Les Pa­ra­dise Pa­pers à la lu­mière du Brexit

Guy Ve­rhof­stadt

L'Opinion - - Protection Sociale : Des Frais De Gestion Xxl - @GuyVe­rhof­stadt

LES NOU­VELLES RÉ­VÉ­LA­TIONS de presse sur l’af­faire dite Pa­ra­dise Pa­pers doivent déses­pé­rer non seule­ment le com­mun des ci­toyens mais ces mil­lions d’en­tre­prises et d’en­tre­pre­neurs qui s’ac­quittent de leurs taxes et im­pôts, non sans les ju­ger, d’ailleurs, trop éle­vés. Et de fait, ils com­pensent l’éro­sion de la base fis­cale pro­vo­quée par les mé­ca­nismes off shore qui es­ca­motent des di­zaines de mil­liards d’eu­ros des bud­gets na­tio­naux pour le seul pro­fit des mul­ti­na­tio­nales et de quelques hap­py few grâce à des conseils avi­sés. Lut­ter contre l’éva­sion fis­cale ne re­lève dès lors pas de la mo­rale mais du bon sens éco­no­mique, tant ces pra­tiques faussent la concur­rence et donnent no­tam­ment un avan­tage com­pa­ra­tif in­du aux géants amé­ri­cains du nu­mé­rique au dé­tri­ment des jeunes pousses eu­ro­péennes.

Mal­gré les ap­pa­rences, l’Union eu­ro­péenne a pro­gres­sé en la ma­tière de­puis de pré­cé­dents scan­dales, tel Lux­Leaks et les Pa­na­ma Pa­pers. La trans­pa­rence sur les res­crits fis­caux, adop­tée en 2015, a fait perdre beau­coup d’in­té­rêt à ce ré­gime pré­fé­ren­tiel, d’au­tant que les plus grands noms de l’in­dus­trie se sont vus condam­nés à rem­bour­ser les taxes abu­si­ve­ment exemp­tées. De­puis 2016, le se­cret ban­caire n’existe plus au sein de l’UE. Les mon­tages les plus dé­loyaux au re­gard des re­ve­nus fis­caux des autres Etats membres sont en voie de dis­pa­ri­tion, tel le « sand­wich néer­lan­dais » en 2019 ou le « Double Irish » en 2020. Reste qu’il de­meure beau­coup à faire et dans trois di­rec­tions.

D’abord le « re­por­ting » pu­blic pays par pays. Le Par­le­ment eu­ro­péen a ou­vert la voie en juillet der­nier en adop­tant cette di­rec­tive qui pré­voit que les so­cié­tés en­re­gis­trant un chiffre d’af­faires su­pé­rieur à 750 mil­lions d’eu­ros par an au ni­veau mon­dial doivent rendre pu­bliques leurs in­for­ma­tions comp­tables et fi­nan­cières au­près des au­to­ri­tés fis­cales dans tous les pays où elles sont im­plan­tées. L’ob­jec­tif est que les mul­ti­na­tio­nales payent l’im­pôt dans cha­cun des Etats membres où elles gé­nèrent des bé­né­fices plu­tôt que de ra­pa­trier l’en­semble dans le pays où l’im­pôt sur les so­cié­tés est le plus faible. Le Con­seil doit main­te­nant prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés.

En­suite, ac­cé­lé­rer les tra­vaux sur la di­rec­tive re­la­tive aux in­ter­mé­diaires fi­nan­ciers. Il est nor­mal dans un en­semble de Vingt-Huit Etats sou­ve­rains qu’il existe des dis­pa­ri­tés fis­cales, et il en exis­te­ra sans doute tou­jours. Reste à sa­voir si jouer de ma­nière trans­fron­ta­lière de ces dis­po­si­tions do­mes­tiques hé­té­ro­clites re­lève de l’op­ti­mi­sa­tion ou de l’éva­sion fis­cale. Les au­to­ri­tés fis­cales na­tio­nales pour­ront l’éva­luer grâce à ce texte qui obli­ge­ra tous les conseillers fis­caux – ban­quiers, avo­cats, ca­bi­nets d’au­dit, etc. – à no­ti­fier les mon­tages fis­caux qu’ils vendent à leurs clients.

En­fin, le Con­seil doit s’en­tendre ra­pi­de­ment sur une « liste noire » des pa­ra­dis fis­caux. L’UE ne peut se conten­ter de la « liste noire » des pays non co­opé­ra­tifs dans la lutte contre l’éva­sion fis­cale concoc­tée par l’OCDE et qui ne compte que… Tri­ni­dad-et-To­ba­go comme bad boy. Après la pu­bli­ca­tion des « Pa­ra­dise Pa­pers », qui évoquent bien d’autres pistes, l’Eu­rope per­drait toute cré­di­bi­li­té. Force est ain­si de re­con­naître que cer­tains ter­ri­toires, eu­ro­péens ou d’outre-mer sous ju­ri­dic­tion bri­tan­nique, posent pro­blème. La pers­pec­tive du Brexit doit d’au­tant plus in­ci­ter la Com­mis­sion à la plus grande ri­gueur dans ses pré­co­ni­sa­tions. An­cien Pre­mier mi­nistre belge, Guy Ve­rhof­stadt est pré­sident de l’Al­liance des dé­mo­crates et des li­bé­raux pour l’Eu­rope (ADLE) au Par­le­ment eu­ro­péen.

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