Con­seil consti­tu­tion­nel : pour­quoi Lar­cher choi­sit Mer­cier

L'Opinion - - Stx France : Le Drôle De Chantage De Bercy - Ivanne Trip­pen­bach @IT­rip­pen­bach

C’ÉTAIT AU TOUR du pré­sident LR du Sé­nat, Gé­rard Lar­cher, de choi­sir le neu­vième Sage pour rem­pla­cer Ni­cole Bel­lou­bet au Con­seil consti­tu­tion­nel. Nom­mée en 2013 par l’ex- pré­sident so­cia­liste du Sé­nat, Jean-Pierre Bel, l’ac­tuelle mi­nistre de la Jus­tice a quit­té la rue Mont­pen­sier le 22 juin, après son en­trée au gou­ver­ne­ment. Dans les bruits de cou­loirs de la Ré­pu­blique, le nom de Mi­chel Mer­cier cir­cu­lait de­puis quelques se­maines.

Le sé­na­teur du Rhône ne peut re­fu­ser cette illustre no­mi­na­tion. Celle- ci de­vrait être va­li­dée sans ani­croche mer­cre­di pro­chain, après un vote de la com­mis­sion des lois du Sé­nat, com­mis­sion qu’il connaît bien puis­qu’il en est membre lui- même. « Ce choix par une au­to­ri­té de droite ne chan­ge­ra pas fon­da­men­ta­le­ment l’équi­libre in­terne au Con­seil consti­tu­tion­nel, qui n’est pas une as­sem­blée po­li­tique » , avance le consti­tu­tion­na­liste Di­dier Maus.

Coup double. Mais, vu du Pa­lais du Luxem­bourg, Gé­rard Lar­cher joue brillam­ment un double coup en choi­sis­sant d’ex­traire du Sé­nat l’an­cien garde des Sceaux de Ni­co­las Sar­ko­zy.

D’abord, le pa­tron des sé­na­teurs écarte un ri­val po­ten­tiel. Mi­chel Mer­cier, élu à la Chambre haute de­puis 1995, était re­gar­dé par de fins connais­seurs du Par­le­ment comme un pos­sible pré­ten­dant à la pré­si­dence du Sé­nat, après le re­nou­vel­le­ment de l’au­tomne. En le nom­mant juge consti­tu­tion­nel, Gé­rard Lar­cher l’éloigne op­por­tu­né­ment, non pour neuf ans, mais pour un man­dat écour­té par le pro­chain re­nou­vel­le­ment de 2022.

En­suite, Gé­rard Lar­cher neu­tra­lise un al­lié stra­té­gique de La Ré­pu­blique en marche à la Chambre haute. Pen­dant la cam­pagne, le cen­triste Mi­chel Mer­cier a joué un rôle ac­tif dans le rap­pro­che­ment d’Em­ma­nuel Ma­cron et de Fran­çois Bay­rou. Il fai­sait éga­le­ment of­fice de « pont » entre le groupe des 30 sé­na­teurs LREM et leurs col­lègues du Mo­Dem, un atout pour Em­ma­nuel Ma­cron. Les di­ri­geants LREM ont en ef­fet peu d’es­poir d’ob­te­nir la ma­jo­ri­té au Sé­nat à l’is­sue des élec­tions de sep­tembre. La simple ma­jo­ri­té des trois cin­quièmes, seuil mi­ni­mum pour vo­ter une ré­forme consti­tu­tion­nelle, sup­po­se­rait l’élec­tion de plus de 190 sé­na­teurs LREM- Mo­Dem, alors que 170 sièges sur 348 doivent être re­nou­ve­lés en sep­tembre.

L’heu­reux nom­mé Mi­chel Mer­cier re­ver­ra bien­tôt le pré­sident de la Ré­pu­blique, gar­dien de la Consti­tu­tion, de­vant qui il prê­te­ra ser­ment. C’est l’ul­time condi­tion pour sié­ger dans l’aile Mont­pen­sier du Pa­lais Royal. Comme pour l’élec­tion au Per­choir, Em­ma­nuel Ma­cron ne contrôle pas la pro­cé­dure, mais trou­ve­rait son compte à la no­mi­na­tion de Mi­chel Mer­cier. Re­con­nu proche de Gé­rard Collomb, le sé­na­teur de 70 ans est l’ac­tuel rap­por­teur sur le pro­jet de loi an­ti­ter­ro­riste, qui de­vrait sus­ci­ter de fu­tures sai­sines du Con­seil consti­tu­tion­nel. « L’état d’ur­gence d’au­jourd’hui n’est plus l’état d’ur­gence de 2015, pour­quoi vou­loir à tout prix le sup­pri­mer ? s’in­ter­ro­geait Mi­chel Mer­cier en com­mis­sion, aux cô­tés du mi­nistre de l’In­té­rieur. Cer­taines me­sures “dé­gra­dées” de l’état d’ur­gence doivent être in­tro­duites dans le droit com­mun, même s’il faut dire “plus res­pec­tueuses des li­ber­tés pu­bliques’’. »

Em­ma­nuel Ma­cron ne contrôle pas la pro­cé­dure, mais trou­ve­rait son compte à la no­mi­na­tion

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