­cié­té The Fa­mi­ly et en­sei­gnant à l’Ins­ti­tut d’Etudes po­li­tiques de Pa­ris N. C.

Nos di­ri­geants ne cessent d’in­ter­pel­ler les grandes en­tre­prises nu­mé­riques amé­ri­caines, ac­cu­sées de ne pas payer as­sez d’im­pôts en Eu­rope. Dans cer­tains cas, il s’agit de di­ri­geants de gauche, sin­cè­re­ment pré­oc­cu­pés par la faible im­po­si­tion des grandes en­tre­prises. Dans d’autres cas, comme ce­lui du mi­nistre des Fi­nances, Bru­no Le Maire, leur sen­si­bi­li­té est plu­tôt de droite, mais ils cherchent à prou­ver qu’ils ne sont pas pour au­tant « ven­dus au grand ca­pi­tal ».

Les conser­va­teurs bri­tan­niques sont un pré­cé­dent in­té­res­sant. Lorsque Da­vid Ca­me­ron était en­core au pou­voir, son gou­ver­ne­ment prô­nait des me­sures très fa­vo­rables aux en­tre­prises, y com­pris une baisse ra­di­cale du taux d’im­po­si­tion des bé­né­fices au Royaume-Uni. Pour com­pen­ser l’im­po­pu­la­ri­té de cette me­sure, Ca­me­ron uti­li­sait les grandes en­tre­prises amé­ri­caines comme boucs émis­saires. Son ob­jec­tif était de bais­ser les im­pôts des en­tre­prises. Mais les Google, Ama­zon et Star­bucks al­laient voir ce qu’elles al­laient voir : on al­lait en­fin mettre fin à leur trai­te­ment de fa­veur !

De­puis quelques mois, l’exé­cu­tif fran­çais s’est en­ga­gé dans la même dé­marche. Son ob­jec­tif est d’adop­ter des me­sures pro-en­tre­prises : ré­forme du droit du tra­vail, exo­né­ra­tions de co­ti­sa­tions so­ciales, baisse du taux de l’im­pôt sur les so­cié­tés. Com­ment faire pas­ser la pi­lule au­près d’une opi­nion dé­fiante? En fai­sant comme Ca­me­ron : dé­non­cer les grandes en­tre­prises amé­ri­caines ; poin­ter le faible taux d’im­po­si­tion de leurs bé­né­fices; pro­mettre de prendre l’ini­tia­tive en Eu­rope pour adap­ter le sys­tème fis­cal à une éco­no­mie plus nu­mé­rique.

Or tout n’est pas si simple. La fis­ca­li­té des mul­ti­na­tio­nales n’est pas ré­gie par l’Union eu­ro­péenne, mais par des conven­tions fis­cales bi­la­té­rales liant les Etats les uns aux autres. Pour que l’Union eu­ro­péenne agisse sur le front de l’im­po­si­tion des bé­né­fices, il fau­drait une dé­ci­sion à l’una­ni­mi­té des Etats membres… dont les po­si­tions sur le su­jet sont ra­di­ca­le­ment di­ver­gentes. Quant aux Etats-Unis, de­puis 1996, une dis­po­si­tion de leur droit fis­cal per­met aux en­tre­prises re­de­vables de l’im­pôt amé­ri­cain d’exo­né­rer les bé­né­fices thé­sau­ri­sés dans des pa­ra­dis fis­caux. For­cer les grandes en­tre­prises nu­mé­riques à payer des im­pôts, que ce soit en Eu­rope ou aux Etats-Unis d’ailleurs, sup­pose une en­tente entre tous ces ac­teurs : tous les Etats membres de l’Union eu­ro­péenne et le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral des Etats-Unis. Au­tant dire mis­sion im­pos­sible! Un autre point im­por­tant est que, par prin­cipe, l’im­po­si­tion des bé­né­fices a lieu là où les en­tre­prises créent de la va­leur, pas dans les pays où elles vendent leurs pro­duits. C’est dans ce cadre im­muable que l’OCDE et le G20 ont en­ga­gé, de­puis 2010, une pro­fonde re­mise à plat du sys­tème fis­cal in­ter­na­tio­nal. Et re­mettre en cause ces prin­cipes, comme le sug­gère Bru­no Le Maire, dés­équi­li­bre­rait le sys­tème en notre dé­fa­veur : la France ne sou­haite pas que les bé­né­fices des cham­pions du CAC 40 soient im­po­sés en Chine, au Bré­sil et au Moyen-Orient, leurs prin­ci­paux mar­chés de dé­bou­chés ! Par ailleurs, il ne faut pas ou­blier que l’im­pôt sur les so­cié­tés n’est pas le seul qui touche l’ac­ti­vi­té des en­tre­prises. Il est même mar­gi­nal dans le sys­tème fis­cal : l’es­sen­tiel de la va­leur ajou­tée par les en­tre­prises, y com­pris les géants de la Si­li­con Val­ley, est im­po­sé chez nous via la TVA et les pré­lè­ve­ments so­ciaux.

Per­sonne ne nie, pour au­tant, que la tran­si­tion nu­mé­rique im­pose une re­fonte de la fis­ca­li­té. La plu­part de nos im­pôts ont été conçus au xxe siècle pour une éco­no­mie for­diste or­ga­ni­sée au­tour des usines et des bu­reaux. Or la géographie des bases d’im­po­si­tion est pro­fon­dé­ment bou­le­ver­sée par des chaînes de va­leur de plus en plus im­ma­té­rielles. Il est de­ve­nu urgent d’ap­prendre à im­po­ser les bé­né­fices là où est créée la va­leur dans une éco­no­mie plus nu­mé­rique.

Et sur ce point, il est pro­bable que rien ne se fe­ra sans les Etats-Unis et les en­tre­prises nu­mé­riques elles-mêmes. Car elles aus­si ont tout in­té­rêt à ce que les choses changent. La po­lé­mique ré­cente au­tour des im­pôts d’Airbnb montre que la ques­tion fis­cale est sur­tout ex­ploi­tée par les en­tre­prises tra­di­tion­nelles pour en­tra­ver le dé­ve­lop­pe­ment des en­tre­prises nu­mé­riques. Sui­vant les pré­ju­gés du mo­ment, si Airbnb ne paie pas d’im­pôts en France, alors il faut em­pê­cher son dé­ve­lop­pe­ment lo­cal en adop­tant des me­sures ré­tro­grades fa­vo­rables à l’in­dus­trie hô­te­lière.

Les en­tre­prises comme Airbnb pour­raient re­tour­ner la si­tua­tion à leur avan­tage : né­go­cier un as­sou­plis­se­ment des règles sec­to­rielles en France en échange d’une im­po­si­tion plus lo­cale de leurs bé­né­fices. Elles pour­raient alors se tour­ner vers le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain, en par­ti­cu­lier le Con­grès, et faire pres­sion là-bas pour que le sys­tème fis­cal in­ter­na­tio­nal soit mis en phase avec notre éco­no­mie plus nu­mé­rique. Au-de­là de ses dé­cla­ra­tions mar­tiales (et pro­ba­ble­ment sans len­de­main), Bru­no Le Maire est-il prêt à ac­com­pa­gner cette ap­proche plus construc­tive?

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