Gé­rald Dar­ma­nin s’ap­plique le droit à l’er­reur

Le pro­jet de loi sur le « droit à l’er­reur » était un fourre-tout peu in­tel­li­gible, truf­fé de pro­jets d’or­don­nances

L'Opinion - - La Une - Irène In­chaus­pé @iin­chauspe

Re­por­té, le pro­jet de loi sur le « droit à l’er­reur » était un four­re­tout peu in­tel­li­gible, rem­pli de pro­jets d’or­don­nances

Le pro­jet de loi « re­la­tif à l’er­reur et à la sim­pli­fi­ca­tion » por­té par le mi­nistre des Comptes Pu­blics de­vait être exa­mi­né en conseil des Mi­nistres le 28 juillet. Il a été re­por­té à la ren­trée.

« BIEN QUE CE­LA SOIT DE LA FO­LIE, ce­la ne manque pas de mé­thode », af­firme Po­lo­nius à pro­pos du com­por­te­ment d’Ham­let. Après tout, s’ap­pli­quer à soi-même le droit à l’er­reur avant de lé­gi­fé­rer des­sus peut pa­raître dingue. Mais le pro­jet de loi « re­la­tif à l’er­reur et à la sim­pli­fi­ca­tion » por­té par Gé­rald Dar­ma­nin, que l’Opi­nion a pu consul­ter, souf­frait de telles in­suf­fi­sances qu’il va­lait mieux le re­pous­ser. Il a donc été dé­ci­dé de re­por­ter la pré­sen­ta­tion du texte à la ren­trée, tout en gar­dant l’ob­jec­tif de le sou­mettre au Par­le­ment à l’au­tomne. C’est plus sage, puisque le pro­jet de loi ré­pon­dait à une vraie pro­messe de cam­pagne d’Emmanuel Macron. Quant au mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics, il le pré­sen­tait comme une vraie « ré­vo­lu­tion cultu­relle », in­di­quant qu’il « se­rait l’un des pre­miers grands textes du gou­ver­ne­ment ». « C’est une loi de sim­pli­fi­ca­tion comme on en a une tous les ans de­puis vingt ans, ce­la n’a rien de ré­vo­lu­tion­naire » , juge pour sa part l’avo­cat Ar­naud Gos­se­ment.

L’idée était pour­tant sé­dui­sante au dé­part. D’abord, tout le monde (en­tre­prises et par­ti­cu­liers) peut se trom­per une fois, et seuls les im­bé­ciles ne changent pas d’avis (ici l’ad­mi­nis­tra­tion). En­suite, la meilleure fa­çon de ne pas se trom­per est de ré­duire au maxi­mum le risque qu’une er­reur sur­vienne, c’est-à- dire de sim- pli­fier les dé­marches des ad­mi­nis­trés. Soit une trans­po­si­tion du pro­verbe « ne donne pas un pois­son à quel­qu’un, ap­prends-lui à pê­cher » en « ne per­met pas seule­ment à quel­qu’un de se trom­per, évite-lui aus­si de se four­voyer ».

Pour­tant les re­pré­sen­tants des as­so­cia­tions d’élus, membres du Conseil na­tio­nal d’éva­lua­tion des normes (CNEN), qui ont exa­mi­né le texte la se­maine der­nière, ont vo­té un avis dé­fa­vo­rable à une écra­sante majorité. Il leur au­ra fal­lu deux heures d’échanges avant que le vote ait en­fin lieu, c’est dire si ce pro­jet de loi a sou­le­vé in­quié­tudes et cri­tiques, puisque l’étude d’un texte dans cette ins­tance dé­passe ra­re­ment 30 à 45 mi­nutes.

Ama­teu­risme. Les élus ont d’abord ap­pris en séance que le Conseil d’Etat pro­cé­dait à l’étude du texte en as­sem­blée gé­né­rale au même mo­ment que le CNEN, soit le ma­tin au lieu de l’après- mi­di ; ce qui ne s’était ja­mais pro­duit avant. « Ce­la dé­note un ama­teu­risme confon­dant », es­time Alain Lam­bert, pré­sident du CNEN. En­suite, ils n’ont pas ap­pré­cié l’ab­sence de concer­ta­tion sur ce texte, contraire aux an­nonces vi­brantes de chan­ge­ment de mé­thode de gou­ver­ne­ment faites par Emmanuel Macron et Edouard Philippe, le 17 juillet, lors de la Confé­rence na­tio­nale des ter­ri­toires. Le texte étant pré­sen­té en oc­tobre de­vant le Par­le­ment, il était tout à fait pos­sible de de­man­der aux as­so­cia­tions d’élus de sou­mettre une ré­dac­tion al­ter­na­tive. Peut- être que ce­la va être fait main­te­nant, puis­qu’il est pré­vu « d’étof­fer le texte » avec des contri­bu­tions de par­le­men­taires. En­fin « le texte est si in­uti­le­ment ba­vard, ap­proxi­ma­tif et per­ni­cieux en ce qui concerne cer­taines dis­po­si­tions que les élus n’ont pas pu se ré­soudre à vo­ter l’avis fa­vo­rable », ex­plique Alain Lam­bert.

Ce pro­jet de loi était en ef­fet un tel four­re­tout qu’il était bien dif­fi­cile d’avoir une vue d’en­semble. En fait, le « droit à l’er­reur » ne re­pré­sen­tait qu’une pe­tite par­tie du texte (un titre sur quatre), les autres trai­tant de sim­pli­fi­ca­tion. Il po­sait le prin­cipe « d’une re­con­nais­sance d’un droit à l’er­reur ten­dant à in­ver­ser la lo­gique qui pré­vaut au­jourd’hui, en ins­tau­rant une confiance a prio­ri de l’ad­mi­nis­tra­tion faite aux per­sonnes phy­siques et mo­rales agis­sant de bonne foi » , ap­pli­cable à l’en­semble des po­li­tiques pu­bliques. Mais il était ré­ser­vé « lors­qu’est en cause la sé­cu­ri­té des per­sonnes et des biens », et ne s’ap­pli­quait pas « dans le cas où l’usa­ger ne se confor­me­rait pas à ses obli­ga­tions lé­gales, par exemple dans le cas où un em­ployeur a re­cours à des formes de tra­vail dis­si­mu­lé ».

« Le texte est si in­uti­le­ment ba­vard, ap­proxi­ma­tif et per­ni­cieux en ce qui concerne cer­taines dis­po­si­tions que les élus n’ont pas pu se ré­soudre à vo­ter l’avis fa­vo­rable »

Ex­cep­tions. L’ajout d’ex­cep­tions au prin­cipe gé­né­ral fait fré­mir. On se sou­vient ain­si de la loi du 12 no­vembre 2013 ins­ti­tuant le fait que le si­lence gar­dé pen­dant plus de deux mois par l’ad­mi­nis­tra­tion, suite à une de­mande, va­lait ac­cep­ta­tion. A peine la loi était-elle pro­mul­guée qu’elle se trou­vait truf­fée d’ex­cep­tions pour le plus grand mal­heur des ad­mi­nis­trés. Ain­si, lors de l’en­trée en vi­gueur du prin­cipe « si­lence vaut ac­cord » pour les ad­mi­nis­tra­tions d’Etat, il a été re­cen­sé pas moins de 42 dé­crets, et près de 1 300 dé­ro­ga­tions ! Ré­sul­tat, per­sonne ne sait au­jourd’hui à quelle de­mande s’ap­plique la règle de deux mois ni quel dé­lai… Il était à craindre que le droit à l’er­reur ne de­vienne un énième beau prin­cipe souf­frant d’une mul­ti­tude d’ex­cep­tions.

En­suite ve­naient de mul­tiples me­sures de sim­pli­fi­ca­tion dans des do­maines di­vers qui nui­saient à la co­hé­rence et à l’in­tel­li­gi­bi­li­té du texte. On y trou­vait par exemple un long dé­ga­ge­ment sur le taux ef­fec­tif glo­bal (TEG) – coût du cré­dit to­tal pour l’em­prun­teur – que les banques doivent pré­ci­ser sur leur contrat de prêts. Le pro­jet de loi pré­voyait de sup­pri­mer cette men­tion pour les cré­dits aux en­tre­prises. Il pro­po­sait aus­si, dans le do­maine de l’aide à la per­sonne à do­mi­cile, de per­mettre de re­cou­rir à un seul sa­la­rié vo­lon­taire pour as­su­rer « des pres­ta­tions de sup­pléance de l’ai­dant à do­mi­cile ».

Mais aus­si d’en­ga­ger une dé­marche ex­pé­ri­men­tale de dé­ma­té­ria­li­sa­tion des actes d’état ci­vil re­le­vant « des ser­vices du mi­nis­tère de l’Europe et des Af­faires étran­gères ». Et de re­con­naître au pré­fet « la pos­si­bi­li­té de dé­ro­ger à cer­taines dis­po­si­tions ré­gle­men­taires ». Une chatte, même de bonne foi, n’y au­rait pas re­trou­vé ses pe­tits.

En­fin, der­nier dé­faut, et non le moindre, le texte était « truf­fé » d’or­don­nances. « C’est tout à fait pa­ra­doxal, voire hy­po­crite pour un tel pro­jet de loi, de don­ner ain­si la plume aux ad­mi­nis­tra­tions pour qu’elles ré­digent el­les­mêmes les or­don­nances vi­sant à mo­di­fier leur com­por­te­ment, fus­tige Alain Lam­bert. Ce­la tra­duit une ac­cé­lé­ra­tion du pro­ces­sus d’ex­tinc­tion de la dé­mo­cra­tie. » Pour toutes ces rai­sons, il va­lait beau­coup mieux re­pous­ser ce texte à la ren­trée. Er­rare hu­ma­num est, per­se­ve­rare dia­bo­li­cum.

Gé­rald Dar­ma­nin pré­sente le pro­jet de loi sur le droit à l’er­reur comme une vraie « ré­vo­lu­tion cultu­relle ». SIPA PRESS

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