L’Etat n’est pas la France

L'Opinion - - Comment Le Parlement Va Être Bridé - Pa­trick De­ved­jian @De­ved­jianP

QUEL DRÔLE DE PAYS ! Le 1er jan­vier en­trait en vi­gueur la loi pré­voyant la ré­no­va­tion de la ges­tion du quar­tier d’af­faires de la Dé­fense : l’Epad, an­cien éta­blis­se­ment d’Etat, lais­sait la place à Pa­ris-La Dé­fense, éta­blis­se­ment pu­blic lo­cal, gé­ré et fi­nan­cé par les col­lec­ti­vi­tés locales. Le 18 jan­vier, Di­dier Mi­gaud, pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, adres­sait à Edouard Philippe, Pre­mier mi­nistre, un « ré­fé­ré », c’est-à-dire une in­ter­pel­la­tion par la­quelle il lui de­man­dait de re­ve­nir sur la ré­forme in­ter­ve­nue, lui fixant un dé­lai de deux mois pour lui ré­pondre ! Le 9 avril sui­vant, Di­dier Mi­gaud ren­dait pu­blique cette de­mande.

La vio­lence du pro­cé­dé n’avait d’égale que l’in­di­gence des jus­ti­fi­ca­tions avan­cées. C’est ce que le Pre­mier mi­nistre n’a pas man­qué de re­le­ver dans une ré­ponse im­mé­diate et so­lide à cette pu­bli­ca­tion. Il faut dire que la Cour des comptes avait osé écrire qu’il s’agis­sait « d’une opé­ra­tion pré­ci­pi­tée sur des bases in­cer­taines et fra­giles, aux dé­pens des in­té­rêts de l’Etat ».

La ré­forme a du­ré trois ans et a don­né lieu à plus de 40 réunions in­ter­mi­nis­té­rielles of­fi­cielles. C’est un acte de dé­cen­tra­li­sa­tion, comme ce­la a été lar­ge­ment dé­bat­tu et ex­pri­mé tout au long du dé­bat par­le­men­taire. Faut-il rap­pe­ler à la Cour l’ar­ticle 1 de notre Cons­ti­tu­tion : « La France est une Ré­pu­blique (…) dont l’or­ga­ni­sa­tion est dé­cen­tra­li­sée. » Il n’y a donc au­cun sens à par­ler « d’in­té­rêts de l’Etat » au re­gard d’un acte de dé­cen­tra­li­sa­tion. L’Etat n’est pas pro­prié­taire de la France, il n’en est que le man­da­taire, comme l’est un syn­dic de co­pro­prié­té et il ne peut être confon­du avec elle. Au long de l’his­toire, il est même ar­ri­vé que l’Etat tra­hisse la na­tion : sous l’Oc­cu­pa­tion, l’Etat était à Vi­chy, mais la France était à Londres.

Res­sources dé­diées. A la Cour qui re­grette la dé­vo­lu­tion gra­tuite de biens de l’an­cien Epad au nou­vel éta­blis­se­ment, le Pre­mier mi­nistre rap­pelle, à juste rai­son, que la Cons­ti­tu­tion pré­voit qu’une dé­cen­tra­li­sa­tion doit s’ac­com­pa­gner « des res­sources dé­diées à son exer­cice ». Et il dé­monte avec fa­ci­li­té les es­ti­ma­tions fan- elle de­mande la ga­ran­tie du né­ces­saire en­tre­tien des équi­pe­ments pu­blics : on ne peut faire moins que l’Etat a fait !

La Dé­fense est le seul quar­tier d’af­faires construit sur dalle, c’est un choix ir­ré­ver­sible mais que per­sonne n’a sui­vi. Ce choix gé­nère des contraintes tech­niques coû­teuses qui n’ont ja­mais été as­su­mées. Pen­dant long­temps, les lieux ont fait l’ob­jet d’un mo­no­pole de

Le quar­tier d’af­faires de la Dé­fense est le plus im­por­tant d’Eu­rope, il est pla­cé au 4e rang mon­dial, mais l’Etat l’a gé­ré avec beau­coup de né­gli­gence pen­dant de nom­breuses an­nées

Il faut, pour dé­ve­lop­per un ter­ri­toire, bien le connaître et le com­prendre dans sa di­ver­si­té et son po­ten­tiel par un long ap­pren­tis­sage. Un fonc­tion­naire d’Etat n’est pas af­fec­té à un ter­ri­toire plus de trois ans

bu­reaux, dé­ser­tés le soir et les week-ends, jus­qu’à ce que les col­lec­ti­vi­tés locales le fassent évo­luer pour l’ani­mer et le rendre at­trac­tif.

Le Brexit qui ouvre, une op­por­tu­ni­té éco­no­mique à la France, sup­pose des équi­pe­ments nou­veaux, la mise en va­leur d’un pa­tri­moine ar­tis­tique ex­cep­tion­nel mais long­temps igno­ré. Les col­lec­ti­vi­tés ri­ve­raines et le dé­par­te­ment des Hauts-deSeine se sont en­ga­gés à in­ves­tir un mi­ni­mum de 360 mil­lions d’eu­ros sur dix ans pour ré­no­ver et trans­for­mer ce quar­tier qui ne de­mande qu’à rayon­ner da­van­tage. Le rec­to­rat dé­ve­loppe, dans les col­lèges et ly­cées à proxi­mi­té, une po­li­tique dy­na­mique d’en­sei­gne­ment des langues étran­gères ; l’Uni­ver­si­té de Nan­terre s’im­plique dans ce dé­ve­lop­pe­ment.

In­nom­brables co­mi­tés lo­caux.

Ce sont les col­lec­ti­vi­tés locales qui re­pré­sentent l’ave­nir de notre pays et non cette ad­mi­nis­tra­tion na­tio­nale ob­sé­dée de cen­tra­li­sa­tion jus­qu’à l’as­phyxie et la pa­ra­ly­sie. Il faut, pour dé­ve­lop­per un ter­ri­toire, bien le connaître et le com­prendre dans sa di­ver­si­té et son po­ten­tiel par un long ap­pren­tis­sage. Aus­si di­plô­mée et com­pé­tente que soit la haute fonc­tion pu­blique, elle ne peut ac­qué­rir la com­pré­hen­sion des élus, leur connais­sance des lieux et de la po­pu­la­tion. Un fonc­tion­naire d’Etat n’est pas af­fec­té à un ter­ri­toire plus de trois ans. Les in­nom­brables co­mi­tés lo­caux ins­ti­tués par l’Etat pour en­ca­drer ce qui se passe ne cessent de chan­ger d’in­ter­lo­cu­teurs et bien sou­vent de di­rec­tives. Il faut beau­coup d’en­tê­te­ment de la part des élus pour faire abou­tir un pro­jet lo­cal.

Il y a, de­puis plu­sieurs an­nées, une com­pé­ti­tion et une ri­va­li­té qui s’ac­croît entre l’ad­mi­nis­tra­tion ter­ri­to­riale et l’ad­mi­nis­tra­tion cen­trale. Les chan­ge­ments de sta­tut des élus et les contrôles ta­tillons en sont ré­vé­la­teurs. Mais les dif­fi­cul­tés du Grand Pa­ris Ex­press en sont aus­si une illus­tra­tion : l’ad­mi­nis­tra­tion d’Etat et les mi­nis­tères ont tout fait pour te­nir les élus à l’écart des dé­ci­sions prises sur les ter­ri­toires. Le mal­heur est qu’ils échouent le plus sou­vent, s’at­ti­rant les re­proches des élus qu’ils ont si long­temps mé­pri­sés, alors que ces der­niers sont ca­pables de ré­soudre leurs pro­blèmes eux-mêmes. La France ne pour­ra res­pec­ter ses en­ga­ge­ments pour les Jeux olym­piques, mal­gré les dis­cours de l’Etat et la valse des res­pon­sables nom­més. La salle de spec­tacles La Seine mu­si­cale édi­fiée par le dé­par­te­ment des Hauts-de-Seine sur l’Ile Se­guin, sans le moindre con­cours de l’Etat, n’a pas dé­pas­sé son bud­get d’un eu­ro et ses dé­lais de li­vrai­son d’une se­maine.

Alors que le gou­ver­ne­ment se pré­oc­cupe du sta­tut de la fonc­tion pu­blique, il se­rait temps de mettre fin à ces ri­va­li­tés na­vrantes pour l’ef­fi­ca­ci­té de l’ac­tion pu­blique. Pa­trick De­ved­jian est pré­sident (LR) du con­seil dé­par­te­men­tal des Hauts-de-Seine.

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