Fonc­tion pu­blique : le jour de ca­rence a fait bais­ser de 50 % les ar­rêts ma­la­die de courte du­rée

L'Opinion - - Protection Sociale : Des Frais De Gestion Xxl - Ra­phaël Le­gendre @LEGENRA

QUATRE ANS APRÈS AVOIR ÉTÉ SUP­PRI­MÉ par Fran­çois Hol­lande, le pro­jet de loi de fi­nances pour 2018 pré­voit de ré­ta­blir un jour de ca­rence pour les agents de la fonc­tion pu­blique. Comme ce fut le cas de 2012 à 2014, l’an­née pro­chaine, les fonc­tion­naires ne se­ront plus payés le pre­mier jour d’un congé ma­la­die. Une me­sure qui a pro­vo­qué l’ire des syn­di­cats et de la gauche, mais que le gou­ver­ne­ment jus­ti­fie par « un ob­jec­tif d’amé­lio­ra­tion de la qua­li­té du ser­vice pu­blic » et un sou­ci « d’équi­té » entre sa­la­riés du pu­blic et du pri­vé. Pour rap­pel, ces der­niers sont sou­mis non pas à un mais trois jours de ca­rence. Des jours tou­te­fois pris en charge par les en­tre­prises et les mu­tuelles pour deux tiers des sa­la­riés.

Au­jourd'hui, le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin, es­time que le mi­cro-ab­sen­téisme coûte 170 mil­lions d’eu­ros aux caisses de l’Etat (164,3 mil­lions d'eu­ros avaient été éco­no­mi­sés la pre­mière an­née d'ins­tau­ra­tion du jour de ca­rence). En 2014, le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment avait ju­gé pour sa part que l’ins­tau­ra­tion du dé­lai de ca­rence n’avait pas eu les ef­fets es­comp­tés et n’avait pas per­mis de ré­duire si­gni­fi­ca­ti­ve­ment l’ab­sen­téisme dans la fonc­tion pu­blique. Alors qui dit vrai ?

Des élé­ments de ré­ponse sont ap­por­tés par l’In­see ce ven­dre­di. L’ins­ti­tut de la sta­tis­tique a consta­té que, si les ab­sences d’une jour­née n’ont pas bais­sé entre 2012 et 2014 – les agents pré­fèrent po­ser une RTT ou un congé payé pour évi­ter une re­te­nue sur sa­laires –, « le jour de ca­rence a conduit à une baisse im­por­tante des ab­sences de deux jours [...] de plus de 50% ». Une ana­lyse confir­mée par une pré­cé­dente étude du ca­bi­net So­faxis, qui en 2016 avait ré­vé­lé qu’un an après la sup­pres­sion du jour de ca­rence, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales avaient en­re­gis­tré une forte hausse des ar­rêts de tra­vail : 72 pour 100 agents, contre 62 en 2012 et 60 en 2013. Pour les ar­rêts ma­la­die de courte du­rée, le jour de ca­rence fonc­tionne donc à mer­veille. Tant et si bien que les maires avaient d'ailleurs dis­crè­te­ment de­man­dé au gou­ver­ne­ment son ré­ta­blis­se­ment en 2015.

Ef­fi­ca­ci­té. Par contre, se­lon l’In­see, l’ins­tau­ra­tion du jour de ca­rence a fait bon­dir de 25 % les ab­sences plus longues, d’une se­maine à trois mois. Des ab­sences qui ont di­mi­nué après 2014. Pour­quoi ? Trois hy­po­thèses sont avan­cées. « Tout d’abord, le jour de ca­rence en­gendre un coût fixe pour le sa­la­rié à chaque prise d’ar­rêt ma­la­die. Un agent n’a donc pas in­té­rêt à hâ­ter son re­tour au tra­vail avant d’avoir la cer­ti­tude d’être gué­ri », avance l’étude. Une autre ex­pli­ca­tion pour­rait être que les pro­blèmes de san­té des agents sont plus im­por­tants parce qu’ils hé­sitent da­van­tage à s’ar­rê­ter pour se soi­gner. « Leur état de san­té se dé­gra­de­rait et condui­rait in fine à des ar­rêts plus longs », ajoute l’In­see.

En­fin, troi­sième et der­nière hy­po­thèse : « La mise en place d’un jour de ca­rence pour­rait gé­né­rer chez des agents pre­nant un ar­rêt ma­la­die le sen­ti­ment d’être in­jus­te­ment mis à contri­bu­tion, les condui­sant, par ré­ac­tion, à pro­lon­ger un peu cet ar­rêt. » L’ins­ti­tut de la sta­tis­tique prend tou­te­fois le soin de sou­li­gner que « ces hy­po­thèses ne sont ni ex­clu­sives ni ex­haus­tives et au­cun élé­ment ne per­met à ce stade de les confir­mer ou in­fir­mer. » Une pru­dence de sioux sur un su­jet ul­tra­sen­sible.

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