Je ne peux plus payer mes four­nis­seurs

L'Officiel de La Franchise - - Premiers pas en franchise -

UN été plu­vieux et froid pour un gla­cier, l’ar­ri­vée d’un concur­rent de taille dans votre zone de cha­lan­dise, un chan­ge­ment de ma­té­riel plus coû­teux que pré­vu… Bien des rai­sons peuvent as­sé­cher la tré­so­re­rie d’un fran­chi­sé. Mais s’il ne peut plus payer ses four­nis­seurs, tout in­dique que sa si­tua­tion éco­no­mique est pré­oc­cu­pante… Car si ses par­te­naires, las­sés par ses dettes, re­fusent de le li­vrer, son ac­ti­vi­té se­ra com­pro­mise… Pour évi­ter une telle im­passe, tout un pa­nel d’options s’offre à vous, même quand la si­tua­tion semble déses­pé­rée. “En échange d’un dé­lai de paie­ment, en­ga­gez vous contrac­tuel­le­ment sur la du­rée avec ce four­nis­seur. Les car­nets de com­mande sont par­fois durs à rem­plir et le dé­taillant peut vou­loir conser­ver le client en dé­pit de ses dif­fi­cul­tés”, re­marque Mo­nique Ben Sous­sen, avo­cat au sein du ca­bi­net BSM. En ef­fet, un gros­siste d’am­pleur na­tio­nale au­ra beau­coup moins de scru­pules à vous cou­per les vivres qu’un dé­taillant lo­cal aux fins de mois difficiles…

Comp­tez sur le sou­tien de votre fran­chi­seur

Si cette dé­marche in­di­vi­duelle a des chances de por­ter ses fruits, ne sous-es­ti­mez pas l’ex­per­tise de votre en­seigne. “Ne lui ca­chez pas vos dif­fi­cul­tés, même s’il faut évi­ter la com­mu­ni­ca­tion à ou­trance. Par exemple, la tête de ré­seau peut gui­der son fran­chi­sé en es­ti­mant le taux de fré­quen­ta­tion et de trans­for­ma­tion de sa bou­tique”, com­mente Gaëlle Tous­saint-Da­vid, avo­cat au sein du ca­bi­net Simon et as­so­ciés. Suite à cet état des lieux, cer­taines re­de­vances sont éven­tuel­le­ment re­pous­sées et l’en­seigne peut même se por­ter ga­rant au­près des four­nis­seurs pour qu’ils main­tiennent les li­vrai­sons. Si ce dis­po­si­tif ne suf­fit pas, en­trer en pour­par­lers avec l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et l’Urssaf est une bonne op­tion. “Les re­ports de paie­ment dé­gagent de la tré­so­re­rie. Ces de­mandes ont sur­tout de

bonnes chances d’être ac­cep­tées si vous pou­vez vous ré­ta­blir as­sez ra­pi­de­ment. Quand le mal est pro­fond, les né­go­cia­tions sont com­pli­quées”, pré­cise Marie Ro­bi­neau, avo­cat au sein du ca­bi­net Simon et as­so­ciés. Mais ne vous lan­cez pas

trop vite. “Un point de vente peut avoir in­té­rêt à ac­cu­mu­ler un tri­mestre de dettes Urssaf pour pré­ser­ver sa tré­so­re­rie. Dé­jà, ce­la le main­tien­dra au des­sus de la ligne de flot­tai­son. Et d’une cer­taine ma­nière, il faut être suf­fi­sam­ment frei­né pour que les amé­na­ge­ments fis­caux soient re­ce­vables et pro­fi­tables”, ana­lyse Mo­nique Ben Souss­sen, qui a dé­jà conseillé des fran­chi­sés dans de telles si­tua­tions.

Une prio­ri­té : né­go­cier avec votre banque

Si vous avez des prêts à rem­bour­ser, de­man­dez des amé­na­ge­ments à votre conseiller. En ef­fet, votre éta­blis­se­ment ban­caire n’a au­cun in­té­rêt à ce que vous met­tiez la clé sous la porte ! Comme les en­cours sont sou­vent une ligne de bud­get im­por­tante pour les fran­chi­sés, cette so­lu­tion dé­gage du­ra­ble­ment de la tré­so-

Confron­té à des pro­blèmes de tré­so­re­rie, un fran­chi­sé peut ne plus pouvoir régler les fac­tures dues à ses four­nis­seurs. Entre lu­ci­di­té et ré­ac­ti­vi­té, voi­ci quelques con­seils pra­tiques. Pierre TOURTOIS L’en­seigne peut se por­ter ga­rante au­près des four­nis­seurs”

re­rie. Et vous pour­rez en­fin payer

vos four­nis­seurs. “Né­go­ciez via une pro­cé­dure de conci­lia­tion ou via un man­dat ad hoc. Si vous avez une dette ban­caire, met­tons un cré­dit fi­nan­çant votre ma­té­riel de cui­sine, vous pou­vez ob­te­nir un re­port de son paie­ment. Par exemple en ne payant que les in­té­rêts pen­dant 12 ou 24 mois”, pré­cise Marie Ro­bi­neau. Se­lon Mo­nique Ben Sous­sen, il ar­rive même que la banque ac­cepte de sus­pendre le rem­bour­se­ment pen­dant un an et im­pute les échéances im­payées en fin de prêt. “Une conci­lia­tion en jus­tice fa­ci­lite les choses : le pré­sident du tri­bu­nal de com­merce de­mande à l’ex­pert comp­table du fran­chi­sé de vé­ri­fier sa stra­té­gie, ce qui ras­sure la banque. Et ce dis­po­si­tif pro­tège l’image et la ré­pu­ta­tion de l’en­tre­prise, dans la me­sure www.of­fi­ciel­de­la­fran­chise.fr

où ses dif­fi­cul­tés ne sont pas ren­dues pu­bliques”, re­marque Marie Ro­bi­neau. Pru­dence, tou

te­fois. “Si la si­tua­tion fi­nan­cière du point de vente est “li­mite”, l’ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire peut vous pla­cer en re­dres­se­ment ju­di­ciaire. Votre avo­cat doit se ren­sei­gner sur son pro­fil. Cer­tains

sont beau­coup plus ta­tillons que

d’autres”, pré­vient Mo­nique Ben Sous­sen. Reste alors en der­nier re­cours la pos­si­bi­li­té de de­man­der au tri­bu­nal de com­merce des dé­lais concer­nant le paie­ment des four­nis­seurs, dans le cadre de l’ar­ticle 1244 du Code ci­vil. “Ces dé­lais ne peuvent pas ex­cé­der deux ans. La plu­part du temps, le tri­bu­nal rend un ju­ge­ment ac­cor­dant des dé­lais mais pré­voyant aus­si la dé­chéance du terme en cas de non-paie­ment d’un seule échéance”, pré­cise Mo­nique Ben Sous­sen. Bref, une fois de plus, la ri­gueur et la com­mu­ni­ca­tion sont les clés.

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