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L'Officiel de La Franchise - - SOMMAIRE -

Nous ex­ploi­tons un ma­ga­sin [d’une en­seigne de cho­co­lats]. Le contrat de notre re­ven­deur a été ré­si­lié par la marque de telle sorte que nous de­vons, pour pou­voir conti­nuer de vendre nos cho­co­lats, trou­ver un nou­veau re­ven­deur. La marque choi­sit et ho­mo­logue des re­ven­deurs qui vendent aux dé­taillants. J’ai de­man­dé la liste des re­ven­deurs sur le ter­ri­toire UE à [l’en­seigne] afin de pou­voir choi­sir mon re­ven­deur sa­chant que les re­ven­deurs belges vendent moins chers que les fran­çais. [L’en­seigne] re­fuse de me don­ner cette liste in­di­quant que ce se­rait faire une concur­rence dé­loyale au re­ven­deur avec le­quel je suis liée et dont le contrat a été ré­si­lié par [l’en­seigne].... Par contre [elle] me pro­pose de si­gner un nou­veau contrat avec des condi­tions fi­nan­cières moins in­té­res­santes que le pré­cé­dent, et ne me donne au­cun autre choix. Dois-je sai­sir l’Au­to­ri­té de la concur­rence sur ce pro­blème ? Comment puis-je sor­tir de cette fran­chise en étant in­dem­ni­sée compte te­nu du fait que mon ma­ga­sin est l’un des seuls en­tiè­re­ment au nou­veau concept. Nous avons ou­vert en oc­tobre 2017 et in­ves­ti 140 000 eu­ros voi­là moins d’un an. De plus une clause de non concur­rence post contrac­tuelle est in­sé­rée dans mon contrat ce qui est non conforme à la loi d’août 2015 dite loi Ma­cron.

La ré­ponse de So­phie Bie­nen­stock, avo­cat au sein du ca­bi­net BSM

Vous avez conclu un contrat de fran­chise avec et vous ex­ploi­tez une cho­co­la­te­rie sous cette en­seigne de­puis oc­tobre 2017. Il sem­ble­rait qu’elle ait mis un terme à son ac­cord avec le four­nis­seur au­près du­quel vous vous ap­pro­vi­sion­niez. Vous in­di­quez par ailleurs que le fran­chi­seur uti­lise ce pré­texte pour vous faire si­gner un autre contrat, dont les condi­tions fi­nan­cières sont moins in­té­res­santes pour vous.

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