Dé­fense de l’open da­ta ju­ris­pru­den­tiel

L'Opinion - - La Sélection De L’Opinion - Ma­her Dah­ma­ni et Ré­gis Bour­gueil

ON AIME DIRE OUTRE-AT­LAN­TIQUE « a good lawyer knows the law, an ex­cellent lawyer knows the judge ». D’au­cuns voient dans cette maxime un trait d’es­prit pour mo­quer la pro­bi­té des juges et des avo­cats. A bien y ré­flé­chir, la vé­ri­té de cette pensée est sans doute à trou­ver dans son pre­mier de­gré : un bon avo­cat connaît la loi, un ex­cellent avo­cat connaît la jus­tice et sa pro­duc­tion que consti­tue la ju­ris­pru­dence. Connaître le juge, sa fa­çon de pen­ser, de rai­son­ner et de ju­ger est sans doute la plus grande plus-va­lue d’un avo­cat. Connaître la loi, le texte, ses vir­gules et ses ali­néas au­rait, en re­vanche, moins de va­leur.

En France, si nul n’est cen­sé igno­rer la loi, beau­coup ignorent son ap­pli­ca­tion. Même les plus brillants pro­fes­seurs et pra­ti­ciens du droit ne peuvent pré­tendre à la connais­sance par­faite de l’ap­pli­ca­tion d’un texte par les tri­bu­naux. Et pour cause : les dé­ci­sions de jus­tice ne sont, pour beau­coup d’entre elles, pas pu­bliées sur In­ter­net ou li­bre­ment ac­ces­sibles. Cette si­tua­tion ne pro­fite qu’aux édi­teurs ju­ri­diques et qu’aux grands ca­bi­nets qui dis­posent d’une ar­mée de sta­giaires à même d’or­ga­ni­ser des vielles ju­ris­pru­den­tielles. Dès lors, l’image et la qua­li­té du droit fran­çais s’en trouvent pé­na­li­sées.

Heu­reu­se­ment, la loi du 7 oc­tobre 2016 pour une Ré­pu­blique nu­mé­rique a consa­cré le prin­cipe de l’open da­ta pour les dé­ci­sions de jus­tice. Il s’agit d’une grande avan­cée pour notre dé­mo­cra­tie et pour la bonne ges­tion de notre jus­tice. Bien sûr, des es­prits pré­cau­tion­neux se sont ému des risques pour la vie pri­vée des jus­ti­ciables, dont les don­nées per­son­nelles se re­trouvent in­sé­rées dans une dé­ci­sion de jus­tice dif­fu­sée sur In­ter­net. La main des te­nants du texte a donc trem­blé et, à ce jour, les textes d’ap­pli­ca­tion ne sont tou­jours pas pu­bliés.

Pour­tant, l’en­jeu est es­sen­tiel. L’open da­ta ju­ris­pru­den­tiel amé­liore, en ef­fet, la trans­pa­rence de la jus­tice. Il est ain­si de na­ture à ren­for­cer le contrôle ci­toyen sur la jus­tice pro­non­cée en son nom. Ce sur­croît de trans­pa­rence conduit à une meilleure co­hé­rence de la ju­ris­pru­dence et à un plus grand ef­fort de mo­ti­va­tion des so­lu­tions peu or­tho­doxes. L’uni­for­mi­sa­tion de la jus­tice ren­due est aus­si un réel en­jeu d’ordre dé­mo­cra­tique dans un Etat de droit. Puisque la jus­tice est hu­maine, il existe par na­ture une cer­taine va­ria­bi­li­té des dé­ci­sions se­lon le juge sai­si et elle doit être cor­ri­gée.

En ren­dant plus pré­vi­sible l’ap­pli­ca­tion du droit par les tri­bu­naux, la ré­forme per­met­tra aus­si de ren­for­cer la sé­cu­ri­té ju­ri­dique en per­met­tant à cha­cun de mieux an­ti­ci­per l’is­sue des conten­tieux. Avec un jeu de 1,5 mil­lion de dé­ci­sions de jus­tice ano­ny­mi­sables chaque an­née comme l’a an­non­cé la Cour de cas­sa­tion, il se­ra pos­sible de don­ner de la vi­si­bi­li­té au jus­ti­ciable en dé­ter­mi­nant des dé­lais de pro­cé­dure ou des sanc­tions en fonc­tion des pré­cé­dents cas. Et sur le plan éco­no­mique, l’en­jeu est de taille dans la me­sure où le risque ju­ri­dique est dé­ter­mi­nant dans le choix d’in­ves­tis­se­ment. La pré­vi­si­bi­li­té du droit, et donc de son ap­pli­ca­tion par les tri­bu­naux, contri­bue à l’ins­tau­ra­tion d’un cli­mat de confiance fa­vo­rable à l’in­ves­tis­se­ment en France.

Cette ques­tion de l’open da­ta ju­ris­pru­den­tiel est donc im­por­tante. La ju­ris­pru­dence est la res­source des pra­ti­ciens du droit, vrai char­bon de la ma­chine du big da­ta ju­di­ciaire. Mais ce n’est pas pour au­tant qu’un su­jet d’avo­cats. Une telle avan­cée se­rait un im­mense pas dé­mo­cra­tique. Ma­her Dah­ma­ni et Ré­gis Bour­gueil sont cher­cheurs à Droit & Crois­sance.

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