Mo­ra­li­sa­tion de l’ac­tion pu­blique : un dé­bat chao­tique

L'Opinion - - L’argent Des Députés Ne Fait Pas Leur Bonheur - Jean-Jé­rôme Ber­to­lus @jj­ber­to­lus

CE­LA DE­VAIT ÊTRE LE PRE­MIER pro­jet de loi - hor­mis les or­don­nances – du quin­quen­nat. Em­blé­ma­tique, consen­suel, as­su­rant le bas­cu­le­ment vers une Ré­pu­blique trans­pa­rente et ré­ta­blis­sant la confiance entre les ci­toyens et les élus. Las, de sus­pen­sion de séance en rap­pel aux rè­gle­ments, il n’est pas sûr que « la confiance dans l’ac­tion pu­blique » at­teigne ses ob­jec­tifs.

Mar­di, en mi­lieu d’après- mi­di, le ton est en­core mon­té d’un cran. La vice-pré­si­dente de l’As­sem­blée, Ca­role Bu­reau-Bon­nard, s’est mon­trée in­ca­pable de te­nir la séance, pro­vo­quant le re­tour en ca­tas­trophe de François de Ru­gy au per­choir et de Ri­chard Fer­rand, le pa­tron du groupe LREM, sur le banc des dé­pu­tés. Avant une sus­pen­sion de séance, la vice-pré­si­dence avait de­man­dé deux fois un vote sur le même amen­de­ment, pro­vo­quant la stu­peur puis l’éner­ve­ment dans les rangs de l’op­po­si­tion. Dé­jà, la se­maine der­nière, en Com­mis­sion des lois, la même scène s’était dé­rou­lée à plu­sieurs re­prises, dans l’ob­jec­tif de per­mettre aux dé­pu­tés LREM in­at­ten­tifs de se re­prendre.

« Face à l’in­ex­pé­rience, on peut être in­dul­gent, mais on ne fait pas de l’ap­pren­tis­sage, on fait loi. Au fi­nal c’est un grand gâ­chis », sou­ligne Philippe Gos­se­lin, dé­pu­té LR de la Manche. « La mé­con­nais­sance des règles nuit aux dé­bats », ajoute Delphine Batho, vice- Pré­si­dente du groupe Nou­velle gauche. Les dé­bats chao­tiques ont pu don­ner l’im­pres­sion qu’il n’y avait plus que deux groupes po­li­tiques à l’As­sem­blée, ce­lui de la majorité et ce­lui de l’op­po­si­tion. « Il y a tel- le­ment d’ama­teu­risme qu’avec La Ré­pu­blique en marche, on a l’im­pres­sion que l’on ne parle pas la même langue, que l’on est deux pla­nètes dif­fé­rentes » es­time Philippe Gos­se­lin.

Ver­rou de Ber­cy. Mar­di, alors que des dé­pu­tés de tout bord, des com­mu­nistes aux dé­pu­tés UDI, des so­cia­listes aux élus LR, sou­hai­taient, comme le Sé­nat, faire sau­ter le « ver­rou » de Ber­cy – le mo­no­pole qu’exerce le mi­nistre du Bud­get sur les dé­ci­sions de pour­suites ju­di­ciaires en ma­tière de fraude fis­cale -, la mi­nistre de la Jus­tice s’y est op­po­sée. Lun­di, la né­ces­si­té d’un ca­sier ju­di­ciaire vierge de tout crime ou dé­lit at­tei­gnant à la pro­bi­té, obli­ga­toire pour se pré­sen­ter à une élec­tion, avait dé­jà été aban­don­né à la de­mande de la mi­nistre. Ce dis­po­si­tif avait pour­tant été adop­té la se­maine der­nière en Com­mis­sion par les dé­pu­tés LREM. Hier, d’après nos in­for­ma­tions, une ving­taine de dé­pu­tés LREM che­vron­nés, qui dé­jeu­naient avec Ri­chard Fer­rand, cri­ti­quaient la main­mise de l’exé­cu­tif sur le texte. « Ce­la de­vait être un dé­bat de qua­li­té sur un texte re­pre­nant des pro­po­si­tions du pré­sident de la Ré­pu­blique. Mais de re­cul en volte-face, ou d’in­ter­ro­ga­tions sur la consti­tu­tion­na­li­té de cer­tains amen­de­ments, on est très loin d’une loi ul­time en ma­tière de trans­pa­rence », sou­ligne Bo­ris Val­laud, dé­pu­té so­cia­liste des Landes, qui pointe le cu­mul tou­jours pos­sible entre des ac­ti­vi­tés de conseil et le man­dat de dé­pu­té.

Pour Philippe Gos­se­lin, « le pro­jet de loi est par­tiel et par­tial », es­ti­mant qu’il ne traite pas du pan­tou­flage ou du sta­tut des élus lo­caux. Lun­di soir, Ri­chard Fer­rand, réunis­sait les prin­ci­paux rap­por­teurs du texte, ex­pli­quait la né­ces­si­té de « pas­ser en force. Le Pré­sident tient ab­so­lu­ment à ce que le pro­jet de loi soit vo­té avant les va­cances ». En clair, mieux vaut un texte qui ne ré­ponde pas à tout, plu­tôt que de longues séances au Par­le­ment qui se pro­longent en sep­tembre.

« Face à l’in­ex­pé­rience, on peut être in­dul­gent, mais on ne fait pas de l’ap­pren­tis­sage, on fait loi. Au fi­nal c’est un grand gâ­chis »

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