Le pro­jet amé­ri­cain de sanc­tions contre Mos­cou re­lance la ques­tion de l’ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té

Des en­tre­prises eu­ro­péennes pour­raient tom­ber sous le coup des me­sures de Washington. La Com­mis­sion dé­bat­tra mer­cre­di de pos­sibles me­sures de ré­tor­sion.

L'Opinion - - L’argent Des Députés Ne Fait Pas Leur Bonheur - Isa­belle Mar­chais (à Bruxelles) @IMar­chais

Les Etats- Unis sont sur le point d’adop­ter uni­la­té­ra­le­ment de nou­velles sanc­tions contre Mos­cou pour son in­gé­rence pré­su­mée dans la cam­pagne pré­si­den­tielle amé­ri­caine et pour son an­nexion de la Cri­mée et son im­pli­ca­tion dans l’in­sur­rec­tion à l’est de l’Ukraine. Le pro­jet de loi amé­ri­cain pré­voit no­tam­ment des me­sures de ré­tor­sion contre les en­tre­prises étran­gères par­ti­ci­pant à la construc­tion ou au dé­ve­lop­pe­ment de pi­pe­lines en pro­ve­nance de Rus­sie, comme le ga­zo­duc Nord Stream 2. SOURDE IN­QUIÉ­TUDE À BRUXELLES. Rom­pant avec l’uni­té qui pré­va­lait jus­qu’à pré­sent au sein du G7, les Etats-Unis s’ap­prêtent, sauf énorme sur­prise, à adop­ter des me­sures uni­la­té­rales de ré­tor­sion à l’en­contre de Mos­cou, qui pour­raient avoir de lourdes consé­quences pour cer­taines en­tre­prises eu­ro­péennes.

Le pro­jet en cours d’adop­tion au Con­grès pré­voit de sanc­tion­ner les en­ti­tés étran­gères qui in­ves­tissent à une cer­taine hau­teur dans des pi­pe­lines par­tant de Rus­sie, et, par exemple, de li­mi­ter leur ac­cès aux banques amé­ri­caines ou de les ex­clure des mar­chés pu­blics aux EtatsU­nis. Se­raient no­tam­ment concer­nés le Fran­çais En­gie, les Al­le­mands Win­ter­shall et Uni­per, l’An­glo-néer­lan­dais Shell et l’Au­tri­chien OMV, par­te­naires du pro­jet de ga­zo­duc Nord Stream 2, qui doit ac­cé­lé­rer l’ache­mi­ne­ment de gaz russe vers l’Al­le­magne. Mais aus­si d’autres groupes, comme l’Ita­lien ENI, im­pli­qués dans di­vers pro­jets.

Au­tant dire que la Com­mis­sion eu­ro­péenne est sur les dents, même si elle es­père en­core dé- sa­mor­cer le conflit : une dis­cus­sion au­ra lieu au Col­lège mer­cre­di, afin de pouvoir in­ter­ve­nir ra­pi­de­ment le mo­ment ve­nu. « Nous sui­vons ces dé­ve­lop­pe­ments avec une cer­taine in­quié­tude. Il s’agit de l’in­dé­pen­dance et de la sé­cu­ri­té d’ap­pro­vi­sion­ne­ment éner­gé­tiques de l’Union », a rap­pe­lé le porte-parole de l’exé­cu­tif.

La voie di­plo­ma­tique est pour l’ins­tant pri­vi­lé­giée ; mais, en cas d’échec, des re­pré­sailles se­ront en­vi­sa­gées. Les Eu­ro­péens pour­raient no­tam­ment sai­sir l’OMC et de­man­der la mise en place d’un pa­nel pour boy­cott de leurs en­tre­prises ; mais les pays de l’Est, sou­cieux de ré­duire la dé­pen­dance éner­gé­tique de l’Europe à l’égard de la Rus­sie, pour­raient re­chi­gner à sou­te­nir une telle ini­tia­tive. D’autres pour­raient rap­pe­ler que l’UE adopte elle-même ré­gu­liè­re­ment des sanc­tions contre les pays tiers.

Les Vingt-Huit pour­raient aus­si re­cou­rir au rè­gle­ment de 1996 qui pré­voit di­verses me­sures pour neu­tra­li­ser les ef­fets ex­tra­ter­ri­to­riaux des lois Helms-Bur­ton et d’Ama­to-Ken­ne­dy, no­tam­ment un droit à in­dem­ni­sa­tion pour les en­tre­prises eu­ro­péennes af­fec­tées.

Cette af­faire pose aus­si, une nou­velle fois, la ques­tion de l’ap­pli­ca­tion de lois amé­ri­caines à des per­sonnes phy­siques ou mo­rales de pays tiers. Cette ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té concerne es­sen­tiel­le­ment trois do­maines : les ré­gimes amé­ri­cains de sanc­tions in­ter­na­tio­nales, la lé­gis­la- tion re­la­tive à la cor­rup­tion d’agents pu­blics à l’étran­ger, et l’ap­pli­ca­tion de la fis­ca­li­té per­son­nelle amé­ri­caine aux ci­toyens amé­ri­cains non-ré­si­dents. Se­lon un rap­port d’in­for­ma­tion de la dé­pu­tée sor­tante Ka­rine Ber­ger (PS), de nom­breuses en­tre­prises fran­çaises et eu­ro­péennes ont dû ver­ser à ce titre des pé­na­li­tés « consi­dé­rables ».

La France a pris cer­taines me­sures. La loi « Sa­pin II » contient une dis­po­si­tion ex­tra­ter­ri­to­riale per­met­tant la pour­suite d’en­tre­prises étran­gères de­vant la jus­tice fran­çaise, pour des faits de cor­rup­tion com­mis à l’étran­ger dès lors qu’elles ont une quel­conque ac­ti­vi­té éco­no­mique dans l’Hexa­gone. Il fau­drait main­te­nant que les Eu­ro­péens ac­ceptent d’étendre le champ d’ap­pli­ca­tion du rè­gle­ment de 1996 à de nou­velles lois amé­ri­caines. Mais c’est en­core loin d’être fait.

Les Eu­ro­péens pour­raient no­tam­ment sai­sir l’OMC et de­man­der la mise en place d’un pa­nel pour boy­cott de leurs en­tre­prises

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