LA BOU­CHE­RIE LE POINT DE VUE JU­RI­DIQUE

L'Officiel de La Franchise - - DÉCRYPTAGE - STE­PHAN FESCHET, avo­cat, SELARL Ba­schet - Feschet - Lhos­pi­ta­lier, membre du Col­lège des ex­perts de la FFF.

Compte te­nu des textes et de leur in­ter­pré­ta­tion, il n’ap­par­tient pas au fran­chi­seur de réa­li­ser une étude de mar­ché, alors même que le réseau La Bou­che­rie fait réa­li­ser une telle étude. De plus, dès la com­mu­ni­ca­tion du DIP, le fran­chi­seur prend po­si­tion sur le chiffre d’af­faires “que l’on peut at­tendre”. Ne prend-il pas beau­coup de res­pon­sa­bi­li­tés ? C. M. : “Ce n’est pas vrai­ment ce­la en fait. Nous fai­sons réa­li­ser une étude par un ca­bi­net ex­té­rieur qui nous donne, en fonc­tion de ses ré­sul­tats et non des nôtres, trois hy­po­thèses de chiffre d’af­faires. Le fran­chi­sé ‘choi­sit’ en­suite celle qui lui semble la plus adap­tée à son af­faire. Donc nous ne pre­nons pas po­si­tion di­rec­te­ment en leur as­su­rant qu’ils at­tein­dront tel ou tel CA”.

1 - IN­TRO­DUC­TION

2 - MAR­CHÉ

3 - LE DIP

4 - FOUR­NIS­SEURS

Un beau réseau qui a réus­si et qui réus­sit. La preuve de la réa­li­té du concept est ain­si faite avec une en­seigne qui s’in­ves­tit au sein de la Fé­dé­ra­tion fran­çaise de la fran­chise. Le can­di­dat peut donc être ras­su­ré sur les fon­da­men­taux. Je soi­gne­rais da­van­tage la pré­sen­ta­tion de l’état gé­né­ral du mar­ché en ajou­tant des élé­ments sur la de­mande et sur l’offre comme les prin­ci­pales en­seignes concur­rentes et leurs chiffres d’af­faires ou une clas­si­fi­ca­tion de la po­pu­la­tion na­tio­nale avec le pro­fil des consom­ma­teurs. La ré­ponse de Ch­ris­tophe Mauxion, di­rec­teur gé­né­ral de La Bou­che­rie : “C’est tout à fait pos­sible de le faire. Ce­pen­dant, dans la me­sure où ce n’est pas une obli­ga­tion, nous ne l’avons ef­fec­ti­ve­ment pas men­tion­né”. On peut lé­gi­ti­me­ment se de­man­der si l’in­ter­ven­tion­nisme du fran­chi­seur dans le choix de cer­tains four­nis­seurs (ma­té­riel, équi­pe­ment, agen­ce­ment du concept) n’est pas trop im­por­tant et si la tête de réseau en édic­tant des spé­ci­fi­ca­tions ob­jec­tives ne pour­rait pas pré­ser­ver da­van­tage la li­ber­té de ses fran­chi­sés. C. M. : “Comme tout concept qui se dé­ve­loppe en fran­chise, nous avons notre dé­co­ra­tion, avec ses codes. Nous nous conten­tons seule­ment de pro­po­ser les four­nis­seurs que nous avons ré­fé­ren­cés. Si le fran­chi­sé sou­haite al­ler ailleurs, nous ne l’obli­geons à rien, ce qui n’est pas for­cé­ment le cas de tous les ré­seaux. Le fait d’ache­ter en gros nous per­met de pro­po­ser des prix qui sont gé­né­ra­le­ment plus at­trac­tifs, nous né­go­cions pour tout”.

5 - CONCLU­SION

Il faut sa­luer la trans­pa­rence du fran­chi­seur vis-à-vis des fran­chi­sés sur ses re­la­tions avec les four­nis­seurs réseau.

Ste­phan Feschet était ju­riste pour la gen­dar­me­rie pen­dant son ser­vice mi­li­taire avant de de­ve­nir avo­cat et de prê­ter ser­ment en jan­vier 2002. Il com­mence comme sta­giaire au­près de Maître Ba­schet et s’as­so­cie­ra avec lui en sep­tembre 2011. Les deux avo­cats, dé­fen­seurs des fran­chi­seurs, abordent en­semble les pro­blé­ma­tiques re­la­tives au droit de la fran­chise et de la dis­tri­bu­tion, mais aus­si les droits d’au­teurs et la contre­fa­çon.

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