« ISF, sor­tons des faux dé­bats ! »

L'Opinion - - Déficits : Paris N’en A Pas Fini Avec Bruxelles - Guillaume Lar­ri­vé Guillaume ww est dé­pu­té (Les Ré­pu­bli­cains) de l’Yonne.

J’AI CHOI­SI DE NE PAS VO­TER la confiance au gou­ver­ne­ment d’Edouard Phi­lippe. Je siège, à droite de l’Hé­mi­cycle, dans une op­po­si­tion libre et in­dé­pen­dante. Mais si le Pre­mier mi­nistre dit que l’eau bout à 100 de­grés, je ne vais pas m’agi­ter pour pré­tendre dé­mon­trer le contraire. Et lors­qu’il af­firme vou­loir en fi­nir avec l’ISF, je n’ai pas l’in­ten­tion de me li­vrer à un concours d’âne­ries fis­cales avec Jean-Luc Mé­len­chon et Ma­rine Le Pen. La droite fran­çaise n’est pas cen­sée re­co­pier le Dic­tion­naire des idées re­çues de l’épa­tant Flau­bert, qui dé­fi­nis­sait ain­si le mot ar­gent : « Cause de tout le mal. »

Oui, il faut en fi­nir avec cette bi­zar­re­rie fran­çaise qu’est au­jourd’hui l’ISF. L’en­fer fis­cal est pa­vé des meilleures in­ten­tions : il a été mille fois dé­mon­tré que cet im­pôt unique en son genre était un re­pous­soir an­ti-in­ves­tis­seurs, pro­fon­dé­ment contraire à l’in­té­rêt na­tio­nal.

Mais faut-il le rem­pla­cer, de­main, par un im­pôt sur la fortune im­mo­bi­lière (IFI) ? L’op­tion pro­po­sée par Em­ma­nuel Ma­cron est étrange, qui consiste à sor­tir tout pa­tri­moine de l’as­siette de l’im­pôt sur la fortune, à l’ex­cep­tion des biens im­mo­bi­liers. Elle conduit à mul­ti­plier les dé­bats oi­seux sur les yachts, les li­mou­sines et autres signes tape-à-l’oeil, qui se ver­raient exo­né­rés au dé­tri­ment de la belle mai­son de fa­mille aux pierres cen­te­naires. La pas­sion fran­çaise pour l’éga­li­té est bru­ta­le­ment heur­tée. Les séances au Pa­lais Bour­bon vont être un fes­ti­val de créa­ti­vi­té dé­ma­go­gique.

Plu­tôt que de s’y perdre, tâ­chons de nous rap­pe­ler qu’un bon im­pôt a une as­siette large et un taux bas. Au lieu de concen­trer l’as­siette sur les seuls biens im­mo­bi­liers, pour­quoi ne pas conser­ver l’as­siette ac­tuelle et abais­ser le taux ? Quand on re­garde de près l’évo­lu­tion de l’IGF mo­dèle Mau­roy à au­jourd’hui, en pas­sant par l’ISF ver­sion Ro­card, on est frap­pé du tour confis­ca­toire qu’a pris l’im­pôt au fil des an­nées. Conçu à une époque où le ren­de­ment de l’épargne était éle­vé, l’im­pôt sur la fortune pou­vait être sup­por­table. A l’in­verse, dans un contexte de taux bas et de crois­sance atone, les taux de l’im­pôt sur la fortune sont de­ve­nus in­sou­te­nables.

Ap­pau­vris­se­ment col­lec­tif. Ain­si, lorsque l’im­pôt sur les grandes for­tunes a été créé en 1982, ses taux s’éche­lon­naient de 0,5% à 1,5% alors que le taux d’in­té­rêt des em­prunts d’Etat à 10 ans était de plus de 10%. Après sa sup­pres­sion en 1986 et la créa­tion de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la fortune en 1989, son taux le plus éle­vé était de 1,1% pour un ren­de­ment des em­prunts d’Etat de plus de 8%. De­puis, les taux de l’im­pôt sur la fortune ont été aug­men­tés : son ba­rème s’élève jus­qu’à 1,5%. Or, le ren­de­ment des em­prunts d’Etat à 10 ans est de moins de 1%. Dès lors, le ren­de­ment du pa­tri­moine est loin de tou­jours suf­fire à ac­quit­ter l’im­pôt, pous­sant les uns à quit­ter la France, les autres à se dé­faire d’une par­tie de leur pa­tri­moine pour rem­plir leurs obli­ga­tions fis­cales.

La prio­ri­té doit être de faire ces­ser cet ap­pau­vris­se­ment col­lec­tif. Il suf­fit de di­mi­nuer sub­stan­tiel­le­ment le taux de l’ISF, sans se lan­cer dans de contro­ver­sées cor­rec­tions d’as­siette. Pour le coût de trois mil­liards de la mo­di­fi­ca­tion en­vi­sa­gée par le gou­ver­ne­ment, il se­rait pos­sible de di­vi­ser les taux d’im­po­si­tion par quatre. Le ba­rème de l’im­pôt sur la fortune s’éche­lon­ne­rait alors de 0,1% à 0,4%. Voi­là une trans­for­ma­tion simple, li­sible et ef­fi­cace, que la droite doit as­su­mer dans l’in­té­rêt de l’éco­no­mie fran­çaise.

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