Une jus­tice si­nis­trée qui a be­soin d’une vaste ré­forme

L'Opinion - - Agriculture : Le Bonheur Est Dans Le Marché - @De­ved­jianP

UNE NOU­VELLE RÉ­FORME DE LA JUS­TICE est mise en chan­tier par la garde des Sceaux, Ni­cole Bel­lou­bet : elle est ac­cueillie dans un scep­ti­cisme gé­né­ral et c’est peut- être là le pire. La jus­tice en France est dans un tel état que beau­coup de per­sonnes n’en at­tendent hé­las plus rien. Quand un peuple ne croit plus à la jus­tice de son pays, la so­cié­té s’or­ga­nise sans elle, avec cy­nisme ou résignation. Le pes­si­misme si souvent re­pro­ché aux Fran­çais a cer­tai­ne­ment des ra­cines dans cette si­tua­tion, car le sen­ti­ment d’in­jus­tice est dé­vas­ta­teur et dé­truit le ci­visme. Il ne sert à rien de ré­cla­mer « la jus­tice so­ciale » quand la jus­tice or­di­naire n’existe plus.

L’ob­ses­sion du ter­ro­risme fait ou­blier l’es­sen­tiel. De­puis 1986, la France en est à sa vingt-deuxième loi sur le ter­ro­risme. C’est pi­toyable d’ir­ré­flexion sur la du­rée. La pro­li­fé­ra­tion lé­gis­la­tive est une des formes de la pa­nique ou plus cy­ni­que­ment et in­uti­le­ment une dé­mons­tra­tion de pos­ture po­li­tique. Elle po­la­rise les moyens de la jus­tice, au dé­tri­ment du quo­ti­dien, elle bou­le­verse les normes et les prin­cipes fon­da­men­taux du droit, elle me­nace les li­ber­tés in­di­vi­duelles le jour où nous au­rons un gou­ver­ne­ment moins ré­pu­bli­cain. La lutte contre le ter­ro­risme a d’abord lieu sur les théâtres ex­té­rieurs qui l’ali­mentent, elle est en prio­ri­té l’af­faire de nos ar­mées et de nos ser­vices de ren­sei­gne­ment et ac­ces­soi­re­ment de notre di­plo­ma­tie. L’Etat d’Is­raël qui vit cou­ra­geu­se­ment de­puis si long­temps avec cette me­nace de­vrait da­van­tage nous ins­pi­rer.

La res­tau­ra­tion d’une jus­tice cré­dible est in­dis­pen­sable à la san­té de la na­tion. Les per­son­na­li­tés choi­sies par le gou­ver­ne­ment pour pi­lo­ter la ré­forme sont toutes de grande qua­li­té, par­fai­te­ment com­pé­tentes et conscientes des en­jeux. Il s’agit des an­ciens dé­pu­tés Do­mi­nique Raim­bourg et Phi­lippe Houillon d’une part, et des ma­gis­trats re­trai­tés Bru­no Cotte et Jacques Baume. Leur re­cul pro­fes­sion­nel et leurs tra­vaux an­té­rieurs fa­vo­risent la hau­teur de vue et l’es­prit pra­tique qu’on at­tend d’eux.

Les pro­blèmes sont nom­breux mais le plus ai­gu est l’ex­trême len­teur des dé­ci­sions. « La jus­tice ap­porte des ré­ponses mortes à des ques­tions mortes », di­sait Pierre Drai, an­cien Pre­mier pré­sident de la Cour de cas­sa­tion. Certes la cause prin­ci­pale est l’in­suf­fi­sance des moyens : les en­quêtes où les écoutes aux­quelles il ne peut être pro­cé­dé, les bâ­ti­ments qui ne sont pas en­tre­te­nus ; mais aus­si le manque de ma­gis­trats. Par exemple, alors que les tra­vaux du Grand Pa­ris Ex­press et les nom­breux chan­tiers de tram­ways exigent des ex­pro­pria­tions, il n’existe qu’un seul ma­gis­trat par dé­par­te­ment de la pe­tite cou­ronne pour y pro­cé­der et ce sont les grands tra­vaux qui sont re­tar­dés d’au­tant avec un coût qui dé­passe ce­lui de ma­gis­trats sup­plé­men­taires.

Mais ce constant ra­tion­ne­ment des cré­dits cache aus­si des causes plus pro­fondes : la désor­ga­ni­sa­tion des ser­vices, la mul­ti­pli­ca­tion des tâches in­dues, l’en­che­vê­tre­ment des pro­cé­dures qui se su­per­posent et créent des in­cer­ti­tudes ju­ri­diques, l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la jus­tice par la po­li­tique, et l’ex­plo­sion des conten­tieux de masse, comme les in­frac­tions de per­mis de conduire, qu’on ne sait pas traiter dans des dé­lais rai­son­nables.

Je re­grette aus­si que le gou­ver­ne­ment n’ait pas pro­fi­té de l’or­don­nance sur le Code du tra­vail pour amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de la ju­ri­dic­tion des Prud’hommes qui connaît par­fois des si­tua­tions dé­sas­treuses. Avoir pla­fon­né les in­dem­ni­tés de li­cen­cie­ment que les ju­ri­dic­tions pour­ront ac­cor­der est une facilité im­mé­diate qui ne règle rien, c’est une fausse ré­forme qui n’amé­liore pas le fonc­tion­ne­ment de la jus­tice, en se conten­tant d’en li­mi­ter, pro­vi­soi­re­ment, les dé­gâts.

Le corps ju­di­ciaire ré­clame à grandes en­vo­lées sa to­tale au­to­no­mie. Il n’a pas tort, mais il est loin

La jus­tice doit être pro­té­gée des pres­sions du pou­voir po­li­tique, mais l’im­par­tia­li­té doit aus­si être ga­ran­tie pour le jus­ti­ciable Une ré­forme de la carte ju­di­ciaire ne doit ja­mais avoir pour ob­jet de faire des éco­no­mies mais d’or­ga­ni­ser les moyens de la jus­tice sur la base d’une spé­cia­li­sa­tion, condi­tion même de la cé­lé­ri­té

d’avoir dé­mon­tré sa ca­pa­ci­té à se gé­rer lui-même. La jus­tice doit être pro­té­gée des pres­sions du pou­voir po­li­tique, mais l’im­par­tia­li­té doit aus­si être ga­ran­tie pour le jus­ti­ciable. L’af­faire du « mur des cons » est res­tée dans les mé­moires et on a bien vu que les au­teurs n’en ont pas été sanc­tion­nés. Les pour­suites très mé­dia­ti­sées contre des per­son­na­li­tés po­li­tiques et qui n’abou­tissent pas, laissent pla­ner un ma­laise. Les ma­gis­trats ont leur propre idée de la per­ti­nence de la loi, ce qui peut se com­prendre, et il leur ar­rive de la contour­ner, voire de l’igno­rer. Mais où est la lé­gi­ti­mi­té ? Le par­quet dis­pose du pou­voir consi­dé­rable de dire si oui ou non il y a lieu de pour­suivre, ce­la s’ap­pelle le prin­cipe de l’op­por­tu­ni­té des pour­suites. Mais alors qui porte la res­pon­sa­bi­li­té de la dé­ci­sion prise ? Car, il n’y a pas de pou­voir sans res­pon­sa­bi­li­té.

Il est heu­reux que la chan­cel­le­rie ait pré­pa­ré de­puis long­temps la ré­forme de la carte ju­di­ciaire des cours d’ap­pel qui sont au nombre de trente-six. Une ré­forme de la carte ju­di­ciaire ne doit ja­mais avoir pour ob­jet de faire des éco­no­mies mais d’or­ga­ni­ser les moyens de la jus­tice sur la base d’une spé­cia­li­sa­tion, condi­tion même de la cé­lé­ri­té. Avoir lais­sé à Pa­ris, lors de la der­nière ré­forme de la carte ju­di­ciaire, vingt tri­bu­naux d’ins­tance était un sau­pou­drage de moyens in­ef­fi­cients qui va bien­tôt être ré­pa­ré. Le champ du droit est si vaste et si com­plexe qu’au­cun juge ne peut l’aborder dans son en­semble, la spé­cia­li­sa­tion est in­évi­table, à cô­té d’une jus­tice ba­nale du quo­ti­dien qui doit être trai­tée ra­pi­de­ment.

Les re­grou­pe­ments de ju­ri­dic­tion ont du sens car ils per­mettent une meilleure ges­tion des per­son­nels ; un pe­tit tri­bu­nal constitué de quelques ma­gis­trats peut être pa­ra­ly­sé par la ma­la­die d’un ou deux d’entre eux. La proxi­mi­té, pour sym­pa­thique qu’elle soit, n’est pas une prio­ri­té sé­rieuse car un jus­ti­ciable ne se rend qu’ex­cep­tion­nel­le­ment au tri­bu­nal, et le jour ve­nu, l’ef­fort de déplacement est en prin­cipe à sa por­tée.

Ce fut une grave er­reur de la gauche que d’avoir mo­men­ta­né­ment in­ter­rom­pu le pro­gramme de construc­tion de pri­sons que la droite avait en­ga­gé. Qui di­ra la très grande mi­sère de notre sys­tème car­cé­ral, son in­suf­fi­sance, son in­hu­ma­ni­té et son in­adap­ta­tion, où la sur­po­pu­la­tion conduit à ne pas faire exé­cu­ter un grand nombre de peines ? La pri­son, sub­mer­gée, est trop souvent l’école de la ré­ci­dive, faute de pou­voir tra­vailler à la ré­ha­bi­li­ta­tion, à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et à la ré­in­ser­tion.

Dans toutes ses di­men­sions, la jus­tice a be­soin d’une vaste ré­forme qui n’a que trop tar­dé, les dif­fé­rents gou­ver­ne­ments ayant tou­jours re­cu­lé de­vant la dif­fi­cul­té et l’énor­mi­té de la tâche, mais il est plus que ja­mais né­ces­saire de s’y at­te­ler, de com­men­cer avec hu­mi­li­té et le dé­sir de ser­vir.

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