Ga­fa: la leçon fis­cale des Etats-Unis

L'Opinion - - Agriculture : Le Bonheur Est Dans Le Marché - Re­za Ma­lek­za­deh

LA QUES­TION DE LA TAXA­TION en Eu­rope des Ga­fa (Google, Apple, Fa­ce­book et Ama­zon) a été, ces der­nières se­maines, lar­ge­ment dis­cu­tée : de la dé­ci­sion de jus­tice en France au mois de juillet exo­né­rant Google de l’im­pôt sur la période 2005-2010 à l’ini­tia­tive eu­ro­péenne ACCIS (Assiette com­mune conso­li­dée pour l’im­pôt sur les so­cié­tés), la ten­sion entre les géants de la Si­li­con Val­ley et les ins­tances na­tio­nales des pays eu­ro­péens s’ac­croît.

D’un cô­té, les Ga­fa sont pas­sées maîtres dans l’art de l’es­quive fis­cale. En s’ar­ran­geant pour que leur fis­ca­li­té soit en­re­gis­trée dans les pays eu­ro­péens aux règles les plus avan­ta­geuses, ces en­tre­prises aux mille ra­mi­fi­ca­tions jouent avec les règles d’un jeu com­plexe et souvent in­co­hé­rent mais res­tent dans les li­mites de la lé­ga­li­té.

De l’autre, les dif­fé­rents pays eu­ro­péens se dé­so­lent de leur « manque à ga­gner » et cri­tiquent ces mé­ca­nismes d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale qu’ils jugent in­justes et per­ni­cieux. Op­ti­mi­sa­tion vs contri­bu­tion, prag­ma­tisme vs mo­ra­li­té, per­for­mance vs équi­té.

Vu de­puis la Si­li­con Val­ley, ce di­vorce entre l’ef­fi­ca­ci­té, d’un cô­té, et le prin­cipe de la jus­tice de l’im­pôt, de l’autre, semble bien loin­tain. Au pays des in­gé­nieurs, il pa­raît lé­gi­time d’analyser les dé­tails d’un rè­gle­ment et de ti­rer pro­fit de ses contra­dic­tions ou de ses manques. Il y va de la lo­gique et du sens com­mun. On res­pecte la loi au sens lit­té­ral du terme sans même dé­battre de son es­prit. Dans la me­sure où ils res­tent dans le cadre lé­gal, au­cun de ces groupes ne s’ima­gine com­mettre une fraude.

Double ir­lan­dais. Si­gna­lons d’ailleurs que toutes les grandes en­tre­prises jouent ce jeu de l’op­ti­mi­sa­tion, l’opi­nion pu­blique semble se fo­ca­li­ser sur Google, Apple, Fa­ce­book et Ama­zon mais il en va de même d’autres géants de l’in­for­ma­tique comme Cis­co, EMC ou en­core HP qui par­viennent à or­ches­trer par­fai­te­ment leurs opé­ra­tions entre les dif­fé­rents pays eu­ro­péens afin de li­mi­ter au maxi­mum leur fac­ture fis­cale. La stra­té­gie dite du « double ir­lan­dais » étant un des mé­ca­nismes d’évi­te­ment fis­cal les plus uti­li­sés par ces so­cié­tés mul­ti­na­tio­nales.

Et il pa­raît bien étrange aux Ca­li­for­niens que les pays eu­ro­péens cherchent une so­lu­tion dans des dé­ci­sions de jus­tice lo­cales, c’est-à-dire na­tio­nales. L’Eu­rope reste fis­ca­le­ment frag­men­tée quand les Amé­ri­cains ont trou­vé la ré­ponse dans une double lé­gis­la­tion : fé­dé­rale et lo­cale (pour chaque Etat). La règle fis­cale fé­dé­rale s’ap­plique par­tout aux Etats-Unis et les règles de chaque Etat ne sau­raient la mo­di­fier : au mieux elles ne peuvent que s’y ajou­ter – on ne peut re­ti­rer de l’im­pôt fé­dé­ral, on ne peut que taxer en plus. Toutes les en­tre­prises amé­ri­caines sont ac­cou­tu­mées à ce double ni­veau. Et les so­cié­tés de tech­no­lo­gie ont elles-mêmes l’ha­bi­tude de se mettre d’ac­cord sur des normes com­munes de tech­no­lo­gie au-de­là de leurs propres pro­duits (afin, par exemple, de ga­ran­tir l’in­ter­con­nexion des ré­seaux), donc pour­quoi pas les Etats eu­ro­péens ?

Reste donc à l’Eu­rope à jouer l’en­tente, à avan­cer en bloc afin de créer un mé­ta cadre fis­cal co­hé­rent et har­mo­nieux, une fis­ca­li­té glo­bale et unique dans la­quelle chaque ni­veau na­tio­nal pour­rait s’in­té­grer. Sou­hai­tons que le pro­jet ACCIS s’en rap­proche… Ins­tal­lé de­puis vingt ans dans la Si­li­con Val­ley, Re­za Ma­lek­za­deh est as­so­cié chez Par­tech Ven­tures.

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