Em­plois courts : le bo­nus-ma­lus contre la pro­duc­ti­vi­té ?

Fré­dé­ric Go­nand

L'Opinion - - Céréales - @Fre­de­ricGo­nand

LES CONTRATS À DU­RÉE DÉ­TER­MI­NÉE (CDD) et d’in­ter­im four­nissent aux em­ployeurs une flexi­bi­li­té utile, et ils peuvent pour cer­tains em­ployés re­flé­ter des choix de vie. La France y a da­van­tage re­cours que ses voi­sins, en par­ti­cu­lier pour les contrats de moins de 3 mois. Le pro­blème est qu’une seg­men­ta­tion ex­ces­sive du mar­ché de l’em­ploi pèse sur la pro­duc­ti­vi­té. Les em­ployés tem­po­raires s’in­ves­tissent moins dans les en­tre­prises qui les ac­cueillent, les­quelles in­ves­tissent moins dans leur for­ma­tion et dé­ve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel. Si le taux de conver­sion des em­plois tem­po­raires vers les em­plois per­ma­nents baisse trop, la pro­duc­ti­vi­té glo­bale des fac­teurs peut en pâ­tir. Do­la­do et al. (2012) es­timent que sur les vingt der­nières an­nées, un sep­tième (13 %) du re­pli de la pro­duc­ti­vi­té glo­bale des fac­teurs en Es­pagne re­flète une seg­men­ta­tion trop ri­gide du mar­ché du tra­vail. Ce­la re­pré­sen­te­rait près de 0,2 % de crois­sance par an !

Le sys­tème de « bo­nus-ma­lus » est au­jourd’hui évo­qué, qui consiste en une « taxe sur les li­cen­cie­ments » ou, plus pré­ci­sé­ment, une mo­du­la­tion des co­ti­sa­tions em­ployeur à l’as­su­rance chô­mage en fonc­tion du coût in­duit par le nombre des fins de contrats. Une en­tre­prise qui se sé­pare d’un em­ployé en­gendre en ef­fet deux ef­fets dé­fa­vo­rables pour les fi­nances pu­bliques (perte de re­cettes fis­cales et hausses de dé­penses so­ciales) qui alourdissent les dé­fi­cits, et que la taxe lui ré­per­cute.

Ce mé­ca­nisme sou­lève deux dif­fi­cul­tés. La pre­mière est que cette taxe dés­in­ci­te­rait les fins de contrats : certes, la du­rée moyenne des contrats aug­men­te­rait et la seg­men­ta­tion sur le mar­ché de l’em­ploi di­mi­nue­rait – mais ce ren­for­ce­ment de la pro­tec­tion de l’em­ploi dé­pri­me­rait la pro­duc­ti­vi­té, comme le montre toute la littérature aca­dé­mique.

D’où la né­ces­si­té d’in­tro­duire en pa­ral­lèle une nou­velle di­mi­nu­tion de la pro­tec­tion de l’em­ploi, ce qui commence à être com­pli­qué po­li­ti­que­ment.

Deuxième dif­fi­cul­té : l’Etat de Wa­shing­ton aux Etats-Unis a dû pas­ser en 1984 d’un sys­tème d’as­su­ran­ce­chô­mage à taux cons­tant à un sys­tème de bo­nus-ma­lus. L’étude em­pi­rique fouillée d’An­der­son and Meyer (2000) sug­gère que cette ré­forme a conduit à un re­pli du sa­laire moyen. Dans un contexte eu­ro­péen, elle laisse at­tendre que l’ins­tau­ra­tion d’un bo­nus-ma­lus pour­rait aug­men­ter le chô­mage (les sa­laires ne s’ajus­tant pas trop à la baisse chez nous). Plu­tôt que le bo­nus-ma­lus, les par­te­naires so­ciaux ont pré­fé­ré, certes avec quelque ti­mi­di­té dans leurs ac­cords na­tio­naux in­ter­pro­fes­sion­nels (ANI) de 2013 puis 2017, des dis­po­si­tifs de dés­in­ci­ta­tion de l’em­ploi de contrats courts, sur le mo­dèle ita­lien, qui ne sont pas sus­cep­tibles de gre­ver la pro­duc­ti­vi­té.

Un der­nier point, im­por­tant : le bo­nus-ma­lus fa­vo­ri­se­rait net­te­ment l’in­dus­trie (qui a re­la­ti­ve­ment peu re­cours aux contrats courts). Ce­ci n’est pas tant une dif­fi­cul­té qu’un juste re­tour – tant la po­li­tique du tra­vail a dé­lais­sé l’em­ploi in­dus­triel au dé­tri­ment des ser­vices, et s’est ain­si faite com­plice de l’ef­fon­dre­ment des gains de pro­duc­ti­vi­té de notre éco­no­mie de­puis 20 ans. Fré­dé­ric Go­nand est pro­fes­seur d’éco­no­mie as­so­cié à l’Uni­ver­si­té Pa­ris-Dau­phine.

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