Aides au lo­ge­ment : une paille face au dé­fi bud­gé­taire de 2018

L'Opinion - - Social : Macron Multiplie Les Fronts - Ra­phaël Le­gendre @LEGENRA

L’AN­NONCE D’UN COUP DE RA­BOT de 5 eu­ros par mois sur les aides au lo­ge­ment a pro­vo­qué un tol­lé ce week- end. Des syn­di­cats étu­diants jus­qu’au très res­pec­té ca­pi­taine d’in­dus­trie Louis Gal­lois, nom­breuses sont les voix qui se sont éle­vées pour dé­non­cer des éco­no­mies sur le dos des plus mo­destes.

Pour­tant, on ne compte plus les rap­ports de la Cour des comptes ou de l’Ins­pec­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion ayant mis en évi­dence le lien entre l’in­fla­tion des loyers et la mon­tée des aides au lo­ge­ment. Meilleur jeune éco­no­miste de France 2017, An­toine Bo­zio ex­pli­quait dé­jà en 2015, dans un rap­port de l’Ins­ti­tut des po­li­tiques pu­bliques, qu’entre 70 % et 100 % des aides étaient cap­tés par les bailleurs sous forme de loyers plus éle­vés. Ré­sul­tat : la France est en même temps le pays de la zone eu­ro où l’on sub­ven­tionne le plus le lo­ge­ment (18 mil­liards d’eu­ros) et ce­lui où les loyers sont les plus chers. Ce­la, per­sonne ou presque ne l’a ex­pli­qué.

Ce dé­fi­cit de pé­da­go­gie vient pro­ba­ble­ment du fait qu’Em­ma­nuel Ma­cron n’a ja­mais vrai­ment ex­pli­qué comment il comp­tait ar­ri­ver aux 60 mil­liards d’éco­no­mies pro­mises du­rant la cam­pagne, et trans­for­més en 80 mil­liards de­puis. « Dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit » , se­lon les propres termes du Pré­sident, est pour­tant un pré­re­quis es­sen­tiel à toute ré­forme dou­lou­reuse. Ce si­lence, le chef de l’Etat pour­rait en payer un coût po­li­tique éle­vé au­jourd’hui. Car il faut bien se rendre compte que le coup de ra­bot sur les aides au lo­ge­ment n’est qu’une paille bud­gé­taire – 140 mil­lions sur le der­nier tri­mestre 2017 – face aux 20 mil­liards d’eu­ros d’éco­no­mies qu’il fau­dra trou­ver l’an­née pro­chaine.

Des éco­no­mies sur les­quelles on sait très peu de chose pour l’ins­tant, si ce n’est le gel du point d’in­dice et le ré­ta­blis­se­ment du jour de ca­rence pour les fonc­tion­naires qui, avec la ré­duc­tion des aides au lo­ge­ment, ne to­ta­lisent pas plus de 2,5 mil­liards d’eu­ros d’éco­no­mies.

Trois chan­tiers. Pour trou­ver les 17,5 mil­liards res­tant, la po­li­tique du ra­bot ne suf­fi­ra pas. Une ré­forme pro­fonde de nos po­li­tiques pu­bliques les plus dis­pen­dieuses et les moins ef­fi­caces de­vra être mise en place. Pour ce­la, trois grands chan­tiers ont été iden­ti­fiés par le gou­ver­ne­ment : le lo­ge­ment en fait par­ti, mais aus­si la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et les gui­chets so­ciaux.

Con­cer­nant le pre­mier point c’est clair, « un simple coup de ra­bot sur les aides aux lo­ge­ments ne sert pas à grand-chose », com­mente l’an­cien ma­gis­trat de la Cour des comptes Fran­çois Ecalle, fon­da­teur et pré­sident du site spé­cia­li­sé en fi­nances pu­bliques fi­pe­co.fr. Entre les aides au lo­ge­ment et les aides à la pierre, la France dé­pense chaque an­née plus de 45 mil­liards d’eu­ros pour sa po­li­tique du lo­ge­ment. C’est presque au­tant que pour l’édu­ca­tion avec des ré­sul­tats mé­diocres. Pour cou­per la spi­rale in­fla­tion­niste aug­men­ta­tion des aides- aug­men­ta­tion des loyers, « il fau­drait sup­pri­mer les aides flé­chées pour les trans­for­mer en une pres­ta­tion so­ciale non flé­chée », es­time Fran­çois Ecalle. Il fau­drait en­suite cou­pler cette ré­forme avec une ré­forme du fon­cier, par exemple en re­mon­tant l’oc­troi du per­mis de construire de la com­mune, où les maires ne sont pas tou­jours prompts à dé­cer­ner de nou­veaux per­mis de construire, à une en­ti­té ad­mi­nis­tra­tive su­pé­rieure. Il fau­drait pa­ral­lè­le­ment al­lé­ger le ma­quis kaf­kaïen des normes de construc­tion, et re­voir en pro­fon­deur la fis­ca­li­té, es­time le spé­cia­liste de la dé­pense pu­blique. En­fin, le gou­ver­ne­ment de­vrait re­voir la po­li­tique du lo­ge­ment so­cial, alors qu’au­jourd’hui 75 % des Fran­çais sont po­ten­tiel­le­ment éli­gibles à un HLM se­lon les cri­tères en cours.

Ces chan­tiers sont connus du gou­ver­ne­ment et de l’ad­mi­nis­tra­tion et pour­raient être amor­cés dans le pro­jet de loi « ha­bi­tat, mo­bi­li­té, lo­ge­ment », que le mi­nis­tère de la Co­hé­sion des ter­ri­toires pré­pare pour l’au­tomne. Dans les zones ten­dues, les maires pour­raient se voir re­ti­rer leurs pré­ro­ga­tives en ma­tière d’ur­ba­nisme au pro­fit de l’Etat. Ac­cu­sé de nour­rir l’in­fla­tion dans cer­taines zones, le dis­po­si­tif Pi­nel pour­rait être sup­pri­mé. En­fin, les droits au main­tien dans les HLM pour­raient être re­mis en cause pour aug­men­ter la mo­bi­li­té du parc so­cial.

Autre chan­tier ex­plo­sif, la ré­forme de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle qui se­ra éga­le­ment lan­cée à la ren­trée pro­chaine, pour une loi au prin­temps 2018. Là aus­si, le constat est connu : les 32 mil­liards d’eu­ros de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle sont prin­ci­pa­le­ment al­loués aux per­sonnes dé­jà en si­tua­tion de tra­vail – no­tam­ment les cadres – alors que les cibles prio­ri­taires que sont les chô­meurs et les non qua­li­fiés n’en bé­né­fi­cient que très peu. C’est un énorme fro­mage pour les or­ga­nismes col­lec­teurs (OPCA), eux­mêmes gé­rés par les par­te­naires so­ciaux, ain­si que pour les or­ga­nismes de for­ma­tion. Il se­ra donc dif­fi­cile d’amor­cer la ré­forme par un ob­jec­tif de ré­duc­tion des coûts. Quant aux éco­no­mies pos­sibles, l’éco­no­miste Fré­dé­ric Go­nand rap­pelle que les OPCA n’ont la main que sur 6,7 des 32 mil­liards d’eu­ros de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle (chiffres 2016), le reste étant à la main des ré­gions.

La France est en même temps le pays de la zone eu­ro où l’on sub­ven­tionne le plus le lo­ge­ment et ce­lui où les loyers sont les plus chers

Pas d’autres op­tions. Reste la plus ex­plo­sive des ré­formes : celle des gui­chets so­ciaux. Em­ma­nuel Ma­cron pré­voit 10 mil­liards d’eu­ros d’éco­no­mies sur l’as­su­rance chô­mage d’ici 2022, uni­que­ment grâce à la re­prise de l’em­ploi. Sauf qu’à court terme, ce sont sur­tout des hausses de dé­penses qui sont pré­vues avec l’élar­gis­se­ment de l’al­lo­ca­tion-chô­mage aux in­dé­pen­dants et aux dé­mis­sion­naires. De même sur l’as­su­rance ma­la­die où Ma­cron pré­voit 3 à 4 mil­liards d’eu­ros d’éco­no­mies l’an­née pro­chaine – quan­tum clas­sique d’éco­no­mies – tout en pro­met­tant 100% de rem­bour­se­ments pour les pro­thèses au­di­tives, den­taires et les soins d’op­tique. En re­fu­sant de re­pous­ser l’âge de dé­part à la re­traite pour se can­ton­ner à la mise en place d’un sys­tème uni­fié à point, le chef de l’Etat se ferme en plus un des le­viers bud­gé­taires les plus puis­sants. Il n’au­ra pour­tant pas d’autre op­tion. Les éco­no­mies pas­se­ront par des choix dif­fi­ciles.

Pour pré­pa­rer le bud­get 2018, le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics a clô­tu­ré la se­maine der­nière quinze jours d’en­tre­tiens bi­la­té­raux avec ses col­lègues du gou­ver­ne­ment. Son der­nier ren­dez-vous était avec la mi­nistre des Ar­mées et an­cienne mi­nistre du Bud­get Flo­rence Par­ly. Tous ont dû lui pro­po­ser des pistes d’éco­no­mies. Gé­rald Dar­ma­nin est en train de faire la syn­thèse et en­ver­ra d’ici la fin de se­maine à Ma­ti­gnon une tra­jec­toire des dé­penses pu­bliques de l’Etat en baisse de 10 mil­liards d’eu­ros. Un mon­tant am­bi­tieux qui né­ces­si­te­ra d’al­ler beau­coup plus loin qu’un simple coup de ra­bot sur les APL. Et aus­si un gros ef­fort de pé­da­go­gie.

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