Dé­fi­cits : Pa­ris n’en a pas fi­ni avec Bruxelles

C’est un im­pé­ra­tif pour Em­ma­nuel Ma­cron: la France doit sor­tir en 2018 de la pro­cé­dure eu­ro­péenne de dé­fi­cit ex­ces­sif. Mais la Com­mis­sion at­tend des éclair­cis­se­ments sur les dé­penses

L'Opinion - - La Une - Isa­belle Mar­chais (à Bruxelles)

L’exa­men du bud­get 2018 dé­bute ce mar­di à l’As­sem­blée, en com­mis­sion des Fi­nances. Le gou­ver­ne­ment s’ef­force de mettre l’ac­cent sur ses me­sures en fa­veur des po­pu­la­tions les plus fra­giles pour ré­pondre aux cri­tiques de l’op­po­si­tion et de cer­tains membres de la ma­jo­ri­té qui

jugent le texte ac­tuel dés­équi­li­bré au bé­né­fice des plus aisés. Le chef de file des dé­pu­tés La Ré­pu­blique en marche, Ri­chard Fer­rand, a confir­mé dans Di­manche Ouest France que le groupe LREM avait ré­di­gé, avec l’ac­cord du gou­ver­ne­ment, des amen­de­ments au pro­jet de bud­get afin de gom­mer les ef­fets les plus contro­ver­sés de la re­fonte de l’ISF.

C’EST L’ALPHA ET L’OMÉGA de la po­li- tique éco­no­mique à court terme, l’am­bi­tion ré­pé­tée du chef de l’Etat, l’ob­ses­sion du lo­ca­taire de Ber­cy : la France doit à tout prix sor­tir de la pro­cé­dure eu­ro­péenne de dé­fi­cit ex­ces­sif sous la­quelle elle se trouve sans dis­con­ti­nuer de­puis neuf ans. Tant pis si le ci­toyen lamb­da ne com­prend pas grand-chose à cette ex­pres­sion hau­te­ment tech­no­cra­tique, qui se trouve au coeur du Pacte de sta­bi­li­té et de crois­sance. Tant pis si, pour at­teindre cet ob­jec­tif, le gou­ver­ne­ment se croit obli­gé de prendre des me­sures à l’em­porte-pièce, comme la baisse de 5 eu­ros des APL pour tous, en­trée en vi­gueur le 1er oc­tobre, qui lui a va­lu avant l’été une vo­lée de bois vert.

Pour Em­ma­nuel Ma­cron, l’af­faire est en­ten­due : c’est en don­nant des gages à Bruxelles que la France pour­ra faire avan­cer ses pro­po­si­tions de ré­formes de l’Union eu­ro­péenne et de la zone eu­ro. C’est aus­si à cette condi­tion qu’elle pour­ra ob­te­nir gain de cause sur la ré­vi­sion de la di­rec­tive sur les tra­vailleurs dé­ta­chés. Mais aus­si né­go­cier le mo­ment ve­nu avec Bruxelles des trans­for­ma­tions plus struc­tu­relles de l’éco­no­mie, qui pour­raient s’avé­rer ponc­tuel­le­ment coû­teuses. « Nous sommes très au clair sur notre cap stra­té­gique qui doit nous ame­ner ab­so­lu­ment à re­ve­nir à 2,9 % de dé­fi­cit fin 2017, ex­plique-t-on dans l’en­tou­rage du mi­nistre de l’Eco- no­mie Bru­no Le Maire. Si ce­la si­gni­fie dans un pre­mier temps prendre notre perte dans les son­dages et en ma­tière de po­pu­la­ri­té, nous sommes prêts à l’as­su­mer car c’est le seul moyen pour que la France soit de nou­veau res­pec­tée et écou­tée en Eu­rope. »

Der­nier de la classe. Sauf im­pro­bable ac­ci­dent de der­nière mi­nute, la France de­vrait être dans les clous, avec un dé­fi­cit pu­blic à 2,9 % en 2017 et à 2,6 % en 2018. La sor­tie de la pro­cé­dure pour­rait alors être dé­ci­dée au prin­temps, sur la base des chiffres dé­fi­ni­tifs pour 2017, mais aus­si des don­nées pré­vues les deux an­nées sui­vantes puisque la cor­rec­tion se doit d’être du­rable, c’est-à- dire ne pas re­pas­ser au- des­sus des 3 % dans les pré­vi­sions au mo­ment de l’abro­ga­tion de la pro­cé­dure.

« Ce se­rait, et je pour­rais presque dire ce se­ra, parce que je n’ai pas de doute que ce­la in­ter­vien­dra, un si­gnal très fort en­voyé par la France à ses par­te­naires eu­ro­péens, un gage de cré­di­bi­li­té, un atout pour le pays dans sa stra­té­gie pour pous­ser l’agen­da de la zone eu­ro », a dé­cla­ré le 4 oc­tobre le com­mis­saire eu­ro­péen aux Af­faires éco­no­miques et fi­nan­cières Pierre Mos­co­vi­ci, lors d’une au­di­tion de­vant les com­mis­sions des Af­faires eu­ro­péennes et des Fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale.

Il était temps. La France est avec l’Es­pagne le der­nier pays de la zone eu­ro en pro­cé­dure de dé­fi­cit ex­ces­sif : le Por­tu­gal en est sor­ti au mois de juin, sui­vi fin sep­tembre par la Grèce. Au­tant dire qu’elle ne peut pas se per­mettre d’être le der­nier de la classe à l’heure où elle af­fiche de hautes am­bi­tions, pour elle-même et pour l’Eu­rope. Tout n’est pas ga­gné. Le pro­jet de bud­get pré­voit pour 2019 une re­mon­tée du dé­fi­cit pu­blic à 3,0 % sous l’ef­fet de la trans­for­ma­tion du Cré­dit d’im­pôt com­pé­ti­ti­vi­té em­ploi (CICE) en baisse de charges. Cette me­sure se­rait « consi­dé­rée comme une me­sure ex­cep­tion­nelle par la Com­mis­sion eu­ro­péenne », a tem­pé­ré Bru­no Le Maire, lors d’une au­di­tion dé­but oc­tobre à l’As­sem­blée na­tio­nale. Preuve de la dé­ter­mi­na­tion fran­çaise, le dé­fi­cit de­vrait re­des­cendre à 1,5 % du PIB en 2020.

Ef­fort struc­tu­rel. Tout ne s’an­nonce pas rose pour au­tant. Une fois qu’elle se­ra sor­tie de la pro­cé­dure, la France se re­trou­ve­ra dans le « bras pré­ven­tif » (et non plus cor­rec­tif ) du Pacte de sta­bi­li­té et se­ra ju­gée sur sa ca­pa­ci­té à as­sai­nir du­ra­ble­ment ses fi­nances, no­tam­ment en cou­pant dans les dé­penses. Dès lors, l’im­por­tant se­ra l’ef­fort struc­tu­rel pour at­teindre « l’ob­jec­tif bud­gé­taire de moyen terme ». Un ef­fort qui doit être de 0,5 point de PIB par an (ou de 0,25 point en moyenne du­rant deux an­nées consé­cu­tives), et même da­van­tage pour les pays très en­det­tés. Pour la France, il se­rait ain­si de 0,6 point de PIB, soit bien plus que les 0,1 point pour 2018, puis 0,3 à 0,4 point pro­gram­més par le gou­ver­ne­ment. Des pos­si­bi­li­tés de dé­via­tion existent, en jouant sur le ca­len­drier de mise en oeuvre, mais elles sont en­ca­drées.

Cer­tains s’in­ter­rogent d’au­tant plus que toute la zone eu­ro se­ra dé­sor­mais concer­née. Faut-il ap­pli­quer les règles à la lettre, au risque de frei­ner la re­prise ? Ou au contraire uti­li­ser les marges d’ap­pré­cia­tion pré­vues par le Pacte, pour sou­te­nir la crois­sance ? Par­ti­sane de la se­conde ligne, la Com­mis­sion sou­haite pou­voir user de son pou­voir dis­cré­tion­naire, qui lui per­met de prendre en compte le contexte éco­no­mique et les ré­formes struc­tu­relles me­nées par les pays pour me­su­rer la ro­bus­tesse de leur tra­jec­toire et éva­luer l’am­pleur des ef­forts né­ces­saires. Une ap­proche sou­te­nue par la France, qui compte y pui­ser des ar­gu­ments pour dé­vier de la cible qui lui a été fixée, mais cri­ti­quée par les tra­di­tion­nels par­ti­sans d’une stricte or­tho­doxie bud­gé­taire, comme l’Al­le­magne et les Pays- Bas. Le su­jet se­ra dé­bat­tu mar­di ma­tin par les mi­nistres des Fi­nances, lors d’un pe­tit-dé­jeu­ner in­for­mel.

Les pays de l’Union eu­ro­péenne ont jus­qu’au 15 oc­tobre pour en­voyer leurs pro­jets de bud­get à la Com­mis­sion. Et ce, à un mo­ment stra­té­gique, puisque les li­bé­raux al­le­mands du FDP, qui pour­raient in­té­grer la nou­velle coa­li­tion d’An­ge­la Mer­kel, plaident pour un ren­for­ce­ment de la dis­ci­pline bud­gé­taire. A Bruxelles, on af­fiche au­jourd’hui une « confiance exi­geante » à l’égard de la France.

Cer­tains s’in­ter­rogent : faut-il ap­pli­quer les règles à la lettre, au risque de frei­ner la re­prise ? Ou uti­li­ser les marges d’ap­pré­cia­tion pré­vues par le Pacte, pour sou­te­nir la crois­sance ?

KAK

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