Le fran­chi­sé face au se­cret du savoir-faire

L'Officiel de La Franchise - - PROFESSION FRANCHISÉ - PAR HU­BERT BEN­SOUS­SAN, avo­cat à la cour d’ap­pel de Pa­ris, membre du Col­lège des ex­perts de la FFF.

1 - L’HIS­TOIRE DU SE­CRET

Fran­chi­ser, c’est avant tout for­mer à un savoir-faire qui a fait ses preuves. Ce­la peut pa­raître simple. Lorsque la fran­chise est ar­ri­vée en France, im­por­tée des ÉtatsU­nis, elle a vite sé­duit, mais face aux fri­pons sans ex­pé­rience, sans savoir-faire et sur­tout sans mo­ra­li­té, qui créaient des ré­seaux vides de sens à la vi­tesse du bou­lan­ger qui fa­brique ses pains au cho­co­lat, nos ju­ri­dic­tions ont dur­ci le ton. Elles ont vite exi­gé des qua­li­tés ex­cep­tion­nelles au savoir-faire. Ori­gi­nal, spé­ci­fique, se­cret, voire hors du com­mun, au­tant d’ad­jec­tifs uti­li­sés en ré­ac­tion aux ex­cès du mo­ment. Les juges n’hé­si­taient pas à pro­non­cer des nul­li­tés de contrats en chaîne et à sanc­tion­ner les pseu­do-fran­chi­seurs par des dom­mages in­té­rêts lourds. La fran­chise s’est alors mo­ra­li­sée. En co­rol­laire, la no­tion de se­cret a pris tout son sens pour pro­té­ger les vrais fran­chi­seurs. Coup de cha­peau à la Fé­dé­ra­tion fran­çaise de la fran­chise qui n’a pas hé­si­té à ai­der les juges avec son code de dé­on­to­lo­gie et ses mul­tiples pré­co­ni­sa­tions ten­dant à ré­ser­ver le qua­li­fi­ca­tif fran­chi­seur à une élite. Ain­si, l’obli­ga­tion de se­cret de­ve­nait-elle d’au­tant plus jus­ti­fiée. Tou­te­fois, le dé­ve­lop­pe­ment des normes dans les ré­seaux tend à lui don­ner au­jourd’hui un ca­rac­tère re­la­tif.

2 - LE SE­CRET AU­JOURD’HUI

L’en­ga­ge­ment de se­cret du fran­chi­sé le plus clas­sique est le sui­vant : “Je sous­si- gné… m’en­gage à conser­ver to­ta­le­ment se­crètes toutes les in­for­ma­tions aux­quelles j’au­rai ac­cès dans le cadre de l’ap­pli­ca­tion du contrat qui me lie au fran­chi­seur, à l’ex­clu­sion de celles ayant un ca­rac­tère gé­né­rique, ou no­toi­re­ment connues”. La mul­ti­pli­ca­tion des ré­seaux, l’op­ti­mi­sa­tion de leur fonc­tion­ne­ment grâce à des pro­cé­dures de plus en plus fines, en­gendrent sou­vent des savoir-faire très proches. Comme le rap­pelle la Com­mis­sion de Bruxelles, le se­cret du savoir-faire ne s’ap­pré­cie pas sur un ou plu­sieurs élé­ments mais à par­tir d’un as­sem­blage, une com­po­sante, dont chaque élé­ment pris iso­lé­ment n’est pas né­ces­sai­re­ment se­cret. Voi­là donc une obli­ga­tion qui peut pa­raître dif­fi­cile à ap­pré­hen­der par le fran­chi­sé. Certes, il n’existe pas de sanc­tions lé­gales spé­ci­fiques à la vio­la­tion de la clause. Tou­te­fois, il s’agit d’un en­ga­ge­ment contrac­tuel comme un autre, et le fran­chi­sé fau­tif doit ré­pa­rer l’en­tier pré­ju­dice dont pour­rait jus­ti­fier le fran­chi­seur.

3 - LE SE­CRET PEN­DANT LA DU­RÉE DU CONTRAT DE FRAN­CHISE

La fran­chise est un contrat de par­te­na­riat d’in­té­rêt com­mun. Cha­cune des par­ties pro­fite de la réus­site de l’autre. Au­cune d’entre elles n’a in­té­rêt à ce que des tiers uti­lisent tout ou par­tie du savoir-faire du réseau. En gé­né­ral, le contrat pré­voit aus­si une in­ter­dic­tion de concur­rence du fran­chi­sé pen­dant sa du­rée. Clai­re­ment, le fran­chi­sé doit res­pec­ter stric­te­ment l’obli-

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