L’argent des dé­pu­tés ne fait pas leur bon­heur

Notes de frais, ré­serve par­le­men­taire... Le pro­jet de loi de mo­ra­li­sa­tion va contraindre les dé­pu­tés à re­non­cer, pour beau­coup à contre­coeur, aux dif­fé­rentes en­ve­loppes aux­quels ils ont droit

L'Opinion - - La Une - Ca­ro­line Vi­gou­reux

Por­te­feuille

Les deux pro­jets de loi de confiance dans l’ac­tion pu­blique sont dé­bat­tus de­puis lun­di à l’As­sem­blée na­tio­nale. La séance de mar­di après-mi­di a été par­ti­cu­liè­re­ment agi­tée dans l’hé­mi­cycle. La se­maine der­nière, la com­mis­sion des Lois a vo­té la sup­pres­sion de l’in­dem­ni­té re­pré­sen­ta­tive des frais de man­dats et de la ré­serve par­le­men­taire. La dis­pa­ri­tion de cette ca­gnotte an­nuelle ac­cor­dée aux dé­pu­tés fait l’ob­jet des plus fortes cris­pa­tions, des dé­pu­tés de l’op­po­si­tion comme de La Ré­pu­blique en marche. Ces deux points cru­ciaux de­vraient être dé­bat­tus à par­tir de mer­cre­di. QUAND ILS ÉVOQUENT CE SU­JET, les dé­pu­tés le font tou­jours sous cou­vert d’ano­ny­mat. En « off » , ils sont nom­breux à es­ti­mer qu’ils ne sont pas as­sez ré­mu­né­rés, à ne pas se sa­tis­faire des 7 209 euros men­suels bruts qu’ils per­çoivent. « Je gagne beau­coup plus en tant que chef d’en­tre­prise qu’en tant que par­le­men­taire » , ra­conte un dé­pu­té de la majorité, qui dit ne pas s’en sor­tir avec un tel re­ve­nu pour sub­ve­nir à toutes ses dé­penses fixes. Un autre : « Tout le monde le sait, il fau­drait que les par­le­men­taires soient mieux payés si­non les meilleurs d’entre nous par­ti­ront ».

En fait, beau­coup consi­dèrent qu’il fau­drait moins de dé­pu­tés mieux payés. « Il faut rai­son­ner de ma­nière glo­bale, en fonc­tion de l’en­semble des en­ve­loppes des par­le­men­taires », consi­dère Re­né Do­sière, an­cien dé­pu­té so­cia­liste, qui s’est fait une spé­cia­li­té de la dé­pense de l’argent pu­blic. Le pro­jet de loi de confiance dans l’ac­tion pu­blique passe jus­te­ment au scan­ner l’argent des dé­pu­tés. Leur sa­laire res­te­ra tel quel. Exit en re­vanche les deux autres en­ve­loppes qui leur sont al­louées – l’in­dem­ni­té re­pré­sen­ta­tive de frais de man­dat ( 5 372 euros nets par mois) et la ré­serve par­le­men­taire (130 000 euros par an), comme l’a vo­té la com­mis­sion des Lois de l’As­sem­blée na­tio­nale la se­maine der­nière.

Choux gras. C’est le nerf du pro­jet de loi : la sup­pres­sion de cette ca­gnotte dont dis­pose an­nuel­le­ment chaque dé­pu­té et dans la­quelle il peut pio­cher pour fi­nan­cer des as­so­cia­tions et des col­lec­ti­vi­tés dans leur cir­cons­crip­tion. « C’est du clien­té­lisme de sau­pou­drage. Les dé­pu­tés pensent qu’ils vont ga­gner des voix quand ils fi­nancent telle ou telle as­so­cia­tion », blâme le dé­pu­té MoDem de Sa­voie, Pa­trick Mi­gno­la. De­puis l’adop­tion des lois sur la trans­pa­rence de la vie pu­blique en 2013, la ré­par­ti­tion de la ré­serve par­le­men­taire est pu­bliée sur le site de l’As­sem­blée na­tio­nale. Les choix des dé­pu­tés font sou­vent les choux gras de la presse lo­cale. Et cette ca­gnotte dis­tri­buée de ma­nière

dis­cré­tion­naire reste cri­ti­quée pour son opa­ci­té. Mais sa sup­pres­sion sus­cite une vé­ri­table fronde chez les par­le­men­taires de tous bords. Les Ré­pu­bli­cains comme les so­cia­listes s’y op­posent. « Der­rière ce pro­cès en clien­té­lisme se cache une concep­tion très pa­ri­sienne des choses. C’est mé­con­naître le rôle de la ré­serve, qui nous sert à payer le ta­ta­mi d’un club de ju­do, la pein­ture d’un club de foot, ou le transport d’une sor­tie pé­da­go­gique d’une as­so­cia­tion… Au lieu de par­ler de clien­té­lisme, je par­le­rais plu­tôt de re­con­nais­sance de l’en­ga­ge­ment bé­né­vole » , dé­fend le dé­pu­té LR de la Manche, Philippe Gos-

se­lin, très re­mon­té sur le su­jet. Même au sein de La Ré­pu­blique en marche, cer­tains plaident pour le main­tien de cette ca­gnotte an­nuelle, d’au­tant plus que sa sup­pres­sion ne fi­gu­rait pas dans le pro­gramme d’Emmanuel Macron. « Parce qu’il y a eu des ex­cès, tout le monde veut l’in­ter­dire. Sauf qu’il y a un tis­su as­so­cia­tif lo­cal et que c’est la sur­vie des as­so­cia­tions qui est en jeu », as­sume la dé­pu­tée LREM ex-éco­lo Bar­ba­ra Pom­pi­li. « Pa­ra­doxa­le­ment, ce sont les nou­veaux, les plus naïfs qui sont at­ta­chés à la ré­serve par­le­men­taire », fait re­mar­quer un no­vice de l’As­sem­blée.

« Les sco­ries de l’an­cien ré­gime » . Pour ten­ter de cal­mer les ar­deurs des dé­pu­tés, la mi­nistre de la Jus­tice, Ni­cole Bel­lou­bet, a in­di­qué que le gou­ver­ne­ment ne s’op­po­se­rait pas à la sup­pres­sion de la ré­serve mi­nis­té­rielle, ré­cla­mée par plu­sieurs groupes d’op­po­si­tion. Cette en­ve­loppe an­nuelle de 5 millions d’euros, qui dé­pend du mi­nis­tère de l’In­té­rieur, peut fi­nan­cer les pro­jets de cer­taines col­lec­ti­vi­tés lo­cales qui en font la de­mande. « Ça n’est pas de même na­ture que la ré­serve par­le­men­taire mais tant qu’on y est, si on peut faire dis­pa­raître tous les sco­ries de l’an­cien ré­gime, al­lons-y », plaide un dé­pu­té de la majorité.

Fi­nie aus­si l’in­dem­ni­té re­pré­sen­ta­tive des frais de man­dats (IRFM). Jusque-là, les dé­pu­tés dis­po­saient d’une en­ve­loppe de 5 770 euros bruts par mois qu’il pou­vait dé­pen­ser à l’en­vie sans ja­mais avoir à jus­ti­fier d’au­cun frais. L’en­ve­loppe se­rait rem­pla­cée par un sys­tème de rem­bour­se­ment en frais réels, comme le fait à peu près n’im­porte quel sa­la­rié dans une en­tre­prise. C’était une pro­messe de cam­pagne d’Emmanuel Macron. « Il faut dé­mys­ti­fier l’IRFM. La seule ma­nière de le faire, c’est la trans­pa­rence to­tale », plaide Ma­thieu Or­phe­lin, dé­pu­té LREM de Maine-et-Loire.

Mais une fois en­core, la dis­pa­ri­tion de cette en­ve­loppe est mal vé­cue par nombre de dé­pu­tés, qu’il soit de l’op­po­si­tion ou de la majorité. Le dé­pu­té du Cal­va­dos, Alain Tour­ret, dix ans de man­dat au comp­teur, s’est of­fert mal­gré lui un buzz sur les ré­seaux so­ciaux en di­sant re­dou­ter, la se­maine der­nière en Com­mis­sion des Lois, de « de­voir al­ler au McDo ».

Il faut dire qu’avec ce pro­jet de loi, il est de­man­dé aux par­le­men­taires de vo­ter contre des ou­tils dont ont lar­ge­ment bé­né­fi­cié leurs pré­dé­ces­seurs. Un exer­cice certes in­dis­pen­sable mais qui n’a pour cer­tains rien de na­tu­rel. « En vo­tant ces me­sures, les par­le­men­taires scient la branche sur la­quelle ils sont as­sis. Donc c’est bien de le faire d’en­trée de jeu, avant que cha­cun prenne de mau­vaises ha­bi­tudes », sou­rit un pi­lier du groupe LREM, comme pour jus­ti­fier la vo­lon­té du gou­ver­ne­ment d’al­ler vite sur ces textes, quitte à frus­trer une par­tie de la majorité. « C’est dif­fi­cile d’être in­no­vant avec des dé­lais très courts », ad­met un dé­pu­té LREM. Les deux textes de­vraient être adop­tés avant la fin de la ses­sion ex­tra­or­di­naire, dé­but août, date à la­quelle Emmanuel Macron pour­ra af­fi­cher cette pro­messe de cam­pagne au ta­bleau de chasse de son quin­quen­nat.

Avec ce pro­jet de loi, il est de­man­dé aux par­le­men­taires de vo­ter contre des ou­tils dont ont lar­ge­ment bé­né­fi­cié leurs pré­dé­ces­seurs. Un exer­cice certes in­dis­pen­sable mais qui n’a pour cer­tains rien de na­tu­rel

L’OPI­NION/PHOTOMONTAGE LAURE GIROS

Les dé­pu­tés vont de­voir dire adieu aux ca­gnottes dont ils bé­né­fi­ciaient jus­qu’à pré­sent. SIPA PRESS

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