Gou­ver­ner par la mo­rale me­nace l’Etat de droit

L'Opinion - - Protection Sociale : Des Frais De Gestion Xxl - @er­wan­le­noan

LA SE­MAINE DER­NIÈRE a été par­ti­cu­liè­re­ment ins­truc­tive sur les évo­lu­tions de nos so­cié­tés dé­mo­cra­tiques. Trois le­çons res­sortent du « coup mé­dia­tique » des « Pa­ra­dise pa­pers ».

D’abord, il est pos­sible de di­vul­guer des do­cu­ments en vio­la­tion du se­cret pro­fes­sion­nel des avo­cats ; et re­ce­voir pour ce­la des ap­plau­dis­se­ments qua­si una­nimes. Qu’im­porte que ce prin­cipe de pro­tec­tion des clients soit au coeur de l’Etat de droit : dé­sor­mais, tous les moyens sont jus­ti­fiés pour au­tant que le but est louable.

En­suite, pour être un bon ci­toyen, il ne suf­fit plus de res­pec­ter le droit fis­cal. Le civisme se me­sure dé­sor­mais au mon­tant de la fac­ture fis­cale : le faire bais­ser, même de fa­çon lé­gale, s’ap­pa­rente à du « vol » (pour re­prendre le mot de Xa­vier Ber­trand). C’est que, vi­si­ble­ment, les re­ve­nus et la ri­chesse pro­duits re­viennent de droit à la puis­sance pu­blique. Le droit de pro­prié­té, pour­tant au fon­de­ment de la dé­mo­cra­tie mo­derne, n’est plus dé­fen­du par per­sonne. Bien­tôt, il fau­dra même sup­plier de payer plus pour es­pé­rer être consi­dé­ré comme une per­sonne hon­nête.

En­fin et plus lar­ge­ment, se confor­mer à la loi ne suf­fit plus pour vivre li­bre­ment : il faut dé­sor­mais se confor­mer à des prin­cipes mo­raux, dé­fi­nis on ne sait comment par quelques élites in­tel­lec­tuelles qui se sont ar­ro­gées le droit de dé­ter­mi­ner la fa­çon dont leurs conci­toyens doivent vivre. Dans ce ré­gime, ceux qui di­vergent ne sont plus des op­po­sants, ce sont des en­ne­mis im­mo­raux, dont la condam­na­tion est in­évi­table : Bru­no Le Maire en a don­né une illus­tra­tion, quand il a es­ti­mé que les pra­tiques « ré­vé­lées » par les « Pa­ra­dise pa­pers » étaient une « at­taque contre la dé­mo­cra­tie ».

Dans un Etat de droit, la fis­ca­li­té n’a pas à être mo­rale : elle doit être ef­fi­cace, pour fi­nan­cer les po­li­tiques que la Na­tion se donne (les­quelles peuvent évi­dem­ment pour­suivre des ob­jec­tifs de re­dis­tri­bu­tion). C’est de cette fa­çon qu’elle maxi­mise les re­ve­nus de l’Etat et contri­bue à la crois­sance.

En la ma­tière, l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale est une pra­tique non seule­ment lé­gale mais gui­dée par des prin­cipes éco­no­miques sains : en ayant re­cours aux pos­si­bi­li­tés que le droit (vo­té par le lé­gis­la­teur qui fait au­jourd’hui mine de s’of­fus­quer) leur donne, les ac­teurs éco­no­miques al­louent leur ri­chesse de fa­çon à la maxi­mi­ser, car ils ont conscience qu’il s’agit d’une res­source rare (il n’y a que les col­lec­ti­vi­tés pu­bliques qui consi­dèrent que l’ar­gent est in­épui­sable !). Par pro­vo­ca­tion, on pour­rait même ex­pli­quer que c’est au contraire l’en­tre­prise qui n’op­ti­mi­se­rait pas en lais­sant son ar­gent vé­gé­ter de fa­çon im­pro­duc­tive qui se­rait im­mo­rale, car ren­tière.

Si l’on sanc­tionne les « riches » parce que leur com­por­te­ment dé­plaît à quel­que­suns, qu’est ce qui in­ter­di­ra de­main que d’autres com­por­te­ments ne soient ci­blés pour « im­mo­ra­li­té » ?

Ce qui fait que la dé­mo­cra­tie se dis­tingue des ré­gimes ar­bi­traires, c’est no­tam­ment que ses règles ne dé­pendent pas des contin­gences de l’ac­tua­li­té. Si l’on com­mence à consi­dé­rer que la mo­rale est un bon prin­cipe de gou­ver­ne­ment, alors il ne fau­dra pas pleur­ni­cher quand un par­ti aux idées dif­fé­rentes et aux idéaux di­ver­gents des nôtres im­po­se­ra la sienne s’il par­vient au gou­ver­ne­ment (sauf à consi­dé­rer que la dé­mo­cra­tie ne vaut que lors­qu’elle ex­prime un ac­cord avec notre opi­nion). Les « Pa­ra­dise pa­pers » ré­vèlent un scan­dale : le re­cul de l’Etat de droit. Hayek avait par­fai­te­ment dé­crit tout ce pro­ces­sus de dé­com­po­si­tion dé­mo­cra­tique dans La route de la ser­vi­tude.

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