Et si l’open da­ta était la so­lu­tion ?

L'Opinion - - L’argent Des Députés Ne Fait Pas Leur Bonheur - Ra­phaël Proust @ra­phael­proust

C’EST LE COROLLAIRE DU DÉ­BAT au­tour du pro­jet de loi sur la confiance dans l’ac­tion pu­blique. Si l’ou­ver­ture des don­nées pu­bliques ( open da­ta en an­glais) pro­gresse de­puis plu­sieurs an­nées, c’est en par­tie afin de pal­lier la dé­fiance gran­dis­sante des ci­toyens en­vers les res­pon­sables po­li­tiques. Par­ti­cu­liè­re­ment quand il est ques­tion d’argent pu­blic.

Confron­tée aux po­lé­miques ré­cur­rentes sur l’uti­li­sa­tion par les dé­pu­tés de leur ré­serve par­le­men­taire, l’As­sem­blée na­tio­nale avait dé­ci­dé en 2013 de pu­blier le dé­tail de ces dé­penses sur son site In­ter­net. Un ef­fort de trans­pa­rence qui a pour­tant contri­bué à nour­rir un peu plus l’ar­gu­men­taire des op­po­sants à cette ca­gnotte.

Les don­nées pu­bliées chaque an­née montrent ef­fec­ti­ve­ment qu’un cer­tain nombre d’élus ac­cordent des sub­ven­tions aux com­munes dont ils sont ( ou ont été) le maire. D’autres re­chi­gnaient même à trans­mettre leurs don­nées à l’As­sem­blée mal­gré l’obli­ga­tion, même si la pra­tique semble dé­sor­mais bien en­trée dans les moeurs par­le­men­taires.

Frais lé­gi­times. A l’oc­ca­sion de l’exa­men du texte de loi ac­tuel, plu­sieurs ac­teurs du nu­mé­rique pro­posent de sys­té­ma­ti­ser l’open da­ta et d’al­ler plus loin dans la mise à dis­po­si­tion du pu­blic de ces don­nées. C’est no­tam­ment le cas de l’as­so­cia­tion Re­gards ci­toyens qui gère les sites nos­de­putes.fr et nos­se­na­teurs. fr. La se­maine der­nière, le col­lec­tif a ain­si ren­du pu­blics les re­le­vés ban­caires dé­taillant les frais des six der­niers mois de man­dat de sept dé­pu­tés de la lé­gis­la­ture sor­tante.

La pu­bli­ca­tion de ces ex­traits de compte « montre que les dé­pu­tés ont tout à ga­gner à jouer le jeu de la trans­pa­rence pour mieux faire com­prendre aux ci­toyens la lé­gi­ti­mi­té de ces frais » , ex­plique l’as­so­cia­tion dans un com­mu­ni­qué. No­tam­ment parce que ces do­cu­ments montrent que « les mon­tants al­loués par l’As­sem­blée ne suf­fisent par­fois pas à cou­vrir l’in­té­gra­li­té des dé­penses », contrai­gnant par­fois les élus à en avan­cer une par­tie sur leurs de­niers per­son­nels. Le Conseil na­tio­nal du nu­mé­rique (CNNNum) pro­pose lui aus­si de « pu­blier en open da­ta les comptes de cam­pagne des can­di­dats et l’uti­li­sa­tion de l’IRFM par les par­le­men­taires ».

Le CNNum a d’ailleurs mis sur pied un groupe de tra­vail sur la confiance dans la vie pu­blique et for­mu­lé une sé­rie de re­com­man­da­tions. Les va­leurs por­tées par la culture nu­mé­rique « se re­trouvent dans l’idéal dé­mo­cra­tique », écrit l’or­ga­nisme consul­ta­tif dans un avis pu­blié le 12 juillet. Pour ses membres, « la mise à dis­po­si­tion de don­nées pu­bliques sti­mule la créa­ti­vi­té des ci­toyens », une « éner­gie » qu’il est temps de mettre « au ser­vice du par­le­ment ».

Il ne s’agit pas sim­ple­ment de pu­blier ces don­nées mais de le faire sous un for­mat in­for­ma­tique qui per­mette de réuti­li­ser fa­ci­le­ment leur conte­nu. Tout l’in­verse, par exemple, des dé­cla­ra­tions pa­tri­mo­niales des par­le­men­taires qui ne sont consul­tables qu’en pré­fec­ture, en pré­sence d’un agent et avec in­ter­dic­tion d’en dif­fu­ser le moindre dé­tail ! Mal­gré les ré­ti­cences, le chan­tier a pour­tant bien avan­cé.

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