Agroa­li­men­taire : Bruxelles s’at­taque aux pra­tiques com­mer­ciales dé­loyales

Eu­roCom­merce, l’as­so­cia­tion des dis­tri­bu­teurs eu­ro­péens, conteste l’uti­li­té d’une lé­gis­la­tion au ni­veau eu­ro­péenne, qui n’ai­de­rait pas, se­lon elle, à amé­lio­rer la si­tua­tion gé­né­rale des agri­cul­teurs

L'Opinion - - Macron Se Place Au Centre Du Village - Isa­belle Mar­chais (àB­ruxelles) @IMar­chais

La Com­mis­sion eu­ro­péenne a pré­sen­té jeu­di une pro­po­si­tion de di­rec­tive vi­sant à in­ter­dire ou en­ca­drer stric­te­ment cer­taines pra­tiques pour ren­for­cer la po­si­tion des pe­tits ex­ploi­tants agri­coles dans la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment ali­men­taire, face aux grands in­dus­triels et dis­tri­bu­teurs. Des sanc­tions se­ront pré­vues, ain­si qu’une pro­cé­dure de plainte confi­den­tielle. Un texte vi­sant à in­tro­duire plus de trans­pa­rence dans les prix des den­rées agri­coles est en outre at­ten­du pour les pro­chains mois. HALTE AUX PRA­TIQUES com­mer­ciales dé­loyales dans la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment ali­men­taire. Pre­nant acte des in­suf­fi­sances du code de conduite vo­lon­taire de l’in­dus­trie et de la dis­pa­ri­té des me­sures na­tio­nales exis­tantes, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a dé­voi­lé jeu­di des pro­po­si­tions lé­gis­la­tives pour mettre de « l’équi­té » dans le sys­tème et « don­ner la pa­role à ceux qui ne l’ont pas » . A sa­voir les agri­cul­teurs et les four­nis­seurs de taille pe­tite ou moyenne, pri­vés d’un réel pou­voir de né­go­cia­tion face aux in­dus­triels et à la grande dis­tri­bu­tion, ré­gu­liè­re­ment ac­cu­sés de ré­duire abu­si­ve­ment les marges de leurs four­nis­seurs. Il faut « pro­té­ger les maillons les plus faibles de la chaîne », a af­fir­mé le com­mis­saire char­gé de l’Agri­cul­ture, Phil Ho­gan.

Le texte pré­voit ain­si d’in­ter­dire un cer­tain nombre de pra­tiques ju­gées contraires aux prin­cipes de « bonne foi et de loyau­té » . A sa­voir les paie­ments tar­difs concer­nant des den­rées ali­men­taires pé­ris­sables, les an­nu­la­tions de com­mandes de der­nière mi­nute, les mo­di­fi­ca­tions uni­la­té­rales ou ré­tro­ac­tives des contrats ou le fait d’obli­ger le four­nis­seur à rem­bour­ser les pro­duits gas­pillés. D’autres pra­tiques ne se­ront au­to­ri­sées qu’à la condi­tion ex­presse d’avoir été conve­nues en des termes « clairs et uni­voques » entre les par­ties, comme le ren­voi au four­nis­seur des den­rées ali­men­taires in­ven­dues, l’obli­ga­tion pour un four­nis­seur de ver­ser une avance à l’ache­teur pour pré­ser­ver un ac­cord d’ap­pro­vi­sionne- ment ou le fi­nan­ce­ment par le pro­duc­teur des pro­mo­tions, in­ven­dus ou frais de mar­ke­ting.

« Est-il juste que de grosses so­cié­tés laissent de pe­tits pro­duc­teurs dans l’ex­pec­ta­tive pen­dant des mois et des mois avant qu’ils soient payés ? Est-il juste que des agri­cul­teurs en­voient des car­gai­sons en­tières de pro­duits aux ache­teurs pour qu’on leur dise à la der­nière mi­nute que la moi­tié n’est pas né­ces­saire ? Est-il juste que les pro­duits pé­ris­sables ali­mentent la mon­tagne crois­sante de dé­chets qui obère l’Eu­rope et sur le dos des agri­cul­teurs qui tra­vaillent dur ? Non, ce­la ne l’est pas ! », s’est ex­cla­mé Phil Ho­gan, dé­sor­mais convain­cu de la né­ces­si­té de ré­gu­ler là où ce­la s’avère né­ces­saire.

Au­to­ri­té pu­blique. Tous les in­ter­ve­nants de la chaîne se­ront cou­verts, dé­taillants, en­tre­prises de trans­for­ma­tion des pro­duits ali­men­taires, gros­sistes, co­opé­ra­tives, or­ga­ni­sa­tions de pro­duc­teurs et autres pro­duc­teurs in­dé­pen­dants. Les pays de l’UE de­vront dé­si­gner une au­to­ri­té pu­blique qui pour­ra im­po­ser des amendes en cas d’in­frac­tion et di­li­gen­ter des en­quêtes, de sa propre ini­tia­tive ou à la suite d’une plainte. Cette pro­cé­dure se­ra stric­te­ment confi­den­tielle, afin de neu­tra­li­ser le « fac­teur de peur » au sein de la chaîne agro-ali­men­taire. « En­fin ! Après le rè­gle­ment Om­ni­bus que j’ai por­té en 2017 pour ren­for­cer les pos­si­bi­li­tés d’or­ga­ni­sa­tion de l’amont agri­cole, une nou­velle étape est fran­chie en fa­veur du ré­équi­li­brage et de l’as­sai­nis­se­ment des re­la­tions entre les pro­duc­teurs, les in­dus­triels et les dis­tri­bu­teurs » , a sa­lué l’eu­ro­dé­pu­té ( LR, PPE) Mi­chel Dan­tin.

Pas ques­tion ce­pen­dant d’im­po­ser des obli­ga­tions uni­formes. Que ce soit pour les sanc­tions ou pour la liste des pra­tiques cou­vertes, les Etats membres se­ront libres de pré­voir des me­sures plus strictes, la Com­mis­sion ayant choi­si de mettre sur la table une di­rec­tive. La­quelle a le mé­rite de pré­voir des normes de pro­tec­tion mi­ni­males, qui se­ront obli­ga­toires dans l’en­semble de l’UE, y com­pris dans les quelque huit pays qui n’ont rien pré­vu, comme le Luxem­bourg ou Malte, ou qui dis­posent de lé­gis­la­tions très li­mi­tées, comme la Bel­gique ou le Da­ne­mark.

« Je tiens à fé­li­ci­ter le com­mis­saire Phil Ho­gan, qui a por­té po­li­ti­que­ment ce dos­sier contre vents et ma­rées et en dé­pit de pres­sions fortes in­ternes à la Com­mis­sion eu­ro­péenne et ve­nant de la grande dis­tri­bu­tion », a sa­lué Mi­chel Dan­tin. Le texte doit main­te­nant être adop­té par le Par­le­ment eu­ro­péen et par les Etats membres, au sein du Con­seil. La Com­mis­sion se dit confiante. Les mi­nistres de l’Agri­cul­ture de l’UE, à la­quelle elle pré­sen­te­ra ses pro­po­si­tions dès lun­di, es­timent qu’il faut amé­lio­rer les pra­tiques de la chaîne de dis­tri­bu­tion, et une ma­jo­ri­té d’eu­ro­dé­pu­tés pousse dans le même sens.

Mais Eu­roCom­merce, l’as­so­cia­tion des dis­tri­bu­teurs eu­ro­péens, comp­tant des géants comme Car­re­four, Lidl ou Au­chan par­mi ses membres, a dé­jà fait sa­voir qu’une lé­gis­la­tion de l’UE n’ai­de­rait pas à amé­lio­rer la si­tua­tion gé­né­rale des agri­cul­teurs et à créer une concur­rence loyale en Eu­rope. Les dis­cus­sions en France, qui dé­coulent des Etats gé­né­raux de l’ali­men­ta­tion, sont quant à elles sur­veillées de très près, non seule­ment en Eu­rope, mais aus­si dans l’agroa­li­men­taire mon­dial, comme une dé­marche vrai­ment in­té­res­sante pour li­mi­ter les abus.

SI­PA PRESS

« Est-il juste que de grosses so­cié­tés laissent de pe­tits pro­duc­teurs dans l’ex­pec­ta­tive pen­dant des mois et des mois avant qu’ils soient payés ? », s’in­ter­roge Phil Ho­gan.

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