L’union sa­crée des mu­tuelles face à la sur­taxe d’im­pôt sur les so­cié­tés

L'Opinion - - La Une - Oli­vier Au­guste @Oli­vier_Au­guste

APRÈS LES BANQUES MU­TUA­LISTES, leurs ho­mo­logues as­su­reurs se re­biffent. Dans une rare dé­marche com­mune, Thier­ry Beau­det, pré­sident de la Mu­tua­li­té fran­çaise, Pas­cal De­mur­ger, pré­sident de l’As­so­cia­tion des as­su­reurs mu­tua­listes, et Pierre Mie, pré­sident du Centre tech­nique des ins­ti­tu­tions de pré­voyance ( IP, co­gé­rées par les syn­di­cats et le pa­tro­nat) ont écrit mar­di der­nier à Edouard Phi­lippe. Ob­jec­tif : échap­per à la sur­taxe d’im­pôt sur les so­cié­tés pré­vue pour com­pen­ser la cen- sure de l’ex-taxe à 3 % sur les di­vi­dendes. Se­lon un proche du dos­sier, cette me­sure coû­te­rait au­tour de 800 mil­lions d’eu­ros aux en­tre­prises que les trois hommes re­pré­sentent, sur les 4,8 mil­liards qu’elle doit rap­por­ter à l’Etat.

Dans ces en­tre­prises, « les bé­né­fices sont ré­in­ves­tis [...] pour ga­ran­tir la sol­va­bi­li­té et la ca­pa­ci­té de dé­ve­lop­pe­ment, sou­lignent-ils dans cette lettre que l’Opi­nion s’est pro­cu­rée. Ce pré­lè­ve­ment se fe­rait di­rec­te­ment au dé­tri­ment des so­cié­taires et adhé­rents, alors même que leur choix a été jus­te­ment de ne pas pri­vi­lé­gier la ré­mu­né­ra­tion de l’ac­tion- naire ». « In­juste et in­jus­ti­fié », ajou­ten­tils, n’ou­bliant pas de rap­pe­ler « la vo­lon­té du pré­sident de la Ré­pu­blique de ren­for­cer le par­tage de la va­leur et l’en­ga­ge­ment so­cié­tal des en­tre­prises ».

Les trois si­gna­taires de­mandent au Pre­mier mi­nistre d’« ex­clure du champ de la contri­bu­tion ex­cep­tion­nelle » les en­tre­prises qui, tout en dé­pas­sant le seuil d’un mil­liard d’eu­ros de chiffre d’af­faires, « ont ac­quit­té moins de cinq mil­lions d’eu­ros de taxe sur les di­vi­dendes de 2012 à 2017 ». Ce qui per­met­trait, sans mettre ex­pli­ci­te­ment à part les en­tre­prises à but non lu­cra­tif et ris­quer une nou­velle cen­sure, de les épar­gner de fac­to. Un amen­de­ment en ce sens du dé­pu­té Charles de Cour­son (Les Cons­truc­tifs) a été re­je­té lun­di soir, après avis dé­fa­vo­rable du gou­ver­ne­ment. Les mu­tuelles ne peuvent plus qu’es­pé­rer qu’il change de po­si­tion avant le pas­sage du texte au Sé­nat…

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.