La loi porte les sé­quelles du 13 No­vembre 2015

Le droit com­mun s’est trans­for­mé sous la me­nace ter­ro­riste, au risque de dé­rives contre une par­tie de la po­pu­la­tion

L'Opinion - - Protection Sociale : Des Frais De Gestion Xxl - Ivanne Trip­pen­bach @IT­rip­pen­bach

Ce lun­di, la France cé­lèbre le deuxième an­ni­ver­saire des at­ten­tats du 13 no­vembre, qui ont fait 130 morts et des cen­taines de bles­sés à Pa­ris et à SaintDe­nis. Dans un en­tre­tien au Jour­nal du Di­manche, le mi­nistre de l’In­té­rieur, Gé­rard Col­lomb, as­sure que « la France est mieux ar­mée qu’il y a deux ans » pour faire face à la me­nace ter­ro­riste.

DANS LA NUIT DU 13 AU 14 NO­VEMBRE 2015, vingt mi­nutes avant l’as­saut des forces de l’ordre au Ba­ta­clan, Fran­çois Hol­lande an­nonce de­puis l’Ely­sée l’état d’ur­gence et le ré­ta­blis­se­ment im­mé­diat des contrôles aux fron­tières. L’une et l’autre de ces dé­ci­sions d’ex­cep­tion, ré­gies res­pec­ti­ve­ment par la loi de 1955 adop­tée dans le contexte de la guerre d’Al­gé­rie et par le Code Schen­gen, ont pris fin le 1er no­vembre. Mais avec la nou­velle loi an­ti­ter­ro­riste du mi­nistre de l’In­té­rieur, Gé­rard Col­lomb, elles ont ou­vert une brèche dans le sys­tème lé­gal fran­çais.

Le droit com­mun confère dé­sor­mais à l’exé­cu­tif des pou­voirs ren­for­cés : per­qui­si­tions à do­mi­cile, as­si­gna­tion d’une per­sonne dans un pé­ri­mètre au moins égal à la com­mune, fer­me­ture d’un lieu de culte où se dif­fu­se­raient des idées fai­sant l’apo­lo­gie du ter­ro­risme. La po­lice peut aus­si pro­cé­der à des contrôles d’ident ité aux fron­tières et « aux abords » des points d’en­trée, jus­qu’à 10 km au­tour des plus sen­sibles, au nom de la « cri­mi­na­li­té trans­fron­ta­lière ». Tout ce­la – à l’ex­cep­tion des per­qui­si­tions – sans feu vert ju­di­ciaire.

Mu­ta­tion de la me­nace. L’ef­fi­ca­ci­té de ces me­sures, dé­jà contes­tée par les pro­fes­sion­nels du droit, s’érode avec la mu­ta­tion de la me­nace. « Le ter­ro­risme s’est adap­té, ex­plique une source proche des ren­sei­gne­ments. Au­jourd’hui, un ter­ro­riste ne stocke pas du ma­té­riel de guerre, il passe à l’acte avec un cou­teau à pain ou une bom­bonne de gaz. » Cette pré­pa­ra­tion ma­té­rielle étant plus dif­fi­cile à re­pé­rer, les ser­vices re­cherchent « l’in­ten­tion mal­veillante ». « Une loi sur la fer­me­ture des mos­quées n’est donc pas cen­trale dans le dis­po­si­tif », pour­suit la source po­li­cière.

Sur­tout, la crainte que la loi soit uti­li­sée à d’autres fins va s’ag­gra­vant. Sur près de 4 500 per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives, moins de 20 étaient re­la­tives à un dé­lit lié au ter­ro­risme. Dans une tri­bune pu­bliée dans Le Monde le 31 oc­tobre, l’avo­cat Pa­trice Spi­no­si pointe le risque de ci­bler les ha­bi­tants des ban­lieues. « A chaque fois que l’on in­tro­duit une lé­gis­la­tion d’ex­cep­tion, écrit-il, elle a ten­dance na­tu­rel­le­ment à s’étendre à d’autres com­por­te­ments que ceux ini­tia­le­ment vi­sés. » Une pos­si­bi­li­té qui n’est pas dé­men­tie au sein des forces de l’ordre. « Cette in­quié­tude est par­fai­te­ment lé­gi­time, té­moigne un spé­cia­liste de l’an­ti­ter­ro­risme. Il est très fa­cile de pré­tex­ter une sus­pi­cion de ra­di­ca­li­sa­tion pour mettre quel­qu’un sur écoute. »

Dans le cadre des contrôles fron­ta­liers, 67% de la po­pu­la­tion mé­tro­po­li­taine et près d’un tiers du ter­ri­toire fran­çais tombent sous le coup

Sur près de 4 500 per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives, moins de 20 étaient re­la­tives à un dé­lit lié au ter­ro­risme

des opé­ra­tions de contrôles d’iden­ti­té dé­sor­mais au­to­ri­sées, se­lon les cal­culs ef­fec­tués par Le Monde. Le Dé­fen­seur des droits, Jacques Tou­bon, a aler­té sur les dé­rives pos­sibles, à sa­voir le contrôle au fa­ciès et la lutte contre l’im­mi­gra­tion illé­gale. La loi pour­rait « se tra­duire par une sorte de ci­blage d’une par­tie de la po­pu­la­tion, a-t-il dé­cla­ré. Si la mise en oeuvre du droit per­manent re­vient à vi­ser dans 99 % des cas des per­sonnes qui ont toutes la même re­li­gion, on ins­tille une sorte de dis­sol­vant de la co­hé­sion na­tio­nale ».

Vo­tée à une écra­sante ma­jo­ri­té de 415 voix, la loi an­ti­ter­ro­riste n’a pas sus­ci­té de dé­bats dans la so­cié­té. Il y a près de dix ans, le pro­jet de créa­tion du fi­chier de po­lice Ed­vige, qui de­vait men­tion­ner l’orien­ta­tion sexuelle, avait sou­le­vé de vives pro­tes­ta­tions contre l’« ère du soup­çon » et l’at­teinte à la vie pri­vée, contrai­gnant le gou­ver­ne­ment à re­cu­ler. En 2017, le ren­for­ce­ment sé­cu­ri­taire em­porte l’adhé­sion de l’opi­nion, plus de 90 % des Fran­çais crai­gnant le ter­ro­risme. « Les mu­sul­mans n’ont pas la culture de se ré­vol­ter et de s’ex­pri­mer, sou­ligne Has­sen Chal­ghou­mi, pré­sident de la Confé­rence des imams de France. Mais la loi nous pro­té­ge­ra, la France ne re­non­ce­ra ja­mais à ses va­leurs dé­mo­cra­tiques. » L’imam de Dran­cy pré­fère voir dans un contrôle d’iden­ti­té l’oc­ca­sion d’échan­ger avec la po­lice. A son ini­tia­tive, une marche des « jeunes mu­sul­mans » dé­fi­le­ra lun­di ma­tin, du Champ-de-Mars au Ba­ta­clan. Comme pour dis­tin­guer, aux yeux du pays, « la poi­gnée d’as­sas­sins vi­sés par la loi » et « les mu­sul­mans at­ta­chés à la Ré­pu­blique ».

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