La France a be­soin de vraies ré­formes, pas du bri­co­lage

L'Opinion - - L’argent Des Députés Ne Fait Pas Leur Bonheur - Idées pour agir Ni­co­las Le­caus­sin

LES PRO­PO­SI­TIONS ÉCO­NO­MIQUES et fis­cales du Pre­mier mi­nistre et du pré­sident Macron sont très loin de ce qu’il fau­drait à notre pays et aus­si de ce qui a été fait dans d’autres pays. Où est la – vraie – baisse des dé­penses pu­bliques dans un pays qui dé­pense tous les ans 135 mil­liards d’euros de plus que l’Al­le­magne ? Quid du nombre de fonc­tion­naires, alors que nous en avons 1,6 mil­lion de plus que la moyenne des pays membres de l’OCDE et 3 millions de plus que l’Al­le­magne (rap­por­té à la po­pu­la­tion) ?

Dire que la Sé­cu­ri­té so­ciale fait par­tie de notre pa­tri­moine est un aveu d’in­ac­tion et un blanc-seing à la dé­rive des coûts. Les Al­le­mands, les Suisses et les Néer­lan­dais ont pré­fé­ré ou­vrir leur sys­tème de san­té à la concur­rence… Sont-ils moins bien soi­gnés que les Fran­çais ?

Le constat sur l’école est juste. Mais ce n’est pas en di­mi­nuant le nombre d’élèves par classe et en ren­dant plus fa­cile le bac que le ni­veau moyen des élèves s’élè­ve­ra. Nous avons plu­tôt be­soin d’ins­tau­rer une vraie au­to­no­mie des éta­blis­se­ments avec une concur­rence au sein du sys­tème sco­laire, et d’en­cou­ra­ger l’école pri­vée.

Quid de la fa­meuse ré­forme du Code du tra­vail ? Le flou des ré­formes pro­po­sées va in­quié­ter en­core plus les en­tre­pre­neurs. L’as­su­rance chô­mage se­ra éta­ti­sée au lieu d’ins­tau­rer la li­ber­té de s’as­su­rer. De même, rien sur les 35 heures, et si peu sur les ac­cords d’en­tre­prise…

Pour ce qui est de la po­li­tique fis­cale, là où l’on es­pé­rait une vraie baisse des im­pôts, on a eu droit à quelques ré­formes dé­ma­go­giques. Concer­nant l’ISF, seuls se­raient im­po­sés les ac­tifs im­mo­bi­liers, sans qu’on sache en­core si les parts de so­cié­tés d’in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier se­ront consi­dé­rées comme des ac­tifs mo­bi­liers ou im­mo­bi­liers. Cette mo­di­fi­ca­tion de l’ISF fait fi de l’in­té­rêt éco­no­mique des in­ves­tis­se­ments dans le lo­ge­ment, so­cial ou non, et sur­tout dans les ac­tifs in­dus­triels et com­mer­ciaux. Elle concentre l’im­pôt sur le sec­teur im­mo­bi­lier qui est dé­jà sur­taxé.

Er­reur fa­tale. Concer­nant l’exo­né­ra­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion, elle a été un en­ga­ge­ment du Pré­sident, elle risque de de­ve­nir une er­reur fa­tale. Cette me­sure n’est peut-être pas consti­tu­tion­nelle, pour fixer une li­mite ar­bi­traire entre ceux qui paie­ront en­core l’im­pôt et ceux qui en se­ront dis­pen­sés. Une telle exo­né­ra­tion sup­prime le lien ci­toyen que l’im­pôt lo­cal crée entre la com­mune et ses ha­bi­tants, qui me­surent ain­si le poids des dé­penses lo­cales et l’ef­fi­ca­ci­té, ou non, de leurs élus. Où sont les vraies baisses d’im­pôts ? Le ha­sard fait que le Tré­sor bri­tan­nique vient d’an­non­cer que l’IS à 19% a rap­por­té en 2016 55% de plus que l’IS à 28% (2010). Le gou­ver­ne­ment bri­tan­nique a com­pris que la courbe de Laf­fer mar­chait bien.

En­fin, au su­jet des re­traites, nous res­tons tou­jours le seul pays riche et dé­mo­cra­tique sans fonds de pen­sion, et avec la ca­pi­ta­li­sa­tion seule­ment pour les… fonc­tion­naires. Mais nous voi­là ras­su­rés, le Conseil éco­no­mique, so­cial et en­vi­ron­ne­men­tal se­ra la « chambre du fu­tur ». Naï­ve­ment, on pen­sait que cet or­ga­nisme était la Chambre du… pas­sé.

@N_Le­caus­sin Ni­co­las Le­caus­sin est di­rec­teur de l’IREF (Ins­ti­tut de re­cherches éco­no­miques et fis­cales).

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